Fillon met fin au bouclier fiscal et rabote l'ISF

La réforme prochaine de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait en exonérer la moitié environ des contribuables qui le paient, a annoncé ce jeudi le Premier ministre. Dans l'après-midi, François Baroin a précisé les deux scénarios sur lesquels travaille le gouvernement. L'ISF pourrait être remplacé par un nouvel impôt, l'imôt sur le revenu de fortune (IRF), plus dynamique qui taxerait les flux de patrimoine et non plus les stock.
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François Fillon vient de le confirmer ce jeudi. Le gouvernement prévoit de présenter au plus tard fin avril un projet de loi qui devrait se traduire par la suppression du bouclier fiscal et par une réforme, voire une suppression totale de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Son objectif est de faire adopter sa réforme par le parlement avant l'été.

Cette réforme "devrait permettre de sortir de l'imposition sur la fortune les 300.000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans essentiellement à cause de la flambée des prix de l'immobilier", a précisé François Fillon en ouvrant un colloque sur la fiscalité et le patrimoine au ministère de l'Economie et des Finances.

"Il n'est pas question de toucher au livret A, à l'assurance vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui", a-t-il ajouté.

L'ISF touche actuellement un peu moins de 600.000 contribuables pour un produit d'environ 4 milliards d'euros. "Nous ne financerons pas cette réforme par la dette", a précisé le chef du gouvernement. "L'équilibre budgétaire sera rigoureusement respecté."

Deux scénarios à l'étude

Le gouvernement souhaite mener cette réforme assez promptement. Le projet de loi devrait être présenté avant la fin avril, afin que le parlement puisse l'examiner avant l'été. Deux scénarios sont à l'étude. Ils ont été présentés lors d'un colloque organisé ce jeudi au ministère de l'Economie et des Finances.

Le premier, qualifié de "radical" par François Baroin, consisterait à supprimer l'ISF pour lui substituer un nouveau venu, l'IRF (impôt sur les revenus de la fortune) en taxant uniquement les "flux" du patrimoine plutôt que le "stock".

"L'imposition nouvelle ne concernerait cependant que les plus hauts patrimoines", a précisé le ministre du Budget, c'est-à-dire ceux supérieurs à 1,3 million d'euros. La première tranche du barème de l'ISF, qui taxe les patrimoines à partir de 790.000 euros, serait donc supprimée."Le nouveau régime consiste à taxer au taux unique de 19% non plus la richesse elle-même, comme actuellement avec l'ISF, mais l'enrichissement ", a expliqué François Baroin.

Seuls les foyers s'étant enrichis au cours d'une année donnée seraient donc imposables. "Celui qui s'appauvrit car la valeur de son patrimoine a diminué ne supporterait pas d'imposition" a expliqué le ministre du Budget. Deux éléments du patrimoine seraient exonérés de cet IRF: la résidence principale et les participations dans des PME non cotées en Bourse.

S'il n'est pas supprimé, l'ISFcomportera moins de tranches

 

Le second scénario porterait sur une simple refonte de l'ISF. Le barème de cet impôt serait ramené à deux taux d'imposition du patrimoine, à 0,25% pour les patrimoines allant de 1,3 à 3 millions d'euros et 0,5% pour les patrimoines plus imposants, après en avoir supprimé la première tranche. En outre, les contribuables imposables à 0,25% pourraient déclarer leur patrimoine dans leur déclaration de revenus "classique", s'évitant une déclaration spécifique détaillée de l'ensemble de leur patrimoine, jugée "intrusive" à Bercy.

Les quelques semaines de débats qui précèderont la présentation du texte seront animées notamment par le rapport de la Cour des comptes sur la comparaison des systèmes fiscaux et sociaux français et allemand, à l'heure où la zone euro tente de trouver les moyens d'une meilleure convergence économique.

