Le déficit du budget de l'Etat s'est encore creusé en douze mois, atteignant 127,6 milliards d'euros au 31 août contre 67,6 milliards un an plus tôt, en raison de la crise économique et du plan de relance, a annoncé ce mardi le ministère du Budget. L'écart de 60 milliards d'une année sur l'autre "s'explique principalement par le poids de la conjoncture économique sur l'évolution des recettes et, à hauteur de 26,4 milliards, par l'effet des différentes mesures de soutien de l'économie", précise le ministère dans un communiqué.
Alors que les dépenses de l'Etat ont augmenté de 3,2% sur un an, les recettes affichent une baisse de 23,3%. Le projet de budget 2010 présenté mercredi dernier prévoit pour l'ensemble de 2009 un déficit de 141 milliards d'euros dont 96 milliards, soit 70%, sont directement imputés à la crise.
Au 31 août, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignaient 237,9 milliards d'euros contre 230,5 milliards un an plus tôt, selon le communiqué du ministère. Hors plan de relance, les dépenses du budget général diminuent même d'une année sur l'autre de 3,5 milliards d'euros, note le ministère. A périmètre constant, la baisse atteint 4,7 milliards en raison d'une nette diminution de la charge d'intérêt (-6,7 milliards à périmètre constant) compensée par une augmentation limitée des autres postes de dépenses (de 2 milliards).
La forte baisse de la charge de la dette s'explique par la faible inflation, qui diminue la charge des obligations indexées sur l'inflation, et le bas niveau des taux d'intérêt. "Au total, la charge d'intérêt devrait être inférieure de l'ordre de 4,5 milliards par rapport à la prévision initiale de la loi de finances pour 2009", souligne le communiqué.
Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements et hors prélèvements sur recettes) s'établissaient, quant à elles, à 141,5 milliards d'euros à fin août contre 184,5 milliards à la même date en 2008. Le produit des recettes fiscales nettes s'élève à 130,1 milliards, en baisse de 39,1 milliards (-22,7% à périmètre constant) par rapport à fin août 2008. "Cette baisse marquée s'explique par l'évolution défavorable de la conjoncture et, à hauteur de 11,1 milliards, par l'effet des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dans le cadre du plan de relance", explique le ministère.
Hors plan de relance, le produit des recettes fiscales est en baisse de 28,0 milliards d'euros par rapport à 2008 (-27,3 milliards à périmètre constant), du fait d'une diminution des recettes de TVA (-6,6 milliards) et du recul des recettes de l'impôt sur les sociétés (-17 milliards). Le ministère précise que, sur la base de l'estimation des accomptes restant à verser, principalement en septembre et en décembre, "le produit attendu de l'IS serait de l'ordre de 19 milliards d'euros".
Il y a un mois, il espérait encore, dans son communiqué mensuel, que ce montant s'inscrirait "dans la fourchette indiquée au moment du débat d'orientation des finances publiques, soit entre 20 et 25 milliards d'euros en 2009."
L'ensemble de ces résultats est pris en compte dans la nouvelle prévision de recettes révisée pour 2009 associée au projet de loi de finances pour 2010, observe-t-il. Le produit des recettes fiscales est ainsi attendu à 212,2 milliards d'euros en 2009, soit une baisse de 52,9 milliards par rapport à 2008, et le produit des recettes non fiscales à 19,2 milliards, en repli de 3,6 milliards.
