Simplification de vos démarches administratives : ce que prépare le gouvernement

Quinze mesures devraient être mises en place dès 2010 pour réduire la "paperasserie". Dans le JDD, le ministre du Budget Eric Woerth lève le voile sur ces démarches simplifiées qu'il présentera officiellement ce lundi.

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

"91% des français considèrent que les démarches administratives sont trop lourdes. C'est pourquoi nous prenons cette nouvelle série de mesures pour améliorer la qualité du service public". Eric Woerth, ministre du Budget, dévoile ce samedi dans le JDD (Journal du Dimanche), les principaux volets de sa réforme sur les services publics, qu'il doit présenter ce lundi. Une batterie de mesure sera mise en place dès 2010 pour faciliter toute les démarches aurpès des administrations.

La principale nouveauté concerne l'inscription sur les listes électorales. Dès l'an prochain, il sera possible de l'effectuer sur internet. Plus besoin de faire la queue en mairie. Il suffira de remplir un questionnaire et de joindre les pièces justificatives numérisées.

Autre changement de taille : le renouvellement des pièces d'identités perdues. Désormais, il se fera sur internet, sur le site mon.service-public.fr. Un service disponible au premier semestre 2010. Plus besoin de constituer plusieurs dossiers auprès de différents organismes. Désormais, en cas de perte, un seul dossier informatique sera nécessaire pour obtenir le remplacement de plusieurs type de papiers : carte d'identité, carte vitale, passeport, permis de conduire ou encore carte Famille nombreuse.

Le gouvernement souhaite aussi faciliter les demandes de copies ou d'extrait d'Etat civil, exigées dans une trentaine de démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité...). Désormais, les administrations qui réclament ces documents devront en faire elles-mêmes la demande auprès de la mairie d'origine de la personne concernée. Les Français n'auront plus à s'en occuper. Le gouvernement espère par cette démarche économiser près de 13,5 millions d'euros de frais d'impression et d'affranchissement.

Les entreprises en profiteront également. Par exemple, les déclarations d'embauche pourront se faire par téléphone, les informations légales (chiffres d'affaires, effectifs) pourront être transmises en une seule démarche au lieu de 38, les demandes de subventions se feront en ligne de même que le transfert de siège social.

D'autres mesures de ce type seront dévoilées ce lundi. Elles s'inscrivent dans la réforme globale de l'Etat qui, d'après Eric Woerth, a déjà bien avancée : "lorsque vous n'avez plus à faire la queue à trois endroits différents, cela prouve que l'administration s'est reformée".

Le gouvernement, qui a déjà supprimé 100.000 emplois de fonctionnaires depuis 2007, mise désormais sur internet. "A chaque fois, c'est plus de qualité de service et moins d'emplois nécessaire", conclut le ministre du budget.
 

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Commentaires 24
à écrit le 26/10/2009 à 14:37
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Les marronniers ministériels fleurissent en toute saison. Et le citoyen continue à s'engluer dans des parcours kafkaiens. Un exemple, hélas parmi tant d'autres, la rectification d'une carte grise suite à une succession dans le cadre d'un pacs. Depuis...

à écrit le 20/10/2009 à 12:06
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Ils feraient mieux de réduire le train de vie de l'Elysée:8 avions,61 voitures de fonction,1000 employés.Toute la France est touchée par les mesures de récession.Saufle Président.Dans les 300 mètres carrés de ses appartements,les fleurs doivent être ...

à écrit le 20/10/2009 à 4:43
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Curieux ce côté négatif des Français devant toute innovation ,au demeurant très intelligente .Je dis bravo quant à moi.Bien sûr je ne suis pas fonctionnaire et le temps m'a toujours été compté.

à écrit le 19/10/2009 à 12:29
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Un site existe pour recueillir vos propositions. Il s'agit du site http://www.ensemble-simplifions.fr. La modernisation de l'Etat ne se fera pas sans vos propositions ! Merci !

