Le solde général d'exécution du budget français au 30 septembre 2009 s'établit en déficit de 125,8 milliards d'euros contre 56,6 milliards à la même date en 2008, annonce Bercy ce vendredi matin. L'évolution des recettes et des dépenses est en ligne avec les dernières prévisions communiquées au moment de la présentation du projet de loi de finances pour 2010, selon le ministère du Budget.

L'écart d'une année sur l'autre (69 milliards d'euros) s'explique principalement par le poids de la conjoncture économique sur l'évolution des recettes et, à hauteur de 29,9 milliards, par l'effet des mesures du plan de relance, explique Bercy dans un communiqué.

Au 30 septembre, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 263,9 milliards d'euros contre 255,9 milliards un an plus tôt, soit une hausse de 8 milliards. Les dépenses exécutées au titre du plan de relance (directement exécutées par les ministères ou versées à des opérateurs de l'État) s'élèvent à 9,6 milliards fin septembre, dont 3,8 milliards de remboursement anticipé de TVA aux collectivités territoriales.

Hors plan de relance, les dépenses du budget général diminuent d'une année sur l'autre de 3,6 milliards d'euros. A données comparables, cette baisse atteint 4,6 milliards en raison d'une nette diminution de la charge de la dette (-7,3 milliards à périmètre constant), sous l'effet de la baisse conjuguée des taux d'intérêt et de la charge des obligations indexées sur l'inflation. L'évolution des autres postes de dépenses (+2,7 milliards) est conforme aux prévisions.

Le montant des prélèvements sur recettes hors plan de relance augmente de 1,9 milliard par rapport à la même date en 2008 (dont 1,2 milliard sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne).

De leur côté, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements et hors prélèvements sur recettes) s'établissent à 169,7 milliards d'euros contre 221,6 milliards à la même date en 2008.

A fin septembre, le produit des recettes fiscales nettes s'élève à 156,8 milliards d'euros (en baisse de 47,9 milliards par rapport à la même date l'année dernière). Cette baisse marquée est imputable à la dégradation de la conjoncture économique et, à hauteur de 14 milliards, aux mesures fiscales mises en ?uvre dans le cadre du plan de relance (13 milliards de soutien à la trésorerie des entreprises et 1 milliard d'allègement de l'impôt sur le revenu des ménages modestes).

Sur un remboursement total de 13 milliards aux entreprises, les remboursements de crédits de TVA représentent un montant de 4,9 milliards ; le crédit d'impôt recherche 3,7 milliards ; et les reports en arrière de déficit d'IS (impôt sur les sociétés) 4,4 milliards, précise Bercy.

Hors plan de relance, le produit des recettes fiscales est en baisse de 33,9 milliards d'euros par rapport à 2008 (-32,9 milliards à périmètre constant). Ce résultat est marqué par la diminution des recettes de TVA (-7,1 milliards à périmètre constant) et d'IS (-20,1 milliards), en ligne avec les dernières prévisions présentées.

Le produit des recettes non fiscales est en diminution de 3,6 milliards d'une année sur l'autre, dont 2 milliards dus à de moindres recettes sur les participations de l'Etat et assimilées et 1,5 milliard lié à l'absence de prélèvement, à ce stade de l'année, sur le compte de la Coface, détaille encore le ministère.

En revanche, selon les Douanes, le déficit commercial a été ramené à 1,755 milliard d'euros en septembre, contre 2,173 milliards en août, et réduit de moitié au troisième trimestre, à son plus faible niveau depuis fin 2004.

Le déficit du troisième trimestre s'établit ainsi à 4,6 milliards d'euros contre 10,1 milliards au deuxième trimestre, se félicitent la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et la secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, en notant un redémarrage de 5,7% des exportations. Sur le seul mois de septembre, les exportations, en données corrigées CVS, ont légèrement progressé à 29,107 milliards d'euros contre 28,474 milliards en août tandis que les importations s'établissaient à 30,862 milliards contre 30,647 milliards.

Le déficit d'août a été révisé à 2,173 milliards d'euros au lieu de 3,411 milliards annoncé en première estimation il y a un mois.

La France a vendu en septembre 22 Airbus qui lui ont rapporté 1.338 millions d'euros après 15 en août pour 830 millions.

Sur les neuf premiers mois de l'année, le déficit commercial cumulé en données CVS ressort à 28,772 milliards d'euros contre un déséquilibre de 40,583 milliards en janvier-septembre 2008, selon les Douanes.

Dans leur communiqué commun, Christine Lagarde et Anne-Marie Idrac constatent que le solde commercial de la France a tiré profit sur les trois derniers mois de l'amélioration de conjoncture dans le secteur automobile et du redressement du commerce mondial. "Ces évolutions reflètent dans les deux cas les effets favorables des plans de relance coordonnés au niveau international", ajoutent-elles.