Commentaires 80
à écrit le 06/03/2011 à 10:10
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Retour à l'ancien régime! 1789 est aux oubliettes. Figez les positions, dis moi où tu nais, je te dirai ce que tu seras. Cela devient intolérable. Taxer plus les flux pour diminuer la taxation sur les stocks relève d'une société qui ne croit plus en ...

à écrit le 04/03/2011 à 8:41
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Certes la plupart des pays scandinaves et l'Allemagne n'ont pas d'isf mais ce meme journal à presicé que l Allemagne appliquais une taxation plus lourdes des lors que les revenus d'un ménage est superieur à 50KE par mois.... De memes ces pays appliqu...

à écrit le 04/03/2011 à 5:10
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Il est évident que les 14 mois à venir n'ont rien à voir avec l'économie le devenir de la France et des français mais tout simplement avec les élections. La France a des politiques plus occupés pardon SEULEMENT occupés par leur siège très confortable...

le 04/03/2011 à 7:40
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Taxons, taxons ! Il en restera toujours quelque chose dans la mémoire es français!

le 04/03/2011 à 17:53
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Et ils appellent cela un projet de société ???

à écrit le 03/03/2011 à 22:36
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Fillon privilégie la politique politicienne à court terme et se désintéresse de l'avenir de la France à long terme. Où sont donc les vrais leaders ?

à écrit le 03/03/2011 à 22:23
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Votre article indique que les services de BERCY juge intrusive la déclaration d'ISF. Pour ma part si j'étais à l'ISF je demanderai la remise de cet impot du fait qu'en reconnaissant le caractère intrusif de la déclaration d'ISF il y a une forme de dé...

à écrit le 03/03/2011 à 22:19
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Ce tour de passe passe au profit des grandes fortunes va signer l'échec définitif de cette majorité aux échéances de 2012. L'Ump aura réussi à repousser les classes moyennes qui devant autant d'injustices sont maintenant solidaires des classes modes...

le 03/03/2011 à 23:19
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l allemagne qui est le seul grand pays européen a avoir un avenir taxe 3 fois moins le patrimoine que la france pour des raisons de compétitivité:voila la vérité :la france coule !

le 04/03/2011 à 9:00
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L'allemagne ne vit que d'acquis et la colère gronde pour les classes moyennes (relisez votre copie) dont les salaires sont plus bas qu'en France. De plus le travailleur français est "statistiquement" cher car calculé sur une base de 35 heures (on tra...

à écrit le 03/03/2011 à 18:41
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attention coquille dans le titre "l'imôt sur le revenu de fortune (IRF)"

à écrit le 03/03/2011 à 17:59
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Le premier scénario me semble le meilleur taxer les revenus et non la détention du patrimoine. De cette façon nous ne nous distinguerons pas des autres pays européens puisque plus aucun n'a d'ISF., d'autant que c'est le souhait du Président Sarkosy.

le 03/03/2011 à 22:38
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Les pays qui n'ont pas d'ISF n'ont pas les niches fiscales dont les français les plus nantis usent abondamment. La suppression de l'Isf envisagée ne sera qu'un tour de passe passe au bénéfice des grandes fortunes dont la charge sera supportée par les...

à écrit le 03/03/2011 à 17:56
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Ouf! l'ISF n'est évidemment pas supprimé! M. Fillon va pouvoir continuer à partir en week-end en avion privé aux frais du con-tribuable! Vous vous rendez compte s'il avait été obligé de prendre le TGV ? Avec d'autres français ? quelle horreur!

à écrit le 03/03/2011 à 17:51
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Si l'impot sur la fortune est maintenu le seuil doit monter fortement et le considérer apr personne et non par couple plus enfants mineurs, et ne pas oublier les antiquités et les oeuvres d'art exclues jusqu'à présent. On voit bien que le plus simpl...

le 03/03/2011 à 22:33
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Considérer l'ISF par personne paraît conforme aux droits de la personne; et taxer les oeuvres d'art dirigera davantage les ? vers l'investissement productif, plutôt que vers la spéculation.

