La consultation médicale reste à 22 euros. La Cour de cassation vient de décider qu'un médecin généraliste ne peut pas facturer une consultation à 23 euros. Elle casse ainsi un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 12 mars 2009 qui a permis à neuf généralistes, ayant obtenu la reconnaissance de médecin spécialiste en médecine générale, de pouvoir facturer au tarif d'une consultation de spécialiste.
La Cour de cassation estime qu'un médecin généraliste "n'exerçait pas, à titre exclusif, une spécialité au sens des textes". Mais le syndicat de généralistes MG France souligne le caractère contradictoire de cette décision. En effet, selon lui, elle "donne tord aux parlementaires ayant voté la loi du 17 janvier 2002, instituant la spécialité de médecine générale". Le syndicat maintient donc son mot d'ordre appelant les généralistes à facturer 23 euros au lieu de 22 euros les consultations.
La Cour de cassation a également confirmé mercredi une décision de la cour d'appel de Paris qui avait jugé en mars 2009 que les dépassements d'honoraires concertés par des médecins spécialistes ne constituent pas une pratique anticoncurrentielle.
Des médecins en colère
Cet arrêt tombe le jour où les syndicats de médecins généralistes libéraux appellent de nouveau les praticiens à fermer leur cabinet pour réclamer davantage de moyens.
Les chiffres de la grève "varient entre 30% dans de grandes villes comme Lyon et 100% dans certains cantons de Rhône-Alpes ou dans la Drôme", selon MG France. Le ministère affiche un taux de 14% en moyenne de cabinets totalement ou partiellement fermés.
