Ce qui va changer pour les Français qui paient l'ISF

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L'impôt sur la fortune ne sera pas supprimé mais les Français dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros ne le paieront plus. Pour compenser la perte des recettes que cette réforme va générer, plusieurs hausses d'impôts sont annoncées.

Officiellement, il ne s'agissait que d'une réunion de travail entre les parlementaires de la majorité et le ministre du Budget François Baroin. Mais la rencontre, qui s'est déroulée mardi soir dans une annexe du ministère des Finances à deux pas de l'Assemblée nationale, avait en réalité un objectif bien précis?: informer les élus des derniers arbitrages sur la réforme fiscale. Et en particulier, leur expliquer comment le gouvernement compte aménager l'impôt de solidarité sur la fortune, en échange de la suppression du bouclier fiscal. Car il s'agit bien du scénario d'un toilettage de l'ISF qui a été retenu et non sa disparition, pourtant souhaitée initialement par Nicolas Sarkozy

.?Avec la modification du barème envisagée, l'ISF ne concernera plus que les contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et ne comprendra plus que deux tranches?: 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros, 0,5% au-delà. Selon "Le Figaro", seuls les redevables de la tranche à 0,5% auront à remplir une déclaration d'ISF, les autres déclareront leur patrimoine sur leur déclaration de revenu et acquitteront leur ISF en même que leur impôt sur le revenu.

Plusieurs hausses d'impôts en vue pour compenser cette baisse

Pour boucler le financement de cette réforme ? celle-ci doit être neutre pour les finances publiques ? plusieurs hausses d'impôts sont annoncées. D'une part, les donations en franchise d'impôt ne seront plus possibles que tous les 10 ans, au lieu de tous les 6 ans. La tranche sur les plus importantes successions sera relevée de 5 points, tandis qu'une "exit tax" sera créée pour les particuliers qui s'expatrient afin d'échapper à l'impôt. Cette taxe serait prélevée au moment de la vente des biens.

La question du calendrier de cette "exit tax" est importante dans la mesure où la France, qui avait instauré un mécanisme équivalent en 1999 et s'était vue condamnée par la Cour de justice des communautés européennes au motif que "le principe de liberté d'établissement posé par l'article 43 du traité instituant la Communauté européenne doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce qu'un État membre institue, à des fins de prévention d'un risque d'évasion fiscale, un mécanisme d'imposition des plus-values non encore réalisées, en cas de transfert du domicile fiscal d'un contribuable hors de cet État". En précisant que c'est une fois les biens cédés que cette taxe s'appliquera, le gouvernement estime avoir toutefois contourné l'obstacle.

En revanche, un temps envisagée, la taxation des gros contrats d'assurance-vie est écartée. À moins de 13 mois de l'élection présidentielle, c'est donc la solution de compromis qui l'a emporté.

La réforme devrait être entérinée au plus tard le 13 juillet

Une réforme trop radicale aurait entamé un peu plus la popularité du gouvernement. Promise par Nicolas Sarkozy, la réforme fiscale présentée hier soir par François Baroin, sera sur le bureau du Conseil des ministres le 11 mai prochain. Le texte partira ensuite à l'Assemblée nationale (vote le 8 juin) puis au Sénat ( vote le 23 juin) avant d'être débattu en commission mixte paritaire (début juillet) en vue d'une adoption le 12 ou 13 juillet en sessions extraordinaire.

Reste que le toilettage fiscal prévu est loin de faire l'unanimité. Si Gilles Carrez, rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale, se félicite « de la justice et de l'équité fiscale » du projet présenté mardi soir par François Baroin, d'autres élus se montrent plus réservés. C'est le cas de Pierre Méhaignerie, député UMP d'Ille-et-Vilaine, qui confie à la Tribune qu'il présentera des amendements "afin d'encourager la fiscalité de ceux qui souhaitent transmettre leurs entreprises dans le cadre familial".

Pour Charles de Courson, député du Nouveau Centre, lui aussi présent à la réunion avec François Baroin "il reste des détails à régler, en particulier le choix du calendrier d'application de la suppression de la première tranche de l'ISF". Quant au Sénateur Jean Arthuis, en voyage en Allemagne et qui ne pouvait assister au rendez-vous budgétaire de François Baroin, il a résumé le fond de sa pensée sur son blog. Selon le président de la commission des finances du Sénat, la réforme de l'ISF proposée se résume à "prendre un problème global par « le petit bout de la lorgnette». Selon Jean Arthuis, il serait « plus sage de le rien faire en cette fin de printemps".

