Affaire des frégates : Paris condamné à payer à Taiwan 591 millions de dollars

Par Michel Cabirol et Eric Chol  |   |  174  mots
Ce lundi, un tribunal arbitral a condamné la France à régler à Taiwan la somme de 591 millions de dollars (sans les intérêts).

L'affaire des frégates La Fayette taiwanaises touche-t-elle à son terme ? Ce lundi le tribunal arbitral CCI de Paris, présidé par le professeur de droit Italien Andrea Giardina a rendu sa sentence après plusieurs années de litige entre Paris et Taipeh. La partie française a été condamnée à payer 591 millions de dollars (440 millions d'euros) à l'Etat et la marine taiwanais, cette somme n'incluant pas les intérêts.

Dans ce cadre, le groupe Thales qui représentait dans cette affaire la partie française, aux côtés de l'Etat, devrait payer une quote-part de 27,48%, le reste étant à la charge de Paris. Paris s'interrogeait lundi soir sur l'éventualité de faire un recours en annulation de la sentence auprès de la Cour d'appel de Paris.

Si ce n'était pas le cas, cette décision judiciaire pourrait mettre fin à un scandale politico-financier majeur, né de la vente en 1991 en 1991 de six frégates furtives de type La Fayette à la marine taiwanaise par Thomson-CSF (devenu Thales) pour 2,8 milliards de dollars (1,8 milliard d'euro).