Qu?ils soient expatriés ou évadés fiscaux, "tous les Français doivent participer à l?effort collectif de redressement" de leur pays, a insisté Jérôme Cahuzac, auteur du "nouveau pacte fiscal" présenté au Parti socialiste pour 2012. Les Français qui ont fait le choix d?habiter à l?étranger (plus de 1,5 million fin 2010) ont bénéficié des services publics par le passé et y bénéficieront à l?avenir, a-t-il expliqué. Et d?ajouter donc : "il faut garantir qu?ils continuent de participer à leur financement".
Une mesure qui ne se résume pas à une double imposition. Car cette participation serait "calculée sur la base de l?écart entre la fiscalité réellement acquittée à l?étranger et celle qui serait applicable en France", annonce le député socialiste. Une contribution qui "matérialisera le lien de citoyenneté qui unit les Français expatriés à leur pays", souligne-t-il.
Alors que la France a signé des conventions fiscales avec quelque 120 pays, Jérôme Cahuzac envisage de renégocier ces accords signés avec les pays limitrophes tels que la Belgique et la Suisse. L?objectif est "une meilleure connaissance des revenus constitués hors de France par des contribuables français."