L'action est inédite par son ampleur. Le gouvernement a décidé de poursuivre en justice neuf distributeurs français, dont les plus grandes chaînes d'hypermarchés, accusés de pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs.

En cause : une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur des centaines de contrats qui a révélé "une dizaine de clauses réputées abusives". La DGCCRF a constaté deux types majeurs de dispositions illégales: celles qui prévoient que le distributeur n'assume plus le risque de mévente (comme l'obligation pour le fournisseur de reprendre les invendus) et celles qui imposent des contraintes dont lui-même se dispense (des pénalités de retard, ou encore une baisse de prix exigée quand le cours des matières premières diminue, mais pas l'inverse).

La procédure va aller vite puisque les distributeurs auront les assignations en main entre mercredi et vendredi. "Les distributeurs seront convoqués" au tribunal de commerce pour de premières audiences "qui s'étaleront entre le 17 et le 20 novembre", a déclaré mercredi soir à l'AFP (Agence France Presse) le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation Hervé Novelli après avoir dévoilé cette initiative sur TF1.

Le secrétaire d'Etat n'a pas révélé les noms des enseignes poursuivies, décrites comme six enseignes alimentaires et trois non alimentaires. Mais le Figaro indique ce jeudi que parmi les enseignes concernées se trouvent Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U.

Depuis la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008, qui visait entre autres à moraliser les négociations entre centrales d'achat de la distribution et fournisseurs, les contrevenants risquent des sanctions plus élevées (2 millions d'euros d'amende par infraction), ainsi qu'une restitution pouvant aller jusque trois fois ce qu'ils ont fait payer en trop aux fournisseurs.