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Jérôme Cahuzac (PS) propose un pacte fiscal pour les Français de l'étranger

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Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et député du Lot-et-Garonne, Jérôme Cahuzac a présenté ce lundi un "nouveau pacte fiscal", avec des mesures spéciales pour les Français installés à l'étranger.

Qu?ils soient expatriés ou évadés fiscaux, "tous les Français doivent participer à l?effort collectif de redressement" de leur pays, a insisté Jérôme Cahuzac, auteur du "nouveau pacte fiscal" présenté au Parti socialiste pour 2012. Les Français qui ont fait le choix d?habiter à l?étranger (plus de 1,5 million fin 2010) ont bénéficié des services publics par le passé et y bénéficieront à l?avenir, a-t-il expliqué. Et d?ajouter donc : "il faut garantir qu?ils continuent de participer à leur financement".

Une mesure qui ne se résume pas à une double imposition. Car cette participation serait "calculée sur la base de l?écart entre la fiscalité réellement acquittée à l?étranger et celle qui serait applicable en France", annonce le député socialiste. Une contribution qui "matérialisera le lien de citoyenneté qui unit les Français expatriés à leur pays", souligne-t-il.

Alors que la France a signé des conventions fiscales avec quelque 120 pays, Jérôme Cahuzac envisage de renégocier ces accords signés avec les pays limitrophes tels que la Belgique et la Suisse. L?objectif est "une meilleure connaissance des revenus constitués hors de France par des contribuables français."

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Commentaires
a écrit le 24/12/2012 à 19:50 :
mr Jérôme Cahuzac (PS) propose un pacte fiscal pour les Français de l'étranger, ce n'est pas cela qu'il faut faire , plutot cela ,Jérôme Cahuzac (PS) propose un pacte fiscal pour les Français d'origine étrangere,vous verriez il y en aurait moins à venir en france pour faire des gosses et de ce fait avoir automatiquement la nationalité francaise ,ayant pour conséquence , un accés à toutes les aides d'assiter , et de plus ces memes personnes font parties intégrantes de l'electorat du ps
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a écrit le 09/06/2012 à 13:12 :
Comment Cahuzac peut il faire de telles propositions ? A t'il seulement travaille a l'etranger dans sa vie? Avec notre salaire, nous devons payer l'ecole, payer notre couverture sante, constituer notre retraite et cela avec 6 jours travailles par semaine, 15 jours de vacances payees et 54h minimum semaine . Nos salaires paraissent excellent mais une fois deduit tous ces frais, nous ne demandons pas a etre assiste, ne faisons pas greve et n'avons pas la securite de l'emplois. Nous ne sommes pas non plus payes par la Securite sociale et son deficit legendiare. Cahuzac ne ferait il pas mieux de serrer la ceinture des acteurs du secteur medical au lieu de faire preuve de xenopobie et de racisme envers des Francais qui ont eu le courage de partir a l'Etranger, de s'y faire une place et tout compte fait ont le pouvoir d'ignorer superbement ce genre de proposition stupide.
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a écrit le 28/05/2012 à 15:26 :
Et si on paye plus qu'en France alors q'es ce qui se passe, on nous rembourse la differenre ?
Il ferait mieux de voir les abus de nos deputes, de notre service dis public, et le fric qu'on distribue aux syndicats......
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a écrit le 07/04/2011 à 22:29 :
Voilà un débat inutile qui a pour but de s'en prendre à une minorité (qui généralement oeuvre pour les intérêts de son pays d'origine et sa culture) et dont les effets n'auront que d'assouvir le besoin naturel de taper sur quelqu'un pour se sentir mieux sans se sentir ni raciste ni xénophobe ni anti -x ou y. C'est une preuve de lacheté pitiyable.
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a écrit le 06/04/2011 à 16:55 :
Bienn le vrai truc c'est de taxer encore et encore surtout ne pas remettre en question quoi que ce soit mais ....... taxer jusqu'á ce que pourquoi pas on prenne carrément les salaires et revenus de tous les français et que l'Etat se charge de les redistribuer !!! bonne idée ? continuons á verser des aides et encore des aides , formons des bataillons d'assistés comme on peut les voir et , comme on peut le voir dans nos actualités on aura des résultats meilleurs dans les domaines sociaux et économiques . Bien les socialistes
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a écrit le 06/04/2011 à 14:46 :
Je vis en Espagne depuis 4 ans et j'y ai fait ma vie (et je paie mes impôts là bas). Je suis contre le fait de payer des impôts en France. Par contre, je ne trouverai pas anormal de ne plus laisser voter aux élections françaises les expatriés...
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Réponse de le 21/12/2012 à 15:19 :
moi aussi je vis en Espagne et je serai ravi de payer des impots en France, dont 30% serait deduit de mes frais pour payer le lycee francais.
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a écrit le 06/04/2011 à 14:43 :
Si les expatriés conservent le droit de vote en France, alors ils doivent payer des impôts. Comment peut-on élire des députés chargés de voter les lois et impôts sans y être assujetti? Sinon il faut aller au bout de la logique et suspendre le droit de vote des citoyens français résidant hors du sol national.
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Réponse de le 23/05/2012 à 23:02 :
Et bien pourqoui pas faire payer pour voter aussi? Et la on demande a tous les Francais de payer. Non? Le dorite de vote est associe a la nationalite non a la fiscalite.
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a écrit le 05/04/2011 à 14:30 :
Encore une idée des plus ridicules de nos "élites"..

