La mise au jour d'une fraude de plusieurs milliards d'euros sur les droits à polluer européens, la mise en examen de Total dans le scandale pétrole contre nourriture ou la mise en cause du train de vie de Julien Dray... toutes ces affaires, dont la dernière s'est achevée sur un simple « rappel à la loi », ont pour point de départ Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme rattachée au ministère de l'économie.
Les 73 agents travaillant sous l'autorité de l'ancien magistrat Jean-Baptise Carpentier épluchent chaque année des milliers de déclarations de soupçons (de blanchiment) adressées par les banques, les notaires ou les professions juridiques. Mais quelques centaines seulement d'entre elles sont finalement transmises à la justice.
Tracfin a ainsi traité 17.310 déclarations de soupçons en 2009 (+19% par rapport à 2008 et +50% sur 5 ans) dont l'immense majorité provient du secteur financier, selon le rapport d'activité 2009 de la cellule anti-blanchiment. Mais 384 dossiers portant sur 1,3 milliards d'euros de flux financiers suspects ont été transmis l'an dernier à la justice. Tracfin n'a pas de pouvoir d'investigation. Elle ne peut que qu'analyser les documents afin de mettre à jour d'éventuels schémas de blanchiment.
Des affaires diverses, allant de la criminalité traditionnelle comme le trafic de drogue et le proxénétisme, à des délits moins courants, ont été mises à jour l'an dernier. Mais Tracfin note également la montée en puissance de « stratégies d'évitement du secteur bancaire » afin « d'échapper à la vigilance des établissements financiers ». C'est le retour de la bonne vieille valise de billets. Un phénomène qui explique le récent bannissement des billets de 500 euros au Royaume-Uni, par exemple. Mais le dossier le plus marquant de l'année 2009 est, selon Tracfin , la détection de gigantesques fraudes sur le marché européen d'échanges de quotas d'émission de carbone, les «droits à polluer». Les fraudeurs présumés ont joué sur les divergences fiscales, achetant des quotas d'émission dans des pays où ils sont dispensés de taxes et les revendant dans d'autres où ils sont soumis à la TVA, empochant ainsi la différence.
nouvelles techniques
L'affaire relative à ces droits à polluer est révélatrice, selon Tracfin, d'une nouvelle technique de blanchiment, qu'elle a pu explorer grâce à l'extension de son domaine de compétence à la fraude fiscale en janvier 2009. Cette technique consiste à jouer sur les régimes fiscaux de différents pays de l'Union européenne plus favorables que celui de la France, en y implantant des sociétés fictives ou des filiales pour se soustraire au contrôle du fisc et aux taxes. Xavier Harel
