Les députés ont adopté ce mardi en première lecture le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire créant le Défenseur des droits. Ces textes étaient déjà passés en première lecture au Sénat.
La future autorité regroupera plusieurs structures jusqu'à présent indépendantes : le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et, à partir de juin 2014, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, à l'issue du mandat de l'actuel titulaire, Jean-Marie Delarue.
Protestations
Le projet est attaqué par la gauche et nombre d'associations, qui dénoncent notamment le mode de nomination du Défenseur. Ce dernier sera en effet désigné sur proposition du président de la République en Conseil des ministres. Les deux commissions des lois (de l'Assemblée et du Sénat) pourront s'y opposer par veto, mais uniquement en réunissant les 3/5e des votes.
Par ailleurs, les associations de défense des droits des enfants (Unicef France, Cnape) se sont inquiétés de la visibilité des droits des enfants au sein de la nouvelle autorité. Ainsi, alors le Défenseur des droits sera assisté d'autant d'adjoints que de domaines de compétence, le Défenseur des enfants sera le seul à conserver sa dénomination actuelle, pour assurer la visibilité de sa fonction. Le Premier ministre aura à charge de nommer ces adjoints.
Concernant celui qui sera le premier Défenseur des droits, les noms des socialistes Jack Lang et Bernard Kouchner, ainsi que celui de la députée UMP Françoise de Panafieu, ont été évoqués. Un amendement de la commission des lois de l'Assemblée, instaurant une limite d'âge pour ce poste (moins de 68 ans), excluait les deux socialistes, âgés de 71 ans. L'amendement a cependant été refusé par les députés.
