Les dirigeants d'entreprises sont avertis. La chambre sociale de la Cour de cassation n'hésitera pas à sanctionner leur moindre manquement dans les mesures prises pour la sécurité et la santé des salariés. Dans un arrêt du 30 novembre 2010, elle vient en effet de franchir une nouvelle étape depuis sa fameuse jurisprudence amiante de février 2002. Pour la Cour de cassation, le simple manquement de l'employeur dans une mesure préventive cause «nécessairement un préjudice au salarié». Cet employé peut obtenir des dommages et intérêts sans pour autant avoir été malade ou victime d'un accident du travail.
La jurisprudence Amiante étendue aux mesures préventives
Déjà, avec la jurisprudence amiante, pèse sur l'employeur une obligation de sécurité de résultat. Avec l'arrêt du 30 novembre 2010, cette obligation est étendue aux mesures préventives. Une entreprise doit mettre tous les moyens pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés et surtout veiller au quotidien à leur application effective. Dans l'affaire jugée, un salarié de l'entreprise de travail temporaire Adecco a été employé, dans le cadre d'un contrat de mission, par la société Barreault Lafon, comme soudeur inox à partir du 29 mars 2004. Le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail à la suite d'une contamination par le chrome sans qu'une lésion ou une maladie soit déclarée et prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le masque de protection non fourni
Le salarié a alors saisi la justice à l'encontre des deux entreprises pour obtenir des dommages et intérêts. Dans un arrêt de 2008, la cour d'appel de Poitiers ne lui a pas donné gain de cause. Elle s'est appuyée notamment sur une expertise estimant que la réalité de la contamination par le chrome n'était pas établie. Mécontent de la décision des juges du fond, le salarié s'est pourvu en cassation. Dans son arrêt du 30 novembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a suivi ses arguments. En raison d'un risque d'exposition aux fumées de soudage, la société avait mis, à titre préventif, à la disposition des soudeurs des masques d'adduction d'air. Mais un masque n'avait pas été fourni au salarié à l'origine ensuite de l'action en justice. Un simple manquement qui pourrait coûter cher à l'entreprise.
