La Commission européenne a proposé comme prévu ce mercredi de nouvelles sanctions pour renforcer la discipline budgétaire dans l'Union européenne (UE), après la crise de la dette qui a mis en lumière les dérapages des déficits publics de nombre de pays de la zone euro.

"Les propositions que nous faisons aujourd'hui représentent le plus grand pas en avant en matière de gouvernance depuis que nous avons adopté le Pacte de stabilité" européen, a affirmé le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Le Pacte de stabilité limite à 3% de la richesse nationale (du PIB ou produit intérieur brut) le déficit public autorisé ; la France prévoit pour 2010 un déficit record de 7,7%.

Dans la même journée, entre 56.000 et 100.000 personnes selon les sources ont manifesté dans la capitale européenne pour protester contre les politiques d'austérité décidées en Espagne, au Portugal, en Italie ou encore en Allemagne et au Royaume Uni.  "Les propositions que nous sommes en train de faire sont les meilleures pour la défense des travailleurs eux-mêmes", leur a répondu José Manuel Barroso. Car "quand il faut payer les intérêts de la dette, on ne peut pas payer les politiques sociales".

Dépôt de 0,2% de la richesse nationale

L'exécutif européen propose d'obliger à un dépôt équivalent à 0,2% du PIB tous les pays dont les dépenses augmentent plus vite que le PIB et qui ne respectent les recommandations qui leur sont adressées pour ramener leur déficit sous le niveau de 3% du PIB.

La Commission met aussi dans sa ligne de mire les pays qui dépassent le seuil de dette autorisé de 60% du PIB et ne la réduisent pas suffisamment vite pour revenir à ce niveau. Il leur sera demandé de diminuer leur dette de 1/20e de l'écart chaque année pendant trois ans. Dans le cas contraire, ils devront faire un dépôt de 0,2% du PIB, qui serait converti en amende s'ils ne respectent pas les recommandations qui leur sont adressées.

La Commission précise que la décision d'ouvrir une procédure pour appliquer une amende "ne sera en aucune manière automatique". Des facteurs tels que "l'endettement du secteur privé" ou l'impact des réformes des retraites seront par exemple pris en compte.

Vote des pays

Par ailleurs, Bruxelles prévoit que les amendes et dépôts soient appliqués sauf si une majorité qualifiée d'Etats y sont opposés. La  France et d'autres pays souhaitent plutôt un vote à la majorité simple, moins difficile à obtenir.

Toutes ces propositions de la Commission doivent être examinées par les Etats. Ces derniers feront à leur tour des propositions de mesures de surveillance budgétaire en octobre.

Bruxelles veut également pouvoir mesurer la compétitivité des pays par le biais d'un ensemble de critères. Une amende de 0,1% du PIB par an serait alors imposée aux pays non coopératifs.