Quels sont les objectifs du guichet Entreprises que vous lancez aujourd'hui ?
Présidé par Michel Jalenques, ce groupement d'intérêt public vise à simplifier la création d'entreprises en ligne. Je souhaite que 20% des nouvelles entreprises soient créées par ce guichet d'ici à la fin de cette année. Il doit aussi mener à bien la dématérialisation des autorisations et des déclarations administratives spécifiques nécessaires pour l'accès aux professions réglementées. Et il sera l'occasion de mettre en place un "test de simplification" auquel sera soumise toute autorisation administrative avant d'être accessible par Internet : concrètement, il s'agit de vérifier systématiquement si on ne peut pas simplifier la procédure ou limiter les pièces du dossier exigées à l'occasion de son basculement sur Internet.
Quand les référents PME en région seront-ils en place, et quand les 1.000 PME et 1.000 ETI à fort potentiel vont-elles être sélectionnées ?
Les référents PME et les référents ETI ont tous été nommés. Nous avons aussi déjà choisi 500 PME et 500 ETI qui sont les pépites de demain.
Qui travaille avec le ministère sur ce chantier ?
Avec Christine Lagarde, nous avons souhaité travailler main dans la main, gouvernement, Parlement et entreprises. En premier lieu, j'attends beaucoup des remontées de terrain réalisées par les correspondants dans les entreprises. Par ailleurs, les propositions des représentants des entreprises, du commissaire à la simplification, des parlementaires, avec la mission menée à la demande du Président de la République par le député Warsmann, seront débattues lors des Assises de la simplification qui se tiendront courant avril. Nous tiendrons le 3 mars prochain la première réunion régionale des Assises de la simplification à Compiègne. Je m'y déplacerai avec Jean-Luc Warsmann. Cette méthode est de nature à donner un nouvel élan à la simplification.
Pourquoi tenez-vous tant à la participation des entreprises ?
Qui mieux qu'elles peut nous éclairer sur la marche à suivre ? C'est la raison pour laquelle ces assises seront coprésidées par Jean-Luc Warsmann et par Jean-Michel Aulas, fervent défenseur et partisan de la simplification par voie électronique.
Ces assises peuvent-elles déboucher sur des mesures concrètes et rapides ?
Bien sûr. Les plus simples à mettre en place pourront voir le jour dès 2011, par des mesures d'organisation, par des décrets ou par la loi.
Dès votre arrivée à Bercy, vous avez évoqué deux mesures : l'évaluation des impacts sur les PME des nouveaux textes votés par le parlement, et la publication à deux dates fixes de l'ensemble des lois et décrets qui les concernent. Sont-elles abandonnées ?
Pas du tout. Depuis le 1er septembre 2009 et en application d'une loi organique, tous les projets de loi déposés par le Gouvernement auprès du Parlement sont assortis d'une étude d'impact. En outre, le Premier ministre vient d'adresser une circulaire à l'ensemble des membres du Gouvernement afin d'étendre le champ de ces études d'impact à tous les textes réglementaires (décrets, arrêtés) susceptibles d'avoir une incidence sur les entreprises. Il a également demandé au Commissaire à la simplification de mener des consultations en vue de l'adoption d'une règle visant à ce que l'essentiel des nouvelles mesures concernant les entreprises entrent en vigueur à un nombre réduit de dates fixes dans l'année, ce qui améliorera la visibilité des chefs d'entreprises.
L'économie française souffre-t-elle réellement de lourdeurs administratives ?
Ce n'est pas un sujet mineur et il n'y a pas que l'OCDE qui pointe ce handicap de notre économie. Le Global Competitiveness Report du Forum économique mondial classe la France au 127ème rang en termes de poids des charges administratives. Tout est dit.
