L'auto-entreprise au service de la lutte contre le travail illégal

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Dans un rapport commandé par Bercy que La Tribune dévoile en exclusivité, le régime social de l'auto-entrepreneur est passé au crible.

Selon le rapport commandé par Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé des PME à un comité de pilotage réunissant les institutions, organisations et administrations concernées par la mise en place et le fonctionnement du régime de l'auto-entrepreneur, dont ses détracteurs, "23% des auto-entrepreneurs affirment avoir saisi l'occasion de professionnaliser une activité déjà exercée".

 Le chiffre d'affaires global des auto-entrepreneurs étant estimé à un milliard environ, on peut donc en déduire que ce régime fiscal entré en vigueur le 1er janvier 2009 a permis d'injecter officiellement 250 millions d'euros dans l'économie et ce à moindre frais puisque cette mesure a un coût quasi nul. Ce rapport exhaustif permet aussi de faire un bilan chiffré de ce régime social entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Il a aussi le mérite de mettre à bas quelques idées reçues comme la fragilité présumée des auto-entreprises, la concurrence déloyale que ce dispositif engendre, l'effet de substitution anticipé sur la création d'entreprises classiques.

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