 

 

 

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a écrit le 14/04/2011 à 8:08 :
globalement on continue à faire des cadeaux aux très riches, c'est tout à fait ce continue à faire ce gouvernement, qui favorise toujours une oligarchie...
Réponse de le 14/04/2011 à 9:37 :
En quoi fait-on des cadeaux aux trés riches quand on supprime le bouclier fiscal, que l'on taxe les successions et que l'on cherche à taxer l'évasion fiscale. Ces accusations systématiques et de mauvaise foi sont vraiment hystériques
a écrit le 14/04/2011 à 8:02 :
C'est pas encore demain que notre Johnny reviendra !!!
a écrit le 14/04/2011 à 7:01 :
De manière plus philosophique:
L'I.S.F impôt sur la fortune, mais que signifie "Fortune"...ne pas oublier que dans la mythologie romaine, la "Fortune" est la déesse du hasard.
a écrit le 14/04/2011 à 6:12 :
Qui peut me dire si le calcul du patrimoine tient toujours compte d'un abattement de 30 % sur la résidence principale ou s'il s'agit du patrimoine brut ? Ceci est important compte tenu du poids de la résidence principale dans les patrimoines et, sans abattement des 30 %, la barre des 1300000 euros est vite dépassée.
Réponse de le 14/04/2011 à 7:08 :
dans le projet que j'ai lu sur le figaro la réponse serait oui
il faut attendre toutefois le vote des 2 assemblées fin juin pour confirmation
a écrit le 13/04/2011 à 21:26 :
Il apparait utile de rappeler aux gens aisés qu'ils peuvent quitter la France sans avoir à demander de quitus fiscal : il leur suffit de payer les impôts dus au jour de leur départ, puis de s'installer ailleurs en amenant leurs capitaux. Ces derniers échappent ainsi à l'ISF, qui n'est autre chose qu'une expropriation sans indemnisation.
a écrit le 13/04/2011 à 18:46 :
Quand aurons nous enfin une stabilité fiscale avec un système d'imposition direct et indirect qui ne varie pas au gré des gouvernements?
a écrit le 13/04/2011 à 16:55 :
Pouvez vous nous donner un exemple pour un patrimoine entre 1 300 000 euros et 3 000 000 d'euros et pour un patrimoine qui dépasse 3 000000 d'euro
Réponse de le 13/04/2011 à 20:15 :
C'est pourtant pas compliqué : 0,25 % jusqu'à 30000000 ? dés lors que le patrimoine est supérieur à 1300000 ? et 0,50 % à partir de 3000001 ?. Faut pas sortir de Polytechnic !!!
a écrit le 13/04/2011 à 16:40 :
Afin de mieux comprendre le nouveau calcul pouvez vous nous donner un exemple pour un patrimoine de 3 500 000 euros
Réponse de le 13/04/2011 à 16:52 :
Cher Marcel, Nous vous invitons à lire l'édition papier de La Tribune ce jeudi
a écrit le 13/04/2011 à 16:36 :
AI je tout compris , si vous avez un patrimoine de l 300 001 euro vous devez payer 1300001 x 0,25 = 3250 euro, si vous avez un patrimoine de 3000 001 euo vous payez 3 000 001 x 0,50 = 15000 euro
Réponse de le 13/04/2011 à 18:57 :
oui c'est bien ça et même tu peux prendre les chiffres de 1 300 000 et 3 000 000, car à mon avis "inférieur à " doit se comprendre au sens strict
Réponse de le 14/04/2011 à 11:32 :
Non
Réponse de le 14/04/2011 à 11:39 :
Il s'agit de tranches :

1 300 001 -> Seul 1 euro sera taxé au taux de 0,25 %, soit 1*0,0025 euro à acquitter, autrement dit rien. Vous n'allez pas déclarer un euro.

3 000 001 -> 1 700 000 euros (c'est-à-dire la partie comprise entre 1 300 000 et 3 000 000) sont taxés à 0,25%, soit 1 700 000 * 0,0025 = 4 250 ? ; 1 euro (au-delà des 3 millions) est taxé à 0,50 %. Au total, 4 250 euros d'ISF.

