La désapprobation ouverte du gouvernement n?y aura rien fait. Dans la nuit de mardi à mercredi, à l?occasion du vote du budget de la mission enseignement scolaire par la Haute Assemblée, les sénateurs ont, à l?encontre du président du groupe UMP du Sénat, adopté un amendement qui transfère 4 millions d?euros à l?enseignement privé.
Cet amendement, déposé par le sénateur UMP Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), déjà auteur d?une loi sur le financement des écoles privées (La Tribune du 24 octobre 2009), vise selon lui à rétablir l?équilibre entre privé et public en matière de suppressions de postes. Alors que ces dernières restent au même niveau pour le public en 2010 et 2011 (16.000 suppressions), elles progressent dans le privé de 1.400 à 1.633 postes. Le transfert de 4 millions d?euros équivaut ainsi au rétablissement d?environ 250 postes (100 emplois équivalents temps plein travaillé).
Un raisonnement que ne suit pas le ministre de l?Education nationale, opposé, comme les syndicats, à cet amendement. Mercredi, à l?occasion d?un point d?étape sur l?année scolaire 2010-2011, il a démonté la démonstration du sénateur rappelant être défavorable à cet amendement. "L?enseignement privé sous contrat représente 20% des élèves. Il bénéficie donc à ce titre de 20% des moyens. Or quand les moyens baissent, il est normal que le principe des 20% s?applique également ", a estimé Luc Chatel. L?Education nationale perdant 16.000 emplois, l?enseignement privé aurait donc dû perdre 20% de ces 16.000, soit 3.200 postes. Or le gouvernement ayant pris en compte le fait que le privé dispose de moins de personnels (remplaçants personnels administratifs?), il a réduit cet effort à 1.633 postes.
"C?est une répartition équitable", a insisté le ministre en prenant soin de prévenir que "le gouvernement fera valoir sa position en commission mixte paritaire" (chargé d?aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte). Mercredi, l?Unsa Education a dénoncé un amendement contraire "aux dispositions législatives en vigueur".
