10 heures et 30 minutes... C'est, en moyenne, le nombre d'heures supplémentaires qu'un salarié à temps complet a réalisé au quatrième trimestre 2009 selon l'enquête Acemo (enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre) publiée ce vendredi par les ministères de l'Economie et du travail (Dares). Par rapport au quatrième trimestre de 2008, cette moyenne est en hausse de 5,7%. Il s'agit donc d'une légère reprise, après la baisse de 3,2% constatée au troisième trimestre 2009.
Le nombre d'heures supplémentaires au quatrième trimestre varie par ailleurs en fonction de la taille des entreprises : il augmente significativement sur un an dans les entreprises de plus de 250 salariés (+11,4%), stagne dans celles de 100 à 249 salariés (+0,3%) et diminue dans les entreprises de moins de 100 salariés.
Les évolutions diffèrent également selon le secteur d'activité des entreprises. Ainsi, le nombre moyen d'heures supplémentaires au quatrième trimestre est marqué par une forte hausse dans le secteur des activités scientifiques et techniques (+ 19,3 %) par rapport à l'an passé, alors qu'il enregistre une baisse d'ampleur similaire dans celui de la fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques (- 22,6 %).
Trois secteurs expliquent, à eux seuls, les trois-quarts de la reprise entre le quatrième trimestre 2008 et le 4e trimestre 2009 : le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles, le transports et entreposage et, enfin, les activités scientifiques et techniques.
Limites de la loi Tepa
Malgré la loi Tepa de 2007, qui incite le recours aux heures supplémentaires par le biais d'exonérations d'impôts et de cotisations sociales, le recours aux heures supplémentaires n'a cessé de chuter entre le deuxième trimestre 2008 et le troisième trimestre 2009. La reprise observée sur les trois derniers mois de 2009 ont donc interrompu cette série noire.
Selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), les entreprises n'ont déclaré en 2009 que 676 millions d'heures supplémentaires, soit 7% de moins qu'en 2008, alors que le gouvernement tablait sur 750 millions d'heures.