à écrit le 03/03/2011 à 17:46
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J'ai entendu qu'en tout état de cause c'est N. Sarkosy qui tranchera sur la décision de réformer ou de supprimer l'ISF, comme il avait annoncé sa suppression les français vont découvrir s'il a une parole ou s'il ne commande plus et n'a pas de parole....

à écrit le 03/03/2011 à 17:14
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Ce qu'il faut surtout c'est séparer l'imposition du travail et des retraites et les revenus du capital . après la suppression de l'ISF il faut instituer plusieurs tranches de PFL en fonction des revenus du capital et imposer à la base les revenus fon...

à écrit le 03/03/2011 à 17:05
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C'est trop dure d'être riche. ISF, CSG-RDS,TVA, IR, BIC,Taxe d'hab, taxe fonciére, Help RSA, caf.

à écrit le 03/03/2011 à 17:02
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Le nouvel observateur: "C?est vrai, la Suisse est un très beau pays, a déclaré au journal "Le Matin" Jean Reno, 62 ans, un des acteurs les mieux payés de France. Selon le quotidien, plusieurs propriétaires d?immeubles genevois ont même été contac...

le 04/03/2011 à 8:47
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d'ou l'idée dune 'exit tax qui permettra de taxer le patrimoine à la sortie de France apres ils feront tout ce qu'ils veulent en Suisse...

à écrit le 03/03/2011 à 16:54
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Et dire que le président avait promis (à 2 reprises, il y a peu de temps!)de supprimer l'ISF! Mais le président est devenu incapable de gouverner, les ministres disent et font n'importe quoi! Pauvre France! Encore un an à tenir, et je peux vous assur...

le 03/03/2011 à 20:04
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Il est évident que si l'ISF n'est pas supprimé, les consequences auront lieu en 2012 ! La sanction sera sans appel !

à écrit le 03/03/2011 à 16:47
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Supprimer définitivement l'ISF. Appliquer une SUR-taxe sur les PV qui sont faites sur les matiéres premiéres (blé, pétrole,.....). Si ça ne suffit pas passer la csg-rds à 15% ou 20% à la place de 12,1%.

le 04/03/2011 à 10:11
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Ouais donc tu taxe encore un peu plus le travail alors qu il est deja sur-taxé.... tu dois faire partie de ceux qui touchent des stock options et autres emolument qui echappent à l impots non????

à écrit le 03/03/2011 à 16:46
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Pour continuer cela n?exonère en rien les différents gouvernements qui se sont succédé à la tête de l?Etat et qui n?ont, il semble, aucune compétence en gestion du budget et n agissent qu?en terme de coût électoral : on favorise tel ou tel lobby pour...

à écrit le 03/03/2011 à 16:37
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J?aime beaucoup les réflexions de certains expatriés fiscaux, j aimerais bien savoir si comme certains : Jean-Philippe Smet, Charles Aznavour, Michèle Laroque?. Ils tirent la majeure partie de leur revenu d?activité professionnel Française? Ils profi...

à écrit le 03/03/2011 à 16:30
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En 1 déjà ne pas inclure la résidence principale dans le calcul de l'ISF. En 2 un pourcentage commun de 0,55% et pas de tranche. En 3 ISF à partir de 2M?. C'est simple.

le 03/03/2011 à 17:30
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A partir de quand est on riche voilà votre question ! Et c'est LA bonne question ! J'estime que l'on est riche quand on est rentier PAS RETRAITE ! C'est un montant de 10 MILLIONS MINIMUN (seuil du début d'isf) !

à écrit le 03/03/2011 à 16:25
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Et même si l'isf est supprimé, ce qui me semble peu probable, vu le poids de la fiscalité en France sur tout le reste, lorsqu'on est riche il serait vraiment bête de ne pas profiter de l'accueil amical de nos chers voisins :) On résonne en terme d'i...

à écrit le 03/03/2011 à 16:21
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ça me rappelle la révocation par louis XIV de l'édit de Nantes et la fuite des protestants en Allemagne ,Suisse et Pays bas,l'économie française ne s'en est jamais vraiment remise en revanche les pays limitrophes se portent bien. Il en est de même po...

