Le projet de loi créant le Défenseur des droits adopté à l'Assemblée

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Les députés ont adopté ce mardi en fin d'après-midi le projet contesté du Défenseur des droits, qui remplacera notamment la Halde, le médiateur de la République et le Défenseur des enfants.

Les députés ont adopté ce mardi en première lecture le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire créant le Défenseur des droits. Ces textes étaient déjà passés en première lecture au Sénat.

La future autorité regroupera plusieurs structures jusqu'à présent indépendantes : le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et, à partir de juin 2014, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, à l'issue du mandat de l'actuel titulaire, Jean-Marie Delarue.

Protestations

Le projet est attaqué par la gauche et nombre d'associations, qui dénoncent notamment le mode de nomination du Défenseur. Ce dernier sera en effet désigné sur proposition du président de la République en Conseil des ministres. Les deux commissions des lois (de l'Assemblée et du Sénat) pourront s'y opposer par veto, mais uniquement en réunissant les 3/5e des votes.

Par ailleurs, les associations de défense des droits des enfants (Unicef France, Cnape) se sont inquiétés de la visibilité des droits des enfants au sein de la nouvelle autorité. Ainsi, alors le Défenseur des droits sera assisté d'autant d'adjoints que de domaines de compétence, le Défenseur des enfants sera le seul à conserver sa dénomination actuelle, pour assurer la visibilité de sa fonction. Le Premier ministre aura à charge de nommer ces adjoints.

Concernant celui qui sera le premier Défenseur des droits, les noms des socialistes Jack Lang et Bernard Kouchner, ainsi que celui de la députée UMP Françoise de Panafieu, ont été évoqués. Un amendement de la commission des lois de l'Assemblée, instaurant une limite d'âge pour ce poste (moins de 68 ans),  excluait les deux socialistes, âgés de 71 ans. L'amendement a cependant été refusé par les députés.

 

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Commentaires
a écrit le 22/01/2011 à 8:57 :
La suppression de la Halde est une délivrance car c'est un machin couteux, inefficace, partial et clienteliste.
a écrit le 19/01/2011 à 10:01 :
La Halde a provoqué un énorme scandale en défendant le port du voile dans une crèche dirigée par une personne remarquable. Cette institution n'était pas digne de la république, pas plus que son dirigeant de l'époque Louis Schweitzer, d'ailleurs grassement payé et incompétent.
a écrit le 19/01/2011 à 8:42 :
La Halde disparait s qui s'en indigne vraiment ? Les salariés des entreprises privés, ne seront plus défendus par ce "défenseur" des droits s'ils sont victimes de discrimination, qui s'en indigne ? Les médias ne font seulement état que d'un vote polémique, sans informer vraiment des conséquences, au quotidien, pour tous les citoyens, de ce texte. Les victimes s'entendront-elle dire : mon pauvre, en France, il y a tant d'injustices, vous êtes une parmi tant d'autres... ce n'est pas de compassion que l'on a besoin mais d'une véritable application des droits de chacun ! c'est mal parti
a écrit le 19/01/2011 à 8:36 :
Merçi aux députés et sénateurs de droite de bien vouloir continuer à donner du grain à moudre aux dizaines et dizaines de milliers de bénévoles et d'associatifs pour qui le défenseur de droits des enfants était un véritable outil indispensable à la protection des enfants les plus en difficulté... à bientôt en 2012 !
a écrit le 19/01/2011 à 7:39 :
De part le monde il semble de plus en plus évident que le concept de démocratie perd du terrain, lentement mais surement. On se dirige plus vers des républiques "à tendance + ou - démocratique" ou des empires ou le premier des critères est la puissance économique et son rang comme telle dans le monde. Mais le concept de démocratie se meurt.
a écrit le 18/01/2011 à 23:59 :
Somme nous tombés si bas ,pour devoir adopter de tels textes ,pauvre société .
a écrit le 18/01/2011 à 21:14 :
La Suppression de la HALDE est un énorme scandale, un insupportable recul. Celle ci devrait rester indépendante.

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