Combien y-a-t-il d'auto-entrepreneurs en France ? La réponse que nous apporte ce jeudi l'Acoss, la "banque de la Sécu" est spectaculaire : "au 31 janvier 2011, la branche Recouvrement de?nombre 660.400 comptes auto- entrepreneurs administrativement actifs soit plus du double du niveau (314.000) enregistre? fin 2009."
Elle rappelle que "le premier trimestre 2010 avait e?te? tre?s dynamique en matie?re d'adhe?sions, en raison notamment de l'e?largissement du dispositif, au 1er janvier 2010, a? de nouvelles populations e?ligibles (notamment les travailleurs inde?pendants de?ja? inscrits et certaines professions). Depuis lors, le nombre trimestriel d'adhe?sions (autour de 80.000 par trimestre) semble e?tre comparable aux trimestres correspondants de 2009. En effet, les traitements des adhe?sions retardataires conduiront a? une revalorisation des deux derniers trimestres de 2010. Ce mouvement de cre?ation s'accompagne d'une augmentation des flux de radiations, qui sur un an repre?sente environ 18% du stock de fin 2009. Ainsi, on enregistre au 4e?me trimestre 2010, plus de 22.000 radiations, contre 14.000 au trimestre pre?ce?dent.
Techniquement, l'Acoss indique que "les donne?es de radiation des auto-entrepreneurs survenues plus de trois mois apre?s le de?but d'activite? prennent effet au 31 de?cembre de l'anne?e. Ceci explique le nombre e?leve? de radiations constate?es en de?cembre 2009 et de?cembre 2010. Le dispositif pre?voit un report de de?claration et de paiement au-dela? des 90 jours qui suivent la cre?ation de l'entreprise. Les auto-entrepreneurs, cre?ateurs, inscrits poste?rieurement au 30 septembre 2010 ne devaient pas de?clarer de chiffre d'affaires de?s l'e?che?ance du 31 janvier 2011. Ils effectueront leur premie?re de?claration a? l'occasion de l'e?che?ance du 30 avril 2011. Aussi, l'e?che?ance du 31 janvier 2011 ne concerne-t-elle potentiellement que 582.800 auto-entrepreneurs. Il s'agit ainsi :
- des cotisants immatricule?s en 2009 et aux 1er et 2e?me trimestres 2010, qui pouvaient de?clarer un chiffre d'affaires au titre du 4e?me trimestre 2010 ;
- des cotisants immatricule?s au 3e?me trimestre 2010 qui pouvaient de?clarer un chiffre d'affaires au titre des 3e?me et 4e?me trimestres 2010 ;
- des cotisants immatricule?s au 4e?me trimestre 2010 qui e?taient pre?ce?demment en activite? en tant que travailleurs inde?pendants « classiques » et pouvaient de?clarer un chiffre d'affaires au titre du 4e?me trimestre 2010."
Ces auto-entreprises font-elles vraiment du business ? Selon la banque de la Sécurité sociale, "actuellement, a? peu pre?s 217 200 de ces auto-entrepreneurs ont de?clare? avoir ge?ne?re? un chiffre d'affaires positif au titre du 4e?me trimestre 2010, apre?s 234 300 a? l'e?che?ance pre?ce?dente (tableau2). Toutefois, ce recensement effectue? par le re?seau des Urssaf donne lieu a? de nettes re?visions a? la hausse lors de chaque communique? de presse pour tenir compte des de?clarations retardataires parvenues dans l'intervalle". Le chiffre d'affaires de?clare? a? ce jour par les auto-entrepreneurs est de 1 milliard d'euros pour l'anne?e 2009 et de 2,9 milliards en 2010 dont 800 millions au titre du 4e?me trimestre 2010. A Noter que les donne?es relatives a? 2010 et notamment au 4e?me trimestre ont vocation, come pre?ce?demment, a? e?tre nettement re?vise?es a? la hausse.