à écrit le 03/03/2011 à 15:41
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L'ISF rapporte ? C'est quoi cette blague ? Avec les milliers d'entrepreneurs qu'il a fait fuir, cet impôt idiot coute TRES CHER à la France ! Bien entendu la moitié de français qui ne paie AUCUN impôt, et une grosse partie de l'autre qui paie quasime...

à écrit le 03/03/2011 à 15:35
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a quand les économies ? Les capitaux sont déja largement taxés. ex sur 2010. intérets moyens 4% inflation 2% net 2% impot csg 12% impot forfaitéres 30% donc sur le net impots de plus de84%.aux info de ce midi j marc sylvestre connait un notaire qui ...

à écrit le 03/03/2011 à 14:17
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Ouvrons les yeux : le gouvernement supprime le bouclier fiscal et maintient l'ISF. Elue en 2007 sur de mauvaises idées fiscales, la Droite sera battue l'an prochain à cause de mauvaises mesures fiscales.

le 03/03/2011 à 16:21
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Ce gouvernement n'a aucun courrage politique ! Je confirme, l'addition sera présentée en 2012 ! Pauvre UMP ! il ne va pas en rester grand chose !

le 03/03/2011 à 17:39
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Et la France continue de s'enfoncer! La Grèce n'est plus très loin!La "grande réforme" a une fois de plus accouché d'une souris, et cela ne résoudra rien. Philippe le Bel disait déjà: "un pays qui fait fuir ses riches est un pays qui s'appauvrit".

le 03/03/2011 à 20:05
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philippe le bel n aurait il pas confisque l argent de certains riches ou vire du pays ceux à qui il devait de l'argent ?

le 03/03/2011 à 20:13
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philippe le bel wikipedia Pour assainir les finances du royaume le plus endetté d'Europe[réf. nécessaire] et acheter le Quercy aux Anglais contre une rente de 3 000 livres, il s'attaque à ceux qui ont de l'argent, y compris aux religieux de l'Église...

à écrit le 03/03/2011 à 13:22
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Si le gouvernement se contente seulement de relever le seuil de l'ISF,c'est comme s'il ne faisait rien, sauf une mise à jour car pendant des années ce seuil n'a pas bougé.

à écrit le 03/03/2011 à 13:12
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La logique pourtant est simple ; suppression du bouclier fiscal = suppression de l'ISF. Sinon les vrais riches qui restent encore en France vont s'expatrier, et adieu les capitaux qui pourraient améliorer l'économie française.Pourquoi ne pas augmente...

le 03/03/2011 à 17:16
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@ jovi: s'expatrier ne s'improvise pas. D'autre part, il faudrait que cela soit pour aller dans un pays où ils ne paient pas d'impôts, et à ma connaissance, cela n'existe pas :-)

le 03/03/2011 à 18:06
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Il est normal de payer un impot sur le revenu du patrimoine, pas sur la détention d'un patrimoine, et cela dans n'importe quel pays. La preuve que les autres pays européens l'ont bien compris puisqu'ils ont supprimé l'impot sur le patrimoine. De nomb...

à écrit le 03/03/2011 à 13:02
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Ca sent le "demain on rase gratis !".... L'UMP commence à redraguer son électorat pulvérisé ses derniers temps (les vieux et les riches). En clair, on ne touche à rien (pas aux impôts, pas à l'épargne, pas aux successions, pas aux plus-values...) E...

le 03/03/2011 à 17:20
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@ Ptilou: pour les riches, c'est normal car ils ont un intérêt à ce que la droite soit élu. Quant aux "vieux". il faudra faire la démonstration. Mais je suis en effet toujouirs effaré par ceux qui votent àd roite alors qu'ils seraient à al rue après ...

