Jérôme Cahuzac (PS) propose un pacte fiscal pour les Français de l'étranger

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et député du Lot-et-Garonne, Jérôme Cahuzac a présenté ce lundi un "nouveau pacte fiscal", avec des mesures spéciales pour les Français installés à l'étranger.
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Qu?ils soient expatriés ou évadés fiscaux, "tous les Français doivent participer à l?effort collectif de redressement" de leur pays, a insisté Jérôme Cahuzac, auteur du "nouveau pacte fiscal" présenté au Parti socialiste pour 2012. Les Français qui ont fait le choix d?habiter à l?étranger (plus de 1,5 million fin 2010) ont bénéficié des services publics par le passé et y bénéficieront à l?avenir, a-t-il expliqué. Et d?ajouter donc : "il faut garantir qu?ils continuent de participer à leur financement".

Une mesure qui ne se résume pas à une double imposition. Car cette participation serait "calculée sur la base de l?écart entre la fiscalité réellement acquittée à l?étranger et celle qui serait applicable en France", annonce le député socialiste. Une contribution qui "matérialisera le lien de citoyenneté qui unit les Français expatriés à leur pays", souligne-t-il.

Alors que la France a signé des conventions fiscales avec quelque 120 pays, Jérôme Cahuzac envisage de renégocier ces accords signés avec les pays limitrophes tels que la Belgique et la Suisse. L?objectif est "une meilleure connaissance des revenus constitués hors de France par des contribuables français."

Commentaires 26
à écrit le 24/12/2012 à 19:50
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mr Jérôme Cahuzac (PS) propose un pacte fiscal pour les Français de l'étranger, ce n'est pas cela qu'il faut faire , plutot cela ,Jérôme Cahuzac (PS) propose un pacte fiscal pour les Français d'origine étrangere,vous verriez il y en aurait moins à v...

à écrit le 09/06/2012 à 13:12
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Comment Cahuzac peut il faire de telles propositions ? A t'il seulement travaille a l'etranger dans sa vie? Avec notre salaire, nous devons payer l'ecole, payer notre couverture sante, constituer notre retraite et cela avec 6 jours travailles par se...

à écrit le 28/05/2012 à 15:26
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Et si on paye plus qu'en France alors q'es ce qui se passe, on nous rembourse la differenre ? Il ferait mieux de voir les abus de nos deputes, de notre service dis public, et le fric qu'on distribue aux syndicats......

à écrit le 07/04/2011 à 22:29
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Voilà un débat inutile qui a pour but de s'en prendre à une minorité (qui généralement oeuvre pour les intérêts de son pays d'origine et sa culture) et dont les effets n'auront que d'assouvir le besoin naturel de taper sur quelqu'un pour se sentir mi...

à écrit le 06/04/2011 à 16:55
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Bienn le vrai truc c'est de taxer encore et encore surtout ne pas remettre en question quoi que ce soit mais ....... taxer jusqu'á ce que pourquoi pas on prenne carrément les salaires et revenus de tous les français et que l'Etat se charge de les red...

à écrit le 06/04/2011 à 14:46
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Je vis en Espagne depuis 4 ans et j'y ai fait ma vie (et je paie mes impôts là bas). Je suis contre le fait de payer des impôts en France. Par contre, je ne trouverai pas anormal de ne plus laisser voter aux élections françaises les expatriés...

le 21/12/2012 à 15:19
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moi aussi je vis en Espagne et je serai ravi de payer des impots en France, dont 30% serait deduit de mes frais pour payer le lycee francais.

à écrit le 06/04/2011 à 14:43
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Si les expatriés conservent le droit de vote en France, alors ils doivent payer des impôts. Comment peut-on élire des députés chargés de voter les lois et impôts sans y être assujetti? Sinon il faut aller au bout de la logique et suspendre le droit d...

le 23/05/2012 à 23:02
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Et bien pourqoui pas faire payer pour voter aussi? Et la on demande a tous les Francais de payer. Non? Le dorite de vote est associe a la nationalite non a la fiscalite.

