Les députés adoptent l'imposition des indemnités versées aux accidentés du travail

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Les députés ont adopté ce vendredi un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Les députés français ont entériné ce vendredi un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

L'amendement, dont l'initiative revient à Jean-François Copé, président du groupe UMP, a été adopté par 57 voix contre 25. Il était examiné dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010 sur lequel les députés se prononceront mardi prochain. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 19 novembre.

Un sous-amendement de l'élue UMP Marie-Anne Montchamp a été également entériné qui limite la part de fiscalisation à 50% du revenu. Une fiscalisation, est-il précisé, qui s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010.

Un geste "d'équité fiscale" pour l'UMP

Pour Jean-François Copé, cette mesure, soutenue par le ministère de l'Economie, est un geste "d'équité fiscale", les arrêts de maladie étant déjà soumis à l'impôt sur le revenu de même que les indemnités de congé maternité et les indemnités de chômage.

Le chef de file des députés UMP a précisé que les salariés en incapacité permanente de travail, en invalidité, et qui touchent donc une rente, et non plus des indemnités journalières, ne seront pas fiscalisés.

Les indemnités journalières pour accident du travail garantissent au salarié 60% de son revenu (plafonné) pendant les 28 premiers jours d'arrêt. Même si elles n'étaient pas jusqu'à présent soumises à l'impôt sur le revenu, elles étaient en revanche soumises à la CRDS et à la CSG.

Vives réactions

Cette mesure, dont le gain est estimé à 150 millions d'euros, est vivement critiquée par plusieurs associations notamment la Fédération nationale des accidentés de la vie, par les syndicats, et par plusieurs élus de la majorité.

Le Medef s'y est également opposé en octobre, considérant que ces indemnités sont une "prestation à caractère indemnitaire financée par un régime d'assurance", qu'elles n'ont donc "pas une nature de revenu," et qu'"il n'est pas justifié qu'elles soient dans l'assiette du revenu imposable".

"Fiscaliser les accidents du travail en dit long sur l'esprit qui vous anime", a déclaré ce vendredi Henri Emmanuelli (PS). "C'est une provocation stupide, c'est une provocation intolérable".

Au nom du groupe du Nouveau Centre (NC), Philippe Vigier a souligné que cette allocation était "le plus souvent versée à des salariés parmi les moins favorisés". "C'est un mauvais signal. Il ne faut pas aller dans cette voie", a-t-il dit.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), hostile à cet amendement, avait également rendu le 13 octobre un avis négatif, estimant notamment que le projet mériterait une "étude d'impact".

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