ISF : presque 30 ans de discordes

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"L'ISF été supprimé partout en Europe", scande depuis plusieurs mois le chef de l'Etat. Pourquoi pas la France? Quasiment trentenaire, cet impôt a été régulièrement remanié, allégé, aménagé par les gouvernements et les majorités successifs. Retour sur quelques grandes étapes, vidéos à l'appui.

C?est la loi de finances 1989 qui instaure l?ISF, l?impôt de solidarité sur la fortune sous la houlette de Michel Rocard (voir vidéo ci-dessous)

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Ce dernier s?est en réalité inspiré de l?impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982 par le gouvernement Mauroy, et plus précisément par le jeune ministre délégué au Budget de l?époque, Laurent Fabius. A l'époque, ce dernier présente cet impôt sur les Grandes fortunes comme "socialement juste, économiquement raisonnable et techniquement simple".

Or, ce sujet ne cessera d?être une pomme de discorde importante entre la gauche et la droite. "La question du symbole est forte en matière fiscale", expliquait en décembre dernier à La Tribune, Stéphane Rozes, président de CAP. Pire, il est devenu un casse-tête dans les rangs de la droite.

En 1987, Jacques Chirac, alors premier ministre décide de supprimer cet impôt. Mais selon lui, c?est cette initiative qui lui coûte sa défaite à l?élection présidentielle de 1988 face à François Mitterrand.

Tirant la morale des erreurs du passé, Alain Juppé, en 1995, souhaite du coup majorer l?ISF de 10% et supprimer son plafonnement.

Mais en 1996, Jean-François Copé, député RPR, défend un amendement en faveur d?un allègement de l?ISF, amendement retoqué finalement par le Parlement. « Il s?agit bien évidemment pas de supprimer l?ISF ; ce serait complètement idiot, il s?agit simplement de revenir à des taux d?imposition qui soient payables par les gens », plaidait Jean-François Copé (voir vidéo ci-dessous).

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En novembre 2010, le président de la République Nicolas Sarkozy est déterminé : il veut supprimer l'ISF et le bouclier fiscal. Mais avec l?objectif de remplacer l?ISF par un nouvel impôt pour préserver les recettes de l?Etat. Mais cette fois, l?idée n?est plus de taxer le patrimoine en tant que tel, mais de "taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine". (voir vidéo ci-dessous)

 

 

 "Notre volonté politique n'est pas de faire disparaître coûte que coûte l'ISF", nuançait début décembre le ministre du Budget François Baroin dans un entretien au journal "Le Monde". A ce stade, tout est envisageable », expliquait ?il ; y compris un simple aménagement de l'ISF pour en exonérer "une part significative des actuels redevables".

Le débat est toujours d'actualité depuis mais les résistances toujours aussi fortes (voir vidéo ci-dessous).


Joutes sur le bouclier fiscal et l?ISF
envoyé par LCP. - L'info video en direct.

Réunis à Matignon ce mardi après-midi autour de François Fillon, la ministre de l'Economie Christine Lagarde, le ministre du Budget François Baroin ainsi que des parlementaires de la majorité membres du gouvernement doivent avancer sur la réforme fiscale. D'un côté, François Baroin semble favorable à un relèvement de la valeur plancher du patrimoine imposable  (1,3 million d'euros contre 790.000 euros actuellement). Le patron de l'UMP Jean-François Copé et Gilles Carrez, le rapporteur du budget à l'Assemblée y sont favorables. Mais Christine Lagarde, sans balayer l'idée du ministre du Budget, n'exclut pas d'autres scénarios "qui consisteraient à taxer différemment le patrimoine et à supprimer corrélativement à la fois le bouclier fiscal et l'impôt sur la fortune", a-t-elle déclaré dans la journée sur France2.

C'est en avril prochain que François Baroin présentera son projet de loi.

Rappelons que l'ISF concerne les personnes physiques, célibataires ou en couple, qui possèdent un patrimoine imposable dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi. Celui-ci était fixé à 790.000 euros en 2010, avec un abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale. Le nombre de déclarations imposables à l?impôt de solidarité sur la fortune s?établit au début du mois de juillet à près de 562.000, contre 539.000 à la même date en 2009. Il a rapporté 3,29 milliards d?euros contre 3,13 milliards un an plus tôt.


 

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Commentaires
a écrit le 01/03/2011 à 12:24 :
ISF; tout le monde omet le second terme. Car c'est bien cela qui a présidé à sa mise en place: rééquilibrer entre revenu d'un emploi, et celui d'une rente. Bien entendu, c'est assez débile de faire payer la détention d'un F4 en région parisienne (encore que...); mais c'est encore plus débile d'exonérer de droits de succession les héritiers de capital générateur de revenus. A dogmatique, dogmatique et demi. Quant à la fameuse menace: "le capital va s'expatrier", tous les faits démontrent que c'est de la f.....aise. Seuls quelques débiles quittent la France (J Halliday,...) et on ne peut que s'en réjouir ! Les "vrai riche"s sont largement conseillés pour ne pas avoir grand chose à craindre.
a écrit le 22/02/2011 à 15:24 :
l'ISF... incitation à sortir de France... impot imbecile, dogmatique et obsolete... Il faut evoluer avec son temps et rentre ce pays plus dynamique, attractif et compétitif...

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