à écrit le 03/03/2011 à 12:57
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Ca fiche en l'air l'image internationale de la France, ça vide les poches de pauves, mais ça n'oublie pas les amis. Cette clique doit dégager.

le 03/03/2011 à 16:12
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les pauvres ne sont en rien concernés par l'ISF le problème ce n'est pas les pauvres mais tous ceux qui vivent au crochet de l'état à base de subventions diverses RMI,Alloc...soins et mutuelle gratuite...et qui en échange ne donnent rien même pas une...

le 04/03/2011 à 8:53
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@ Romatou: Je vois que les dicours populistes et falacieux ont de beaux jours devant eux .Ces "parasites" comme vous dites ont au moins le mérite de rester en France et de consommer avec leurs "revenus sociaux" en France (donc générer de la TVA en Fr...

à écrit le 03/03/2011 à 12:39
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Tous ces bricolages ne sont-ils pas la manifestation d'un gouvernement brouillon ? composé de Ministres qui ne savent pas ou ils vont, qui n'ont de convictions que celles qui leur sont soufflées dans les oreilles par leurs petits compains / copines, ...

le 03/03/2011 à 13:49
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Totalement raison avec vous !!! Ce gouvernement n'a aucune ligne directrice, aucun projet pour les prochaines années qui tiennent la route. Le problème, de taille, c'est qu'il y a AUCUN parti politique viable en France. Ce pays part vraiment en sucet...

le 03/03/2011 à 15:32
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Vous oubliez autre chose, les francais ne veulent pas de changement... Aujourd'hui on regarde tous l'allemagne mais les allemands on fait de vrai sacrifice vers l'an 2000, Et aujourd'hui lorsque l'on voit le bordel fait par les francais rien que sur ...

le 03/03/2011 à 17:30
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Alors que proposez vous ,que feriez vous a leur place la critique est toujours facile. Vous oubliez que la crise a modifier tout ce qui était prévu ou mis en place. Pour les entrepreneurs il en est de même confrontés a cette crise ,ila fallut se reme...

à écrit le 03/03/2011 à 12:07
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On nous explique que c'est "flambé du prix de l'immobilier" qui à généré plus de contribuables à l'ISF, il suffisait simplement de réhausser le seuil chaque année. Quant à la suppression du bouclier, c'est eux(SarkoTeam) qui l'avaient mis en place. c...

le 03/03/2011 à 13:19
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a part vous plaindre que savez vous faire d autre ! vous les gauchos et vos idées obsolètes !

le 03/03/2011 à 13:44
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Désolé mais Caliméro a totalement raison. Je me suis expatrié 'fiscalement' au Luxembourg pour échapper à tous ces impôts tous plus improductifs que les autres. La politique fiscale française est médiocre à souhait, et cela fait le bonheur des pays l...

le 03/03/2011 à 15:22
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Les Modérateurs m'ont sencurés la réponse à Away, alors qu'il n'y avait aucun mot insultant ou grossier. Pas grave je reformule. A Away : J'ai beau me relire, je ne vois pas à quel moment je me plaint ? si ce n'est le pseudo avec sa coquille d'oeuf. ...

le 03/03/2011 à 17:26
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@ FredLux : vous êtes "expatrié fiscal" au Luxembourg. Ok à ce jour! Mais si la Gauche passe en 2012, elle doit changer les lois et vous souffrirez. Si la source de vos revenus est en France, la loi vous donnera 2 choix : 1°) vous revenez en France ...

le 03/03/2011 à 17:59
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Lénine n'a rien fait d'autre! On voit où cela a conduit le pays!

le 03/03/2011 à 19:03
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@ bouchy : bof!

le 03/03/2011 à 19:37
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@ bouchy: et où Sarko nous conduit-il ??? Pour info: la Russie connaît un taux de croissance annuelle de près de 10 %, alors que la France régresse. Attention donc aux comparaisons hâtives :-)

à écrit le 03/03/2011 à 12:05
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OK maintenant je peux revenir en France....j'en avais marre de subventionner un régime social non maitrisé, entendez par là "sans contrôle des profiteurs"... qui empêchent les personne réellement dans le besoin d'être aidé. Le social nous revient che...