à écrit le 19/10/2009 à 9:45
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"Désormais, les administrations qui réclament ces documents devront en faire elles-mêmes la demande auprès de la mairie d'origine de la personne concernée. Les Français n'auront plus à s'en occuper." Je ne suis pas certain que ce soit un progrés : ce...

à écrit le 19/10/2009 à 8:31
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Réponse à Ouadaha, ILs pourront toujours aller faire la queue comme maintenant, cela supposant qu'ils se sont mis à l'automobile pour se déplacer. Mais avec le temps..... tout le monde s'y mettra. Réponse à pauthermin 100000 fonctionnaires de moin...

à écrit le 19/10/2009 à 8:08
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Qui sont les 9 % qui ne considèrent pas trop lourdes les démarches administratives ?

à écrit le 19/10/2009 à 7:18
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quand tout sera gérer par internet le gouvernement taxera celui ci de 10 00000%

à écrit le 19/10/2009 à 7:13
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C EST BIEN MAIS POUR CEUX QUI NE CONNAISSENT RIEN A L INTERNETE....ET.

à écrit le 19/10/2009 à 4:50
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Réponse à Glab : le retenue à la source ne se fera jamais la fiscalité française etant tellement complexe qu'ils n'y y arrriveront jamais

à écrit le 19/10/2009 à 4:28
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dans le principe cela est bien mais gare aux fraude en tout genre car si le faux dossier est beton les vraix faux papiers vont pululer

à écrit le 19/10/2009 à 4:00
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n septembre j'ai eu une remise d'impots de 300 ? .Et la semaine dernière grace à la contribution sociale on me redemande la meme somme.en regroupant les services ils auraient pu se passer au minimum de 3 envois postaux.on modernise d'un coté et on co...

à écrit le 18/10/2009 à 19:37
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Encore des mesures pour faire des économies, mais aujourd'hui ceux qui nous gouverne et nous dites leurs règles, eux, ne sont pas près à montrer l'exemple, il est fort à parier qu'il dépense tjs plus, qu'ils roulent sans regarder leurs jauge à essenc...

à écrit le 18/10/2009 à 7:53
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La loi HADOPI en France considére Internet comme un droit non fondamental contrairement à la Finlande qui en fait un droit fondamental et en plus en France de plus en plus de démarches pouvant servir pour des droits fondamentaux se retrouvent sur In...

à écrit le 18/10/2009 à 7:48
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c'est une bonne chose, la France étant sur-administrée il est temps d'automatiser les processus métiers qui sont inutiles (ou à peu de valeur ajoutée)

à écrit le 18/10/2009 à 7:48
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c'est une bonne chose, la France étant sur-administrée il est temps d'automatiser les processus métiers qui sont inutiles (ou à peu de valeur ajoutée)

à écrit le 18/10/2009 à 5:53
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depuis des annees et des annees le meme refrain et rien ne change ...toujours plus de papier et fonctionnaires il faut bien les nourrir de papier

à écrit le 18/10/2009 à 5:21
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Tout ça ce sont des réformettes A quand l'imposition sur le revenu à la source?

à écrit le 18/10/2009 à 4:46
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l'administration est pavé de bonnes intentions...

à écrit le 17/10/2009 à 19:32
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Bravo !

à écrit le 17/10/2009 à 15:01
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Super ça va me faciliter drolement la vie. c'est presque du geniel, Newton doit se retourner dans sa tombe.

à écrit le 17/10/2009 à 14:31
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A quand des e-président et des e-ministres???? alors-là on pourra peut-être voir des améliorations pour les Français et des économies substantielles quand on connait le train de vie de l'Etat et des cabinets ministériels

à écrit le 17/10/2009 à 13:28
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Une révolution administrative!OUI à ce formidable éffort!Mais ceux qui vont rester sur le"carreau"ils vont grossir les rangs des chomeurs non?Ah!100 000 de plus c'est tout,j'ai eu peur!

à écrit le 17/10/2009 à 8:41
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Il y a fort à parier que ces mesures tout-à-fait louables s'accompagneront d'un surcroit de contrôles; ce que l'on gagnera d'un côté, on le perdra de l'autre. Ah! Incorrigible "république française"!

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