Le projet de loi du Grand Paris a été examiné ce mercredi en conseil des ministres. Il devrait ainsi être débattu à l'Assemblée nationale avant fin novembre, selon le secrétaire de l'Etat au développement de la région-capitale, Christian Blanc.

Le secrétaire d'Etat, qui a reçu mardi soir une centaine d'élus franciliens pour leur exposer la version définitive du texte, s'est déclaré "pleinement" satisfait de cette dernière mouture.

La polémique devrait pourtant reprendre de plus belle. Car de nombreux élus de gauche et de droite vivent comme un dessaisissement de leurs prérogatives et une recentralisation ce projet qui donne de grands pouvoirs à l'Etat en matière de transports et d'urbanisme.

Les transports, là où le bas blesse

Les futurs transports du Grand Paris sont au centre de tous les enjeux, Nicolas Sarkozy ayant entériné en avril un investissement de 35 milliards d'euros qui devra permettre la mise en oeuvre conjointe du plan de mobilisation de la région Ile-de-France et du projet de métro automatique du secrétaire d'Etat Christian Blanc.

Le plan de mobilisation, présenté en 2008 par le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS), prévoit la modernisation du réseau RER (lignes C et D), l'accélération d'opérations Etat-région 2007-2013, le prolongement du RER E (Eole) à l'ouest et celui de la ligne 14 jusqu'à mairie de Saint-Ouen. Il comprend aussi un volet matériel roulant (rénovation et acquisition) et un programme de mise en accessibilité du réseau pour les handicapés. Son coût total est estimé à 19 milliards d'euros.

Parallèlement, le projet de métro autour de Paris imaginée par Christian Blanc prévoit 130 km de lignes, pour une quarantaine de gares, sur le modèle de la ligne 14 du métro parisien, destinées à relier les futurs pôles économiques de la région-capitale (Roissy, Le Bourget, Marne-la-Vallée, le plateau de Saclay, la vallée de la Bièvre, etc.), et dont le secrétaire d'Etat attend 800.000 créations d'emploi en quinze ans. Son coût est estimé à 20,5 milliards d'euros.

Les deux projets se recoupant par endroits, la facture totale a été ramenée à 35 milliards d'euros.

Procédures exceptionnelles de préemption

Le projet de Christian Blanc a suscité un tollé chez les élus franciliens de gauche car la future "Société du Grand Paris" - chargée de réaliser les investissements au nom de l'Etat - devrait détenir un droit de préemption sur les terrains situés dans un un rayon de 1.500 mètres autour des gares du futur réseau.

La dernière version du projet se montrerait plus nuancée et donnerait à l'Etat un "droit de préemption principal", aux dépens des maires, dans les "zones d'aménagement différé" (ZAD) que "pourront prévoir" des "contrats de développement territorial" signés entre l'Etat et les maires pour aménager les quartiers autour des gares.

Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, et Jean-Paul Huchon en tête ont dénoncé une absence de concertation et un "régime juridique d'exception" que le gouvernement justifie par sa volonté d'aller vite (travaux dès 2012-2013, premières sections en 2017).

La concurrente de Jean-Paul Huchon aux élections régionales prévues en 2010, Valérie Pécresse (UMP), elle aussi inquiète, a plaidé pour un "meilleur équilibre" entre les collectivités territoriales et l'Etat.

Un coût porté aussi par les usagers

Outre les 35 milliards d'euros d'investissement qu'il faut financer, le rapport du député UMP Gilles Carrez, chargé par Nicolas Sarkozy d'étudier le financement du futur réseau de transports, a démontré que son coût de fonctionnement serait aussi très lourd.

Retenant deux phases pour la réalisation des 35 milliards d'investissements, Gilles Carrez a calculé qu'une première phase de 24,4 milliards d'euros, à horizon 2025, irait de pair avec des besoins de fonctionnement de 43,2 milliards d'euros sur la période 2010-2025, ramenés par emprunt à 38,2 milliards.

Le député propose ainsi que le coût de fonctionnement soit partagé entre usagers, entreprises et contribuables, sans oublier les contributions de la RATP et de la SNCF, invitées à des gains de productivité.

"Les Franciliens devront prendre conscience que le prix de leur ticket est plus faible que dans les autres métropoles françaises", a rappelé pour sa part Christian Blanc, laissant entendre que les usagers peuvent s'attendre à une hausse de la tarification.

Mais il faudra aussi "un effort au niveau de la fiscalité régionale et départementale", estime Gilles Carrez, qui recense plusieurs pistes, dont une éco-redevance poids lourds à compter de 2013 et le relèvement des amendes de stationnement à 20 euros. Le député propose aussi de recourir à l'emprunt, à hauteur de 20,3 milliards d'euros, dont 9,3 pour l'investissement.

Pour financer sa double boucle autour de Paris, Christian Blanc envisage pour sa part un emprunt d'"une quarantaine d'années". La "Société du Grand Paris" (SGP) porterait cet emprunt et récupèrerait "tout ou partie de la valorisation foncière créée autour des gares". Pour lever l'emprunt d'environ 16 milliards, la SGP serait dotée d'un capital de l'ordre de 4 milliards d'euros, porté essentiellement par l'Etat. Elle disposerait aussi de recettes commerciales tirées de l'implantation de nouvelles activités et de recettes fiscales "ad hoc" "qui pourraient s'inspirer en partie des propositions Carrez".