Nicolas Sarkozy avait promis lors de la campagne présidentielle de 2007 de faire de la France un pays de propriétaires. Et, plus concrètement, de porter le taux de propriétaires à 70%, contre 58% actuellement.
A cette fin, le prêt à taux zéro ou PTZ, qui devient le "PTZ +", sera renforcé. Ce dispositif réservé aux primo-accédants sans conditions de ressources sera désormais plus attractif pour les logements performants d'un point de vue énergétique, pour les logements neufs dans les grandes métropoles, et les régions qui font face à une pénurie. En province, il ciblera les habitations anciennes pour revitaliser les "centre bourgs" plutôt sur que les maisons individuelles isolées.
Les durées d'emprunt pourront être portées jusqu'à trente ans pour les ménages modestes. Elles seront décidées en fonction de la composition de la famille pour favoriser celles dont les revenus sont compris entre 2 et 4 Smic.
Le coût du PTZ pour l'Etat devrait ainsi passer de 1,2 à 2,6 milliards d'euros par an pour 380.000 bénéficiaires, contre 200.000 à 250.000 actuellement.
Dispositifs supprimés ou maintenus
Le gouvernement maintient également les dispositifs du PEL (Prêt épargne logement) et de l'APL (Aide personnelle au logement) pour les ménages modestes ou en cas d'"accident de la vie", comme la perte d'un emploi.
En revanche, il supprime à partir du 1er janvier 2011 le "Pass Foncier", qui permet de payer le terrain après le logement, et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Les personnes ayant acquis un bien suite à la loi de 2007 instaurant ce crédit d'impôt (loi Tepa) pourront toutefois continuer d'en bénéficier pendant cinq ou sept ans.