Réponse de le 14/04/2011 à 13:22 :
Ce nouveau barème s'appliquera au premier euro de patrimoine : donc Jean n'a rien compris, et c'est Brigitte qui a raison (et par conséquent j'avais également raison)
Réponse de le 14/04/2011 à 15:35 :
Non car il ne doit pas y avoir d'effet de seuil! à 1.300.001? de patrimoine, seuls 1? sont taxés à 0,25% .. de la même façon pour un patrimoine de 3.000.001? les 3.000.00-1.300.000 son taxés à 0,25% et les 1? à 0,5% sinon on ne voit pas à quoi servirait les tranches...
a écrit le 13/04/2011 à 15:35 :
Un truc m'étonne toujours: on fait un foin pour ces 4 milliards d'impôts, mais PERSONNE ne s'offusque des 7 milliards d'Euros d'impôts utilisés chaque années pour combler le trou de la caisse de retraite de la SNCF et de la RATP. Ils ne pourraient pas cotiser comme tout le monde et aussi longtemps que tout le monde ? Mais personne ne parle de 7 milliards annuels. Pourquoi ? SNCF et RATP sont intouchables ? Mystère à la française !!
Réponse de le 13/04/2011 à 22:23 :
Les petits élèves de la cour de récréation du Palais Bourbon ne peuvent rien y faire! Vous l'avez dit vous même : SNCF + RATP = INTOUCHABLES FRANCAIS
a écrit le 13/04/2011 à 15:23 :
les très riches partiront et il ne restera que des(pauvres)qui paierala multitude d'allocations diverses???
a écrit le 13/04/2011 à 15:20 :
Gribouille est au pouvoir. Plus d'illusions à se faire.
Mon conseil si vous en avez les moyens : foutez le camp.
a écrit le 13/04/2011 à 15:13 :
Savez-vous si l'abattement de 30 % sur la résidence principale sera maintenue ? Si c'est toujours le cas, le plafond à 1300000 euros s'entend t-il avant ou aprés déduction des 30 %, ce qui n'est pas la même chose quand on voit le poids de la RP dans un patrimoine ? Je n'en vois pas trace. Idem pour les réductions type "personnes à charges", seront-elles maintenues ?
a écrit le 13/04/2011 à 15:13 :
Vous avez remarqué ? Sarkosy qui a toujours beaucoup aimé se montrer et vanter ses réformes, reste très discret à ce sujet.......
a écrit le 13/04/2011 à 14:19 :
Je ne suis pas pro défendeur des riches mais une question rôde tout de même dans ma tête: si les riches quittent la France car ils sont trop taxés sur qui va donc s'abattre les impôts? Il me semble que ce sera sur les classes moyennes qui elles n'auront pas assez autant d'occasions de quitter le pays (peu d'économies, dur de trouver un boulot ailleurs quand on gagne déjà moyennement ici, etc.)
Réponse de le 13/04/2011 à 14:36 :
L'impôt non payé par "les très riches", c'est bien nous tous restés en France qui le payont. La masse totale de l'impôt ne changeant pas....Vous avez raison....
Réponse de le 13/04/2011 à 14:59 :
Et cela ne fera que s'aggraver, car les "très riches" vont continuer à partir, (Plus de 800 foyers fiscaux par an !) et l'état ne semble pas prèt à diminuer ses dépenses !
Réponse de le 13/04/2011 à 15:29 :
Il y a bien plus de 800 foyers qui quittent la France chaque année, tous ne demandent pas leur "quitus fiscal" et ne sont donc pas référencés
a écrit le 13/04/2011 à 11:49 :
Vous avez raison en parlant de "richesse de proximité", le gros problème de la France depuis des années est la centralisation de tous les pouvoirs, la plus grosse connerie de la république. Je suis certain que si les finances publiques étaient géré au niveau des régions (TVA, IR...) il y auraient moins de démagogies et une gestion plus sereine. La concurrence inter-régionale aurait vraiment permis de renforcer non seulement la compétitivité des régions entre-elles (et du coup au niveau international) mais surtout de faire adhérer les personnes à travailler avant tout pour 'eux' au niveau local. C'est l'exemple de l'Allemagne ou de la Suisse à prendre en exemple, donnons au citoyen sa responsabilité, et arrêtons de faire confiance à ces politiques Parisiens qui sont tous plus nuls les uns que les autres et absent du terrain. Le problème est qu'aucun parti politique en France n'est pour la liberté des citoyens, surtout pas la gauche et encore moins la droite conservatrice, il manque un parti 'libéral' comme il en existe ailleurs en Europe (libéral mais pas au sens économique mais au sens liberté !). Ce programme fiscal est néant et vide, je ne comprends pas comment ces politiques peuvent être payés à sortir des choses aussi médiocre !
Réponse de le 13/04/2011 à 12:27 :
En regardant ce qui se passe dans les régions, les dépenses courantes ne cessent d'augmenter, tous les présidents de région se sont fait construire des palais pour abriter les gouvernement légal, je ne pense pas que la régionalisation soit source de modération dans les dépenses inutiles, bien au contraire.
Le problème vient de nos politiciens qui font tout pour ètre réélu, sans penser u instant au bien du pays et donc à long terme au bien du peuple.
Réponse de le 13/04/2011 à 15:04 :
Tout à fait d'accord avec vous, Marc.La dernière cerise sur le
mille-feuilles étant les fameuses Communautés de Communes qui étaient sensées etre source d'économies!
a écrit le 13/04/2011 à 11:47 :
Perso, cela ne me dérange pas, je préfère être dans cette situation que dans celle de nombreux français qui ont du mal à boucler les fins de mois. Je vous rassure j'ai connu aussi cette situation, ce qui me fait relativiser cette décision. Après tout, ce n'est que de l'argent, la santé est bien plus importante et puis on travaillant 1 heure de plus par semaine, on retombe sur nospieds alors franchement pas de quoi en faire un fromage.
Réponse de le 13/04/2011 à 15:32 :
Une blague ? La différence de ce nouveau mode de calcul avec l'ancien, c'est qu'avec un gros patrimoine qui ne rapporte pas, l'ISF redevient confiscatoire, et dépasse très rapidement la totalité des revenus de l'année. Donc il faut vendre son patrimoine pour payer cet impôt.
Réponse de le 13/04/2011 à 15:59 :
Réponse à Trader du 13:04:2011

Comme vous dites:" apres tout ce n'est que de l' argent! L'essentiel, c'est d' avoir la santé!"

