La commission des Finances de l'Assemblée a adopté à l'unanimité vendredi un amendement qui égratigne le "bouclier fiscal" en proposant, notamment, d'intégrer l'ensemble des dividendes dans son calcul.

Le "bouclier fiscal" permet à un contribuable de plafonner à 50% de son revenu le montant de ses impôts et taxes, contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) comprises.

L'amendement de l'UMP Gilles Carrez, rapporteur de la commission des Finances, qui, selon ses termes, vise à "corriger deux imperfections techniques", prévoit d'intégrer aux revenus l'ensemble des dividendes perçus y compris ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, il supprime la possibilité pour les contribuables d'imputer sur leurs revenus les moins-values et déficits des années précédentes. Il n'autorise l'imputation des déficits et moins-values que "pour ceux constatés l'année de réalisation des revenus".

"Le bouclier fiscal n'a pas vocation à amplifier la règle favorable à l'impôt sur le revenu", souligne Gilles Carrez dans l'exposé des motifs.

Cet amendement sera examiné le vendredi 13 novembre en séance publique par les députés dans le cadre des articles dits "non rattachés" du projet de loi de finances pour 2010.

Lors de l'examen de la première partie du budget, celle des recettes, plusieurs députés de l'opposition mais aussi de la majorité avaient tenté d'ébrécher le "bouclier fiscal" en proposant notamment de retirer la CSG et la CRDS de son calcul.

En vain. Inflexible, le gouvernement a fait rejeter tous les amendements, soulignant que le "bouclier fiscal", un engagement de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale, est "un véritable contrat de confiance entre le gouvernement et les Français".