à écrit le 05/04/2011 à 14:30
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Encore une idée des plus ridicules de nos "élites".. De la pure démagogie visant à faire passer tous les français vivants à l'étranger pour des évadés fiscaux! Je me rappelle de DSK qui avait sorti la même absurdité lors des primaires socialistes e...

à écrit le 05/04/2011 à 12:44
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LAMENTABLE Ou vont-ils chercher l?argent ? Comment faire payer les gens qui sont à l?étranger ? Comment évaluer le différentiel d?impôts alors que les bases de taxation ne sont pas les mêmes. De plus certains pays ont des impôts plus élevés, et des ...

à écrit le 05/04/2011 à 10:42
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Quelle pauvreté que montre une fois de plus le parti socialiste. C'est plus que de la simple démagogie, c'est à la fois de la démagogie, de la malhonnêteté intellectuelle et plus grave encore une incompétence de la part d'un élu qui représente les ci...

à écrit le 05/04/2011 à 10:09
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Le dogmatisme socialiste dans toute sa splendeur !!!! Fuyons pendant qu'il est encore temps

à écrit le 05/04/2011 à 7:03
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Ces déclarations sont de la pure démagogie. Celà irait à l'encontre des règlements européens sur la mobilité des capitaux et des personnes. On parle beaucoup du bonus des banquiers, je propose que l'Etat puisse récupérer une partie du salaire des pol...

à écrit le 04/04/2011 à 21:15
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ben bien sur lol . c cur qu'il va falloir fermer les frontiers parc que vu le programme fiscal ça va etre la fuite des capitaux en 2012

le 03/05/2012 à 23:06
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ça s'est bien vrai,il veut faire fuir les expatriés. plus de deux millions et demi de français vivent et travaillent à l'étranger ça ne sera pas la fuite des cerveaux mais les français quittant leur pays et abandonnant leur nationalité c'est trés g...

à écrit le 04/04/2011 à 19:35
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il faudrait aussi taxer les anglais qui viendront passer leur retraite en france et se faire soigner aux yeux de la princesse sans avoir jamais cotisé à la sécu

à écrit le 04/04/2011 à 19:24
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Très bien ! Et ceux qui ne veulent pas payer, qu'ils perdent la nationalité ! On ne peut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre. Tous les Prost, Loeb, Aznavour, et autres n'ont qu'à devenir suisses.

le 05/04/2011 à 6:14
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c'est fait on a déjà la double nationalité mon coco!

le 03/05/2012 à 22:58
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c'est quoi ce pays qui cherche à taxer ses citoyens qui ne profitent pas des infrastructures françaises qui ne coutent rien à la france encore une idée des socialistes qu'ils fassent d'abord des économies!!! je suis expatriée et je pense le rester lo...

le 23/05/2012 à 23:07
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Reponse a grigri - Il faut pas tout melanger. Payer des impots mais aucun retours, aucun access aux services sociaux. Alors d'aores vous, si je paye mes impots en Angleterre et en France ca veut dire aussi que je peux toucher le chomage en France e...

à écrit le 04/04/2011 à 19:18
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Pathétique. Ces français finiront par prendre une autre nationalité.

le 05/04/2011 à 10:19
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En effet, à quoi cela sert de rester en France quand on a 30 ans, fortuné et en bonne santé.... Autant aller vivre dans les pays fiscalement plus doux....

à écrit le 04/04/2011 à 16:52
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Belle construction intellectuelle mais bon courage pour obtenir des résultats avec nos pays voisins, le vrai problème reste la fiscalité excessive de la France, monsieur Cahuzac

le 05/04/2011 à 10:56
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"...cette participation serait "calculée sur la base de l?écart entre la fiscalité réellement acquittée à l?étranger et celle qui serait applicable en France.". On peut donc en conclure que, dans le cas où les impôts payés à l'étranger sont plus élev...

le 06/04/2011 à 17:27
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Il ne me restera plus qu'à changer de nationalité. Un évadé fiscal, c'est +tôt un réfugié fiscal, pas un couillon

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