Oui mais c'est le nôtre,l'argent, et nous allons le gagner durement chaque matin: pour nous un petit peu
et le reste pour le pays, au travers des impots les plus élevés d' Europe: çà ne nous fait pas rigoler,
à moins que vous, Trader l' argent rentre à profusion sur quelques coups de Bourse.
Je ne pense pas que ce soit le cas pour la majorité des français!
Donc, on espère de nos politiciens qu'ils sachent gérer celui-ci au mieux et non se construire des
quartiers de ville ou des palais mégalomaniaques à la Ceusescu avec ces deniers!
D' ailleurs si ceux ci sont gaspillés à la légère, le fait de garder la santé,ce qui vous semble être primordial
pourrait être compromis par le manque de renouvellement ou d' investissement d'installations médicales,
chirurgicales et de dépistage et y compris la formation des médecins et des chirugiens afferents.
Ce qui compromettrait allégrement votre dicton!
Réponse de le 14/04/2011 à 7:41 :
Franchement vous abusez....."un gros patrimoine qui ne rapporte pas" comment est-ce possible ? Placez vous même votre gros patrimoine et vous verrez qu'il rapporte (presque) sans effort...... "impots les plus élevés d'Europe" oui mais notre SOCIAL est le plus avantageux aussi, ça s'appelle la solidarité (qu'il faudrait plus controler) ..... étudiez plutôt vos dépenses excessives et votre mode de vie "princier" !! Quand on a connu la misère, on connait la valeur de l'argent.
a écrit le 13/04/2011 à 11:39 :
Dans l'interview de Baroin sur lefigaro.fr, il nous refait le coup pour après 2012: on pourra faire plus lors du prochain quinquennat. On a à faire à une droite cynique qui nous a mis au point une réforme électoraliste. Ils espèrent récupérer 300 000 électeurs + 200 000 potentiels(ceux qui étaient à la limite de l'ancien seuil) en 2012. Car comme on maintient l'isf, la gauche aura beau jeu de relever les taux pour trouver de l'argent.Donc, votez pour nous. Cela, NS le sait . Si on avait supprimé l'isf, la gauche aurait été obligée de le rétablir, opération délicate pour elle. Pour les effets de seuil, il est prévu une décote. Mais quid de l'évaluation de l'immobilier, de la résidence principale? Le casse-tête continue. En plus, en cas de déclaration globale simplifiée, en même temps que la déclaration de revenus, si on doit donner une copie de notre avis d'imposition, le tiers(banquier....) n'a pas à connaître le montant de notre patrimoine. On a tout intérêt à s'appauvrir pour ne pas dépasser les seuils. Le but, c'est de faire en sorte que les fourmis dépensent leur argent, car en le dépensant, vous payez à nouveau des impôts(tva...) et vous faites marcher l'économie. Donc, il faudra penser à s'appauvrir: donner à ses enfants, acheter une belle voiture en sachant que l'année suivante, elle subit une décote de 30 %, acheter une rollex, de beau bijoux à sa chérie, bref devenir cigale.NS, l'américain, s'inspire beaucoup des US où la croissance repose sur la consommation avec un taux d'épargne très faible.Ma décision est prise, vivement 2012!
Réponse de le 13/04/2011 à 13:46 :
Et alors, c'est pas bien de consommer pour faire tourner l'économie plutôt que d'avoir des livrets A qui regorgent!!!
Réponse de le 13/04/2011 à 14:09 :
faire plus, peut-être, mais pas avec lui !
Lui, il profitera de sa retraite de ministre !
Réponse de le 13/04/2011 à 14:33 :
L'épargne est aussi utile à l'économie.Revisitons nos classiques. Epargne=Investissement. Les agences de notation le savent, c'est en fonction du taux élevé d'épargne française, qu'ils font encore confiance à la France pour rembourser son ENORME dette publique. S'il n'y avait que des cigales, on serait en faillite depuis longtemps...
Réponse de le 13/04/2011 à 16:06 :
Réponse à Didier 2011-04-13