De la pure démagogie visant à faire passer tous les français vivants à l'étranger pour des évadés fiscaux!
Je me rappelle de DSK qui avait sorti la même absurdité lors des primaires socialistes en 2007...faut qu'ils évoluent ces gens là..mais bon, je suppose que de telles déclarations doivent plaire à l'électorat populaire voir populiste!
Que va donc donner 2012 ?
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a écrit le 05/04/2011 à 12:44 :
LAMENTABLE
Ou vont-ils chercher l?argent ? Comment faire payer les gens qui sont à l?étranger ? Comment évaluer le différentiel d?impôts alors que les bases de taxation ne sont pas les mêmes. De plus certains pays ont des impôts plus élevés, et des charges sociales moins lourdes. Comment arbitrer ?
De plus nous sommes le pays qui a le taux de prélèvement le plus élevé. La solution n?est pas de créer plus d?impôts mais de réduire les dépenses.
Chaque homme politique devrait tous les matins répéter inlassablement REDUIRE LES DEPENSES. REDUIRE LES DEPENSES. REDUIRE LES DEPENSES. REDUIRE LES DEPENSES.etc????
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a écrit le 05/04/2011 à 10:42 :
Quelle pauvreté que montre une fois de plus le parti socialiste. C'est plus que de la simple démagogie, c'est à la fois de la démagogie, de la malhonnêteté intellectuelle et plus grave encore une incompétence de la part d'un élu qui représente les citoyens. Ce Monsieur ignore que de nombreux français employés par des entreprises françaises sont expatriés. Non seulement ces personnes contribuent aux caisses de retraites françaises mais en plus elles devraient être imposées deux fois ! dans leur pays de travail et une deuxième fois en France. Conclusion : moins d'expatriés français dans les entreprise françaises à l'étranger qui seront remplacés bien évidemment par des nationaux. C'est cela le projet socialiste pour le futur de la France. Bravo le socialisme. Tient puisqu'on n'est pas à une stupidité près: puis-je faire une suggestion au parti socialiste : Que l'on impose à 41 % les indemnités de fonctionnement des députés, sénateurs et tous les élus locaux ainsi que le salaire et indemnités de fonctionnement des députés européens.
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a écrit le 05/04/2011 à 10:09 :
Le dogmatisme socialiste dans toute sa splendeur !!!!
Fuyons pendant qu'il est encore temps
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a écrit le 05/04/2011 à 7:03 :
Ces déclarations sont de la pure démagogie. Celà irait à l'encontre des règlements européens sur la mobilité des capitaux et des personnes. On parle beaucoup du bonus des banquiers, je propose que l'Etat puisse récupérer une partie du salaire des politiques quand ils font des déclarations qui ne seront jamais mises en oeuvre.
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a écrit le 04/04/2011 à 21:15 :
ben bien sur lol . c cur qu'il va falloir fermer les frontiers parc que vu le programme fiscal ça va etre la fuite des capitaux en 2012
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Réponse de le 03/05/2012 à 23:06 :
ça s'est bien vrai,il veut faire fuir les expatriés.
plus de deux millions et demi de français vivent et travaillent à l'étranger
ça ne sera pas la fuite des cerveaux mais les français quittant leur pays et abandonnant leur nationalité
c'est trés grave pour un homme politique de faire ce genre de proposition
il devrait etre révoqué car il est dangereux
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a écrit le 04/04/2011 à 19:35 :
il faudrait aussi taxer les anglais qui viendront passer leur retraite en france et se faire soigner aux yeux de la princesse sans avoir jamais cotisé à la sécu
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a écrit le 04/04/2011 à 19:24 :
Très bien !
Et ceux qui ne veulent pas payer, qu'ils perdent la nationalité !
On ne peut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre. Tous les Prost, Loeb, Aznavour, et autres n'ont qu'à devenir suisses.
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Réponse de le 05/04/2011 à 6:14 :
c'est fait on a déjà la double nationalité mon coco!
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Réponse de le 03/05/2012 à 22:58 :
c'est quoi ce pays qui cherche à taxer ses citoyens qui ne profitent pas des infrastructures françaises qui ne coutent rien à la france
encore une idée des socialistes qu'ils fassent d'abord des économies!!!
je suis expatriée et je pense le rester longtemps pour éviter de vivre dans un pays
ou l'on marche sur la tete
vous confondez expatriés et exiles fiscaux
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Réponse de le 23/05/2012 à 23:07 :
Reponse a grigri - Il faut pas tout melanger. Payer des impots mais aucun retours, aucun access aux services sociaux. Alors d'aores vous, si je paye mes impots en Angleterre et en France ca veut dire aussi que je peux toucher le chomage en France et en Angleterre! Bonne idee, j'arrete de bosser tout de suite, car si je travaille apres 2 impots il me restera moins que si je suis au chomage avec 2 allocs!
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a écrit le 04/04/2011 à 19:18 :
Pathétique. Ces français finiront par prendre une autre nationalité.
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Réponse de le 05/04/2011 à 10:19 :
En effet, à quoi cela sert de rester en France quand on a 30 ans, fortuné et en bonne santé.... Autant aller vivre dans les pays fiscalement plus doux....
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a écrit le 04/04/2011 à 16:52 :
Belle construction intellectuelle mais bon courage pour obtenir des résultats avec nos pays voisins, le vrai problème reste la fiscalité excessive de la France, monsieur Cahuzac
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Réponse de le 05/04/2011 à 10:56 :
"...cette participation serait "calculée sur la base de l?écart entre la fiscalité réellement acquittée à l?étranger et celle qui serait applicable en France.". On peut donc en conclure que, dans le cas où les impôts payés à l'étranger sont plus élevés que ce qu'ils seraient en France (Pays scandinaves, par exemple), l'Etat français reversera la différence aux Français de l'étranger... Voilà une bonne idée! :-)
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Réponse de le 06/04/2011 à 17:27 :
Il ne me restera plus qu'à changer de nationalité.
Un évadé fiscal, c'est +tôt un réfugié fiscal, pas un couillon
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