Après Clermont-Ferrand, Toulouse. L'université Toulouse 1 Capