Pour la première fois, le budget de la justice franchira la barre des 7 milliards d'euros en 2011. En hausse continue depuis 2007, il poursuit sur sa lancée l'année prochaine. L'augmentation sera de 4,15 % par rapport à 2010 pour atteindre un montant de 7,18 milliards d'euros. "Dans le contexte particulièrement difficile de nos finances publiques, le projet de budget de la justice pour 2011 se caractérise par un choix politique fort : permettre l'exécution d'une mission placée au cœur de la vie individuelle et collective des Français", a souligné la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Un solde net de 550 emplois supplémentaires est prévu. La mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire est dans sa dernière phase. Au 1er janvier 2011, dix-sept tribunaux de grande instance seront supprimés. Plus de 450 opérations immobilières seront financées l'année prochaine pour le regroupement de juridictions et améliorer les conditions pour le personnel de justice.

Donner plus d'oxygène aux juridictions

L'un des objectifs affichés du budget 2011 consiste à donner plus d'oxygène aux juridictions explique-t-on dans l'entourage de la ministre. 399 postes de greffiers seront créés l'année prochaine. Un effort est également porté aux frais de justice : +17 % par rapport à 2008 pour un montant de 460 millions d'euros. En parallèle, des économies sur les dépenses vont être recherchées. Par exemple, des discussions sont en cours avec les opérateurs téléphoniques. Trois à quatre projets de construction et de maintenance de palais de justice (Caen, Lille, Perpignan) seront lancés en 2011 dans le cadre de Partenariat Public Privé (PPP). Le budget 2011 intègre aussi la future réforme de la garde à vue qui sera marquée par la présence accrue de l'avocat. Dans le financement de l'aide juridictionnelle (environ 300 millions d'euros), 90 millions d'euros concernent le volet pénal dont 15 millions d'euros actuellement pour la garde à vue.

Une enveloppe de 80 millions d'euros pour la garde à vue

Avec la future réforme dont l'avant-projet de loi est au Conseil d'Etat pour avis, la chancellerie prévoit une dotation de 80 millions d'euros pour la garde à vue. L'indemnisation pour l'avocat aujourd'hui de 61 euros hors taxes pour 30 minutes passera à 120 euros hors taxes de l'heure. 5 millions d'euros d'économie seront effectuées en sortant de l'aide juridictionnelle le financement du droit de plaidoirie des avocats (pris en charge à l'avenir par les justiciables). Restent donc 60 millions d'euros de transferts de charges à trouver pour arriver aux 80 millions d'euros...

Une bonne partie de ce montant de 80 millions d'euros sera affectée, via la signature de protocoles, aux bâtonniers pour gérer localement le financement des permanences des avocats. La chancellerie propose aux représentants des avocats la mise en place d'un comité de suivi sur le nouveau dispositif afin de dresser un premier bilan à la mi 2011. Avec la réforme, elle s'attend par ailleurs à ce que le nombre des gardes à vue passe de 800.000 à 400.000 par an. Et le ministère croit au recours aux futures auditions libres, procédure qui sera marquée par l'absence de l'avocat. Un nouveau dispositif dont les représentants des avocats ont demandé le 29 septembre le retrait de l'avant-projet de loi. Ils veulent une réforme qui renforce véritablement les droits de la défense et estiment insuffisante la dotation de la chancellerie pour la garde à vue. L'Etat est prêt à assumer tous les dossiers pénaux dans le cadre de l'aide juridictionnelle, explique-t-on dans l'entourage de la ministre. La mobilisation des avocats pourrait toutefois monter d'un cran dans les semaines à venir.