le 03/03/2011 à 12:55
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La France d'en bas vous dit de rien. Votre petit ISF ne pèse rien de toute facon la principale source de revenus de l'Etat étant la TVA. Ce sont donc les consommateurs francais (les classes moyennes qui consomment en France) qui subventionnent donc L...

le 03/03/2011 à 13:41
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@RETOUR, je crois que c'est prématuré ! Le départ a encore de beaux jour devant lui. L'ISF reste et n'est pas supprimé !

le 03/03/2011 à 16:11
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>RENVOI : un riche qui revient en France c'est d'autant de tva et d'impôts divers qui reviennent, c'est toujours une bonne nouvelle

le 04/03/2011 à 8:44
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@ TVA: Regardez les chiffres et les statistiques les riches ne sont pas les plus grands consommateurs...

à écrit le 03/03/2011 à 11:53
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Le projet de Sarkozy concernant la refonte de la fiscalité est mal parti (encore une réforme à l'image de ce gouvernement)

à écrit le 03/03/2011 à 11:48
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Et si on pensait un peu, une fois n'est pas coutume, à baisser ces fichues dépenses auxquelles, socialisme rampant et clientèlisme électoral oblige, on ne touche jamais. La France se drogue aux subventions et services publiques financés sur l'impôt c...

à écrit le 03/03/2011 à 11:43
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Ils vont juste relever le seuil de façon à faire sortir "momentanément" le nombre voulut d'assujeti mais le problème n'est toujours pas réglé. Il faut le supprimer cet ISF qui cause plus de tord qu'autre chose. Pensez à la TVA non perçue, la fuite de...

à écrit le 03/03/2011 à 11:41
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La création de l'Impôt Sur la Fortune avait-il pour objet de boucher un trou du budget? Non! Que nos élus vident leurs poches pour boucher le "manque à gagner" qui n'est qu'un abus d'utilisation de la Richesse Commune (Abus de Biens Sociaux dans le j...

à écrit le 03/03/2011 à 11:16
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mesurette je conseile la belgique un pays moderne sans gouvernement

le 03/03/2011 à 17:08
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Ou il n'y a pas d' ISF mais l'impôt sur le revenu est plus élevé qu'en FRANCE

à écrit le 03/03/2011 à 11:03
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Et oui c'est encore les classes moyennes qui vont trinquer!!! Soyez riches ou pauvres!! Affligeant

le 03/03/2011 à 13:44
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JE CHOISI RICHE

à écrit le 03/03/2011 à 10:40
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Le pari que fait le premier ministre est à double tranchant. D'une part, la suppression du bouclier va accélérer les fuites de riches contribuables de France, alors que son maintien n'a pas eu comme conséquence de les garder en France et d'autre pa...

le 03/03/2011 à 12:41
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SVP, relisez, ou faites relire..., avant de "poster" n'importe quoi ! Merci

à écrit le 03/03/2011 à 10:37
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Encore une fois comme d'hab , ce sont les riches et les banques qui sortent gagnants

le 03/03/2011 à 11:41
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Qu'est ce que les banques viennent encore faire dans la discussion... on parle d'ISF là! Tant qu'à faire, coupons la têtes aux riches et aux banques, comme ça on aura plus de problèmes avec eux!

le 03/03/2011 à 15:43
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Ceux que vous appelez les "riches" paient 50% d'impôts sur TOUS leurs revenus avec le bouclier fiscal. Vous payez combien ?

le 03/03/2011 à 16:28
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chiffre de ma paye:plafond 34308euro et mon net imposable 17713.21 donc sur mon travaille je paye 50% d impots et je dois encore rajouté mes impots sur revenu alors les petites leçons du pauvre riche sur isf me fais vraiment rire!

le 03/03/2011 à 16:30
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célibataire:903 euro d impot sur le revenu!!!!

à écrit le 03/03/2011 à 10:10
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Aux impôts rien de nouveau !

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