Bientôt plus de femmes dans les conseils d'administration

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Le texte prévoyant l'instauration de quotas de femmes dans les conseils d'administration a été votée à l'Assemblée nationale.

La proposition de loi prévoyant l'instauration progressive de quotas de femmes dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance, a été votée ce jeudi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le texte porté par les députés UMP, Marie-Jo Zimmermann et Jean-François Copé, prévoit deux paliers : un premier quota de 20 % de femmes dans ces instances dans les 18 mois suivant la promulgation de la loi et de 40 % dans les quatre ans.

Cette obligation concerne toutes les sociétés anonymes cotées, celles du secteur public et celles de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires net ou le total du bilan dépasse 50 millions d'euros et ce durant trois exercices consécutifs. Un délai supplémentaire pourrait être accordé aux entreprises familiales non cotées. Le texte prévoit également que les conseils d?administration ou les conseils de surveillance, dépourvus actuellement de femmes, en nomment impérativement au moins une dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

Un bilan

Des sanctions importantes sont prévues pour les entreprises récalcitrantes. À savoir la nullité des nominations contraires aux principes énoncées par la loi et la suspension des jetons de présence, tant que la loi ne sera pas respectée. Cette nullité n'entraîne toutefois pas celles « des délibérations auxquelles a pris part le représentant irrégulièrement désigné », précise le texte. Enfin, il est prévu que le gouvernement dépose avant le 31 décembre 2015 sur le bureau des deux assemblées un bilan de la place des femmes dans les conseils.

Selon l'association Action de femme.fr, présidée par Tita A. Zeitoun, « la nouvelle loi pour les sociétés du SBF 120 conduirait à nommer 181 femmes dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance pour atteindre dans les 18 mois les 20 % de femmes dans ces instances ».

Le Medef (patronat), dirigée par une femme, Laurence Parisot, a applaudi. "C'est une belle nouvelle pour la parité et la valorisation des femmes dans les entreprises. Il existe des moments où seul le coup de pouce, tel que le quota, peut débloquer des situations injustes. L'année 2011 commence bien pour les femmes », a déclaré cette dernière.

L'organisation patronale souligne que "l'adoption définitive de la loi sur la représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance vient compléter l'impulsion du code Afep-Medef. Depuis avril 2010, le Code de gouvernement d'entreprise pose l'objectif, aujourd'hui fixé dans la loi, d'une proportion de 20 % de femmes d'ici trois ans et 40 % à échéance de six ans dans les conseils d'administration, avec pour ambition de rendre nos grandes entreprises exemplaires en la matière. La part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance du CAC 40, qui stagnait autour de 10 % depuis des années est passée à 15,3 % en septembre 2010."

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Commentaires
a écrit le 16/01/2011 à 22:23 :
Bien de promouvoir les femmes. Mais, les femmes prétextes seront contournées, y compris les compétentes. On risque encore de se priver de gens capables à cause des quotas.
Autre problème: ces sont des élus, non des gens nommés. On a vu avec les parlementaires plus masculins qu'avant des quotas.
Bref: encore une loi idiote.

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