Les Livrets A qui regorgent servent à la Caisse des Dépots pour la constuction de HLM,... pour les pôvres!!
a écrit le 13/04/2011 à 9:53 :
il a surimposé tous ceux qui sont entre 1,3 et 1,7;ça lui fera 2OO OOO voix EN MOINS multipliées par 35 (VOTE DE FAMILLE) soit 6OO OOO VOIX EN MOINS; et ce definitivement. car rien n'est plus injuste de surtaxer ceux qui sont au bas de l'echelle pour avantager ceux qui sont avant ou après ce seuil. LAMENTABLE
Réponse de le 13/04/2011 à 12:22 :
Dans mon cas, c'est 5 à 6 voix.On n'est jamais sur de ce qui se passe dans l'isoloir.
Réponse de le 13/04/2011 à 13:50 :
Vous ne savez pas calculer ! On est à 0,25 puis 0,55 maxi alors qu'auparavant, le coefficient montait jusqu'à 1,80 %...Les 200000 riches doivent au contraire être satisfaits et voteront Sarko parce qu'avec la gauche, ce sera pire !!!
Réponse de le 13/04/2011 à 15:44 :
Sauf qu'il n'y a plus de bouclier fiscal. Et qu'avec le bouclier fiscal on ne payait que 50% de nos revenus, et qu'en faisant gaffe on arrivait à limiter ces revenus (merci l'assurance vie). Maintenant, c'est 0.50% "plein pot" et ça change la donne... D'un autre côté ce 0.50% est assez rusé, car il limite l'intérêt fiscal d'un départ à l'étranger (alors que le 1,80%, pour un contribuable qui ne pouvait faire jouer le bouclier fiscal, l'intérêt était immédiat).
a écrit le 13/04/2011 à 9:28 :
Ce qui ne changera pas cette année, en tout cas, c'est que l'on peut déduire de son ISF 75% de son à des fondations reconnues d'utilité publique (Fondation pour le lien social-Croix-Rouge française etc.).
a écrit le 13/04/2011 à 8:53 :
Si vous avez 1299 999 euros vous ne payez rien.
Si vous avez 1300 001 euros, vous paierz 3250 euros d'impôts: c'est à dire près du double de ce que vous auriez payer avant!
C'est ce que Baroin appelle un allègement.... Belle progressivité!
Car, personne ne le dit, mais c'est à partir du 1° euro!!!
Réponse de le 13/04/2011 à 13:56 :
Tout à fait d'accord bouchy. Avant grosso modo 2805 euros et 3250 euros à présent. Dans tous les cas, pour les patrimoines entre 1300001 et 2999999 euros c'est plus taxé...Et j'espère qu'ils maintiennent les 30 % d'abattement sur la RP!!!
a écrit le 13/04/2011 à 8:46 :
Ce nouvel ISF s'appliquera dès le premier euro de patrimoine, et non plus comme aujourd'hui sur la différence entre la valeur totale du patrimoine et le seuil d'entrée dans l'ISF (790.000 euros), avec des taux plus élevés.

(Challenges.fr)

Réponse de le 13/04/2011 à 9:23 :
Le seuil a été porté à 800000 euros en janvier 2011.
Réponse de le 13/04/2011 à 13:58 :
Non Siguine972, pour le calcul de la taxe à payer c'est bien au 1er euro!!!
Réponse de le 13/04/2011 à 16:14 :
Il me semble que vous n' avez rien compris, çà marche comme avant, seuls les seuils et les taux changent et 2 niveaux seulement!
Réponse de le 14/04/2011 à 12:12 :
Excusez-moi, c'est moi qui n' avait rien compris
a écrit le 13/04/2011 à 8:25 :
J?entends par les media.
_ Que la suppression de l?ISF va couter très cher à l?état, que certain politologue
pour exister sur la place médiatique la chiffre également.
_ Par contre on ne dit jamais le nombre de fortunes qui s?expatrient à l?étranger ou
en Europe pour fuir la fiscalité Française, la nos politologues sont muets, et ont
de grosses difficultés à décoder « Création de richesse »

« De ces deux situations qu?elle est celle qui est la plus pénalisante pour
la France». ????....

