Médire de son employeur sur Facebook constitue bien un motif de licenciement

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Les trois salariés d'une SSII qui avaient été licenciés pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise" après avoir rédigé sur leur page Facebook des commentaires critiques sur leur entreprise ont été déboutés par le Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt. Selon leur avocat le fait que la discussion ait eu lieu sur un forum public a été déterminante dans la décision.

Le Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a confirmé vendredi le licenciement de deux salariés sanctionnés pour avoir critiqué leur direction au cours d'une discussion sur le réseau social Facebook.

Cette décision, qui semble être une première en la matière en France, pose à nouveau la question du flou entre vie privée et vie publique par le truchement d'internet.

Un samedi soir de 2008, trois salariés d'Alten, une société de conseil en informatique, ont critiqué leur hiérarchie sur leur page Facebook, l'un deux parlant d'un "club de néfastes".

Un de leurs collègues, connecté à ce moment-là, a lu l'échange et en a fait part à son employeur, qui a licencié les trois salariés pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise". Deux d'entre eux ont entamé une procédure pour obtenir réparation, estimant la sanction disproportionnée par rapport aux faits reprochés.

Vendredi, une porte parole du Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt a confirmé que les deux salariés "avaient été déboutés". Selon leur avocat, Me Grégory Saint Michel, le fait que la discussion ait eu lieu sur un forum public a été déterminante dans la décision du Conseil des Prud'hommes.

"Il y avait 12 ou 15 amis sur la page personnelle de cette personne qui auraient pu avoir connaissance de ces propos", conduisant le tribunal à estimer que "ça n'avait plus un caractère privé", a-t-il expliqué sur France Info.

"En gros, si vous n'avez qu'un seul ami sur Facebook, discutez tranquillement. En revanche si vous en avez plusieurs, même pour plaisanter, vous ne pouvez plus être protégés par la loi", a-t-il ajouté.

L'affaire avait été examinée une première fois en mai dernier, mais le Conseil des Prud'hommes n'avait pas réussi à départager les deux camps.

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Commentaires
a écrit le 03/05/2011 à 13:43 :
le probleme est d'accepter sur son face book des collegues de travail !!!!
c'est bien connu, il ne faut pas melanger vie perso, et travail ... surtout que par les temps qui courent, l'honneur , la franchise, la droiture sont en berne, c'est a celui qui ni.uera plus l'autre....
a écrit le 01/12/2010 à 8:34 :
A partir du moment où ils ont signé leur contrat de travail, ils ont une obligation de loyauté envers leur employeur. Le non respect du droit de réserve, càd dénigrer la société ou insulter son employeur constitue des fautes graves. Le principe de liberté d'expression dans ce cas, est valable lorsque l'on discute dans la sphère privé. Mais Facebook est tout sauf intimiste. Si on ne verrouille pas sa page, les amis des amis de nos amis peuvent voir notre page... Autrement dit le monde entier. Comment parler de respect de la vie privée quand les personnes étalent elles-même leur vie sur la toile ?
L'employeur n'a alors été qu'un des nombreux destinataire.

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