Le projet d'accord sur l'encadrement juridique du portage salarial soumis par la Fédération patronale de l'Intérim (Prisme) a été rejeté par quatre syndicats (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC).

"Prenant leurs responsabilités, les organisations CGT, CFDT, CFE-CGC et CFTC ont décidé non seulement de refuser le projet avancé par le Prisme mais de proposer à signature un nouveau texte d'encadrement du portage salarial sur lequel elles seraient prêtes à s'engager", ont-elles indiqué ce mardi dans un communiqué.

Les syndicats proposent notamment de porter le salaire conventionnel minimum au plafond de la Sécurité sociale, soit 2.885 euros par mois. La somme forfaitaire proposée par le Prisme s'élève à 2.800 euros.

Le texte syndical prévoit également de recourir au CDD de droit commun pour les missions de portage inférieures à 18 mois (36 mois proposés par le patronat). Il plaide enfin pour l'exercice exclusif de l'activité de portage salarial. "Dans son projet, le Prisme ne préservait pas l'exclusivité de cette activité, ce qui lui permettait de réaliser du portage au sein de ses agences et de pratiquer un dumping social entre intérim et portage", selon eux.