Evidemment en période post électorales c?est très populaire de dénoncer la richesse.
Moi je dis bravo les riches, vous créez la richesse de proximité, si ça passe par l?impôt aucune visibilité, l?impôt n?est pas mieux ventiler que les autres
.
Et pour conclure ils n?arrivent même pas à réduire la dette.
a écrit le 13/04/2011 à 7:57 :
C'est une réforme à minima. Difficile d'en attendre plus en période préélectorale. De plus la période de crise n'est pas favorable aux réformes fiscales. On peut cependant regretter de voir l'ISF, impôt stupide et spécificité française, subsister. Il sera trop facile par la suite de reprendre les errements et d'augmenter les bases et les taux. C'est faciliter le tache au PS toujours prêts à réfléchier de travers en matière fiscale.
a écrit le 13/04/2011 à 7:52 :
Je suis vraiment heureux de ne plus être résident français, quand je vois la médiocrité actuel de tous les partis politiques en France, j'ai honte d'être représenté par cette bande de guignol., car franchement la France s'enfonce dans une médiocrité hilarante. Le plus marrant c'est 'Exit Tax', la taxe pour éviter que les personnes ne changent leur domicile fiscal. Mais M.Sarkozy, c'est un peu tard tout le monde a déjà quitter le navire !! Au lieu de réfléchir a nous faire revenir ce gouvernement fait tout le contraire, et c'est sans aucun doute que les départs vont s'amplifier pour le Luxembourg, Suisse et Belgique. Pauvre France et surtout pauvre Français...
Réponse de le 13/04/2011 à 14:02 :
Bien content pauvre Fredlux de partir pour ne pas payer d'impôts en France mais bien content d'y revenir pour vous faire soigner aux frais de la collectivité....
a écrit le 13/04/2011 à 7:28 :
La valeur moyenne du patrimoine des français se situe autour de 170.000 euros. Cela signifie que la plupart des « français moyens » n?étaient pas concernés avant la révision du plafond de l?ISF, et à fortiori, ne le sont pas maintenant.
Par contre les donations en franchise d?impôt tous les 10 ans contre 6 ans actuellement, concerne tous les français, y compris las classes moyennes.
Une fois de plus, au lieu de réduire les dépenses de certains budgets (Ministères, fonctionnaires, défense, collectivités territoriales?.), on ajoute ENCORE un impôt supplémentaire qui marque au premier chef les classes moyennes?
a écrit le 13/04/2011 à 7:22 :
Une question:
Le taux de 0.25% s'applique t il sur la totalité du patrimoine inférieur à 3 ME ou sur le montant au dela de 1,3ME?
Réponse de le 13/04/2011 à 8:09 :
Baroin le sait-il lui-mème ?
Réponse de le 13/04/2011 à 8:20 :
De toute façon, si cette réforme ne s'applique que pour l'isf payé en juin 2012, c'est à dire APRES les élections et avec un nouveau gouvernement, vous voyez d'ici la crédibilité de ce gouvernement et de sa "réforme" !.....
Réponse de le 13/04/2011 à 8:48 :
Le taux de 0,25% s'applique au premier Euro
Réponse de le 13/04/2011 à 8:53 :
Sur le montant au dela de 1.3 ME. Sinon l'euro supplémentaire faisant passer de 1.29ME à 1.3 ME coûterait très cher !
Réponse de le 13/04/2011 à 9:00 :
Oui sur la totalité du patrimoine, cf l'interview de Baroin sur lefigaro.fr, et il nous refait le coup pour après 2012: on pourra faire plus lors du prochain quinquennat. Vu les commentaires sur ce site, NS peut se faire des soucis pour 2012....
Réponse de le 13/04/2011 à 9:13 :
Le taux devrait s'appliquer dès le premier euro. Plus concrètement un contribuable avec un patrimoine de 1300000 devrait payer 3250 euros.
Réponse de le 13/04/2011 à 12:14 :
Si je calcule bien pour un paztrimoine de 1 300 001 euros l'ISF pass de 2750 à 3250?
Bravo la réforme et vive NS.
Remarquez au moins cela clarifie la classe sociale que NS veut privilégier.
a écrit le 13/04/2011 à 7:07 :
Une "exit tax" ? Lorsque la France avait déjà voulu en appliquer une, l'Europe l'avait immédiatement condamnée. Car un membre de l'UE peut librement s'installer partout dans l'UE. C'est un des fondements de cette union.
Et la France verrait sans doute d'un très mauvais oeil que l'Allemagne ou la Grande-Bretagne fasse de même pour les retraitès qui viennent habiter au soleil français....
Réponse de le 13/04/2011 à 15:36 :
Marrant, c'était Strass Kahn qui l'avait mise en place cet impot illégal !!
a écrit le 13/04/2011 à 7:07 :

Si une réforme fiscale tend vers l'équité, elle sera approuvée par tous.
Suppression de l'ISF, ceux qui veulent son maintien sont ceux qui veulent "croquer du riche", manoeuvrés par des agitateurs utopistes à la Mélanchon qui seraient bien en peine de mettre en place leur programme.
Il y a la séduction des idées, mais aussi le choc des réalités !
Il faut une réforme totale, plus juste, moins opaque et qui concerne tous les Français
J'approuve la décision de créer une taxe sur l'achat de résidences des étrangers fortunés. (Notre si beau pays mérite bien cela....sourire)
a écrit le 13/04/2011 à 6:57 :
Exit tax!!! Quelle stupide idée. Auparavant, les entrepreneurs quittaient la France un an avant de vendre leur société, mais au moins ils avaient crée de l'emploi en France. Le message de cette nouvelle taxe est de ne pas créer de sociétés en France! Le populisme mène dans tous les cas à de mauvaises décisions.
a écrit le 13/04/2011 à 6:14 :
que tous ceux qui se lamentent sur cette réforme attendent l'arrivée de la gauche en 2012, ça va être leur fête et à bien d'autres d'ailleurs.
Réponse de le 13/04/2011 à 14:06 :
Tout à fait d'accord romatou...Y a fort à craindre que ce sera pire !!!
a écrit le 13/04/2011 à 6:12 :
Pour plaire au plus nombreux, il faut punir une minorité les petits riches. aucun message d'encouragement pour ceux qui le gout ou la volonté de creer des richesses dont tout le monde profite. On démotive les volontaires.
Réponse de le 13/04/2011 à 6:54 :
Joli discours très idéologique et naif. Les patrons sont tous gentils et ne demandent qu'à nous payer le plus possible mais le méchant Etat les en empêche, c'est ça ?
Réponse de le 13/04/2011 à 7:35 :
J'imagine que dans votre esprit, maintenir un impôt idéologique peu rentable pour les finances publiques et faire en sorte que les français les plus riches aillent payer pour le reste de leur vie un taux d'impôt acceptable à des états étrangers, ce n'est pas de na naïveté, c'est de l'intelligence...
Réponse de le 13/04/2011 à 8:12 :
Hahaha a tout compris : Il faut revenir à la lutte des classes. C'est la lu-tte finale ..., et tout sera résolu.
Réponse de le 13/04/2011 à 9:19 :
valoriser le travail oui la rente non !
Réponse de le 13/04/2011 à 12:16 :
Bravo messieurs,
Virez les patrons et demandez à l'état de vous donner du boulot.
En URSS l'état les envoyait en Sibérie.
Réponse de le 14/04/2011 à 7:06 :
Pour ceux qui n'auraient pas compris mon message, il faut bien sur le prendre au second degré. La lutte des classes est le communisme sont des concepts idiots, belliqueux et ruineux, outre qu'ils ne produisent que des pauvres et des aigreurs.
Il n'y a plus qu'en France que l'on considère que ce n'est pas bien d'être riche, ce qui tire tout le monde vers le bas.
Réponse de le 14/04/2011 à 11:29 :
C'est juste, l'etat a toujours été la pour recevoir et non pour distribuer. C'est a chacun de puiser l'eau dont il a besoin. La generosité personnelle fait le reste.

