Négociations autour d'un nouveau mode de rupture de CDI

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le patronat propose de modifier la législation du travail pour permettre au salarié de quitter son employeur d'un "commun accord" en cas de mobilité. Le salarié aurait, pendant six mois, "la possibilité" de réintégrer l'entreprise. Les syndicats critiquent l'absence de garantie offerte sur ce retour.

Patronat et syndicats ont deux mois pour s'accorder. Réunis lundi pour une quatrième séance de négociations sur la gestion sociale des conséquences de la crise, les partenaires sociaux se sont quittés sur un constat de désaccord quant à la création d'un nouveau mode de rupture du CDI en cas de mobilité.

Ils se réuniront en plénière le 12 février sur la mobilité et le 26 février sur l'ensemble des thèmes de la négociation (chômeurs en fin de droit notamment). Dans l'intervalle, des groupes de travail se réuniront les 20, 21 et 22 janvier.

Le patronat propose un mode de rupture "spécifique" du contrat de travail pour les salariés désireux de changer d'entreprise. Le contrat serait rompu d'un "commun accord des parties", le salarié ayant " la possibilité de retrouver son ancien emploi ou un équivalent" pendant six mois (plus, si la période d'essai du nouveau poste excède six mois). Ce dispositif serait ouvert aux salariés ayant deux ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Droit au chômage

Si l'employeur embauche quelqu'un à sa place, supprime le poste, réduit les effectifs ou n'a plus d'emploi équivalent à proposer, le salarié ne serait pas réintégré mais pourrait s'inscrire au chômage et aurait droit à une demi-indemnité.

La proposition révolte les syndicats, car elle "ne reprend rien" des suggestions syndicales (CGT) et est "moins favorable que ce qui existe déjà" (FO). "Dans une mobilité sécurisée, il n'y a pas rupture du contrat de travail mais suspension comme dans le congé maternité. Ces modalités proposées ne nous conviennent pas", a réagi Gabrielle Simon (CFTC). "On nous garantit pas les conditions de retour" du salarié, a critiqué Maurad Rahbi (CGT).

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