Le gouvernement a tranché. Selon nos informations, les contours de la prime salariale, qui a agité le débat politique et économique ces dernières semaines, sont désormais actés. Peaufiné par Xavier Bertrand, le ministre du Travail, le texte sera transmis ce mardi au Conseil d'Etat par le gouvernement. Il sera ensuite présenté en conseil des ministres à la fin du mois avant d'être débattu au parlement en juin.
Dans les grandes entreprises, cette prime ne sera obligatoire que pour celles qui ont recours à la participation et qui ont distribué des dividendes en augmentation lors des deux dernières années précédentes. Concrètement, ADP (Aéroport de Paris) versera une prime, pas l'aéroport de Bâle Mulhouse. EDF sera concerné, pas la SNCF.
Le montant de cette prime sera fixé après négociations entre les dirigeants et les partenaires sociaux présents dans l'entreprise. Si les négociations devaient échouer, ce serait au dirigeant de trancher. Cette prime pourrait être modulée en fonction de plusieurs critères comme la présence du salarié, son niveau de salaire. En outre, celle-ci ne serait pas forcément pécuniaire. Elle pourrait être remplacée par la mise en place d'un régime de prévoyance au sein de l'entreprise.
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, le versement de cette prime restera facultatif. De ce point de vue, rien n'a changé par rapport à ce que l'on savait déjà.
En revanche, la nouveauté réside dans le fait que seules les entreprises de moins de cinquante salariés ayant versé des dividendes ces deux dernières années seront concernées. "La montagne accouche d'une souris. Ces décisions risquent de dégrader le climat social dans les grandes entreprises qui ne sont pas concernées et de limiter l'impact de cette mesure pour les salariés des petites entreprises", constate la CGPME.