Le contexte d'aujourd'hui remet l'adage
" c'est toujours sur le cheval qui tire qu'on tape "
Tres a la mode.
a écrit le 13/04/2011 à 5:40 :
"Je n'augmenterai pas les impôts" avait déclaré notre Président !!
Les faits confirment l'inverse et les Français voient leur fiscalité s'aggraver et ce n'est pas fini ! Que nous réservera l'après 2012 ?
Réponse de le 13/04/2011 à 15:38 :
L'après 2012 ? Ceux qui bossent regretteront Sarko !! On parie ?
a écrit le 13/04/2011 à 1:09 :
allons dans ce sens là, avec la mondialisation baisse des impots directs, maintien de l'isf pour cause electorale, aides sociales( c'est inscrit dans la constitution) on obtient:
1/ revenu universel( on fusionne toutes les aides diverses et les deductions fiscales sur l'impots sur le revenu)
2/ impots directs particuliers et entreprises 0% (disons que ce seraient plutot les regions qui taxent à ce niveau avec leur propre competition ou alors elles se reposent sur un impot sur la surface habitable comme juste apres 1789)
3/ TVA à 30%( faut bien trouver de l'argent ) mais tva reduite pour biens de 1ere necessité.
4/ ISF à 2%(moyenne long terme de la croissance mais on peut demarrer progressivement) au dessus d'un seuil elevé genre le million avec des deductions evidentes pour biens non evaluables/vendables comme la maison principale par exemple, le but etant de taxer l'argent qui dort et qui ne s'investit pas (ne fait pas marcher le commerce).
5/ aucun impot sur les successions, juste frais de notariat.


Bon ça nous donnerait quoi comme monde ? deja ça virerait un bon paquet de fonctionnaires et de paperasse. la société n'a pas besoin de riches, la société a besoin de gens qui depensent ce qu'ils gagnent pour faire tourner l'emploi, s'ils gagnent beaucoup qu'ils depensent(ou investissent) beaucoup. il faut arreter cette course absurde à vouloir devenir le plus riche du cimetiere en restant rentier et en se tournant les pouces.
Réponse de le 13/04/2011 à 12:41 :
Une entreprise est la rencontre du salarié avec l'actionnaire et l'outil.
a écrit le 12/04/2011 à 22:32 :
Bon, ça me va cette réforme. Le plafond de l'ISF était un peu trop bas, et le financer par une augmentation sur les successions semble juste.
a écrit le 12/04/2011 à 22:02 :
Je l'avais bien dit.....

Les promesses n'engagent que ceux ou celles qui les écoutent a écrit le 12/04/2011 à 14:35 :

NS mériterait aussi le surnom de "boulanger" car lui aussi il nous roule ds la farine. Le report au 11 mai de l'annonce de cette pseudo-réforme fiscale sonne le glas pour tous ceux qui ont cru qu'elle s'appliquerait dès ce 15 juin 2011. Elle s'appliquera donc en 2012 sous réserve de "bien" voter.Pourquoi, cette réforme sera une non-réforme? 1)Elle vise à augmenter à 1.3 million le seuil d'entrée à l'isf. Or ce n'est en rien une avancée car depuis 20 ans, ce seuil n'a jamais été réévalué en fonction de l'inflation, ce qui a eu pour conséquence d'imposer des "riches" qui ne l'étaient pas, on remet tout simplement les pendules à l'heure.2) La baisse des taux qui s'appliqueront à tout le patrimoine, cette fois, et non plus par tranche, est la conséquence de la baisse du rendement des actifs. Il faut savoir que quand l'isf a été créé, les actifs rapportaient beaucoup plus rendant les taux actuels supportables.3) On se garde de remettre en cause l'exonération de certains biens(oeuvres d'art..) et les niches isf. 4) Le but est simplement d'exonérer 300 000 redevables à l'isf qui n'auraient jamais dû le payer(c'est juste) tout en permettant un fort allègement pour les"très riches"(les amis de mes amis du premier cercle).5) Cette non réforme n'obéit à aucune logique économique, elle obéit tout simplement à des impératifs de basse politique, votez pour moi en 2012 et je vous donnerai quelques cacahuètes. La vraie réforme est de supprimer l'isf dès cette année afin d'envoyer un message très fort à l'opinion, sans en faire un enjeu électoral, tout en imposant au même taux les flux, rev du patrimoine et du travail, tout en supprimant les niches clientélistes. Quant à moi, j'avais compris depuis longtemps(voir mon pseudo), et ma décision est prise pour 2012, je ne voterai pas pour cette droite, la plus cynique du monde, qui agit même contre son propre camp: la France.....


Réponse de le 13/04/2011 à 14:15 :
Entièrement d'accord avec vos propos sinon que, "ne pas votre pour cette droite" revient à faire passer la gauche en 2012 avec toutes les conséquences que vous imaginez...
a écrit le 12/04/2011 à 21:53 :
je le claque
a écrit le 12/04/2011 à 21:17 :
Sarkosy et sa supression totale ne s'est pas fait entendre et c'est Baroin qui commande... Le Président est très affaibli, et est dans l'incapacité de faire respecter des promesses. Cela sent la fin de règne...
D'autant plus qu'avec cette microréforme, il vient de perdre encore des milliers de voix de son propre électorat qui avait cru en lui!
a écrit le 12/04/2011 à 21:06 :
j'espere que le plafonnement à 85 pour cent des revenus sera conservé,car il serait scandaleux qu'avec de petits revenus,on soit soumis à l'isf,alors que notre cher president à repéter maintes fois,qu'il devait au moins rester 50 pour cent de ce que l'on gagne,ce qui est encore plus vrai pour un petit revenu qu'un gros !!
a écrit le 12/04/2011 à 20:59 :
Tout ça pour ça! Des mois de réunions, de commissions, de voyages "d'études" à l'étranger pour aboutir à cette mini-réforme.... 1,3 millions ? cela n'est que la compensation de l'inflation... Et la baisse des taux correspond simplement à la baisse des intérèts bancaires... Pas de quoi appeler cel une grande réforme!
Et l'on sera toujours la risée des autres pays européens qui, eux, ont tout supprimé! Et qui continueront d'accepter avec joie nos capitaux expatriés.
a écrit le 12/04/2011 à 20:28 :
ce n'est pas une révolution mais une évolution .C'est vrai que ,depuis qqs années ,ceux qui payaient l'ISF étaient de plus en plus nombreux .On met donc la barre un peu plus haut pour revenir à peu près à l'état où il a été créé
a écrit le 12/04/2011 à 20:20 :
C'est une honte... On est vraiment dirigés par ceux qui pretegent les plus riches!
a écrit le 12/04/2011 à 20:09 :
A force de demi mesure... on ne gouverne pas.
a écrit le 12/04/2011 à 20:06 :
toujour les memes qui payeront les amis du president seront encore a l abrit pour un an vivement 2012
a écrit le 12/04/2011 à 19:57 :
Vraiment nous avons la droite la plus bète du monde. Elle veut détruire les français qui travaillent et ont un peu d'argent, tout ça pour faire plaisir à la gauche. On connaît le refrain prendre aux riches pour donner aux pauvres !! Avec une telle décision elle peut être certaine du résultat en 2012 C'EST DEHORS DEGAGE !! L'abstention sera ENORME et MARINE sera en tête !!
Réponse de le 13/04/2011 à 12:25 :
Lisez le programe eco de Marine et vous verrez qu ' il est plus à gauche que le PS doncla seule solution c' est de voter pour N.S car en plus avec la dévaluation de 35% vos économies vont fondre... A vous de voir pour moi c'est tout vu!
a écrit le 12/04/2011 à 19:24 :
Pour l'avoir connu en des temps "rouges", la notion de transfert de domicile fiscal hors de France, dans le cas d'une expatriation professionnelle, m'a laissé des mauvais souvenirs. Ce genre de mesure punitive, prise par des élus qui se gardent bien de bouger (celà leur ferait pourtant le plus grand bien d'aller voir ailleurs ce qui se passe) ne peut être que décourageante. A t'il été envisagé le pendant de cet "exit tax", un "tax grant" pour tous les imprudents qui viendraient à se domicilier fiscalement en France et y apporter leurs deniers sonnants et trébuchants?
a écrit le 12/04/2011 à 19:22 :
Je suis d'accord avec ce projet mais je n'y comprends plus rien. Il fut un temps où l'on a dit que l'ISF ne rapportait rien finalement puisque les dépenses engendrées pour le collecter était pratiquement égales à sa collecte et là on nous explique comment nous allons compenser la perte ???
Ne serait-il pas judicieux de supprimer les fonctionnaires qui travaillent à la collecte de l'ISF et de les employer ailleurs, là où nous avons des besoins ?
Réponse de le 13/04/2011 à 12:40 :
Je suis d'accord avec vous, sans compter que la suppression du bouclier fiscal devrait aussi rapporter quelque chose à l'Etat (sinon, pourquoi avoir fait un tel tintamarre autour de ce "cadeau fait aux riches"?).
a écrit le 12/04/2011 à 19:21 :
la meilleur facon de faire rentrer l argent c est que l ump doit etre createur d emplois au lieu d etre les rois des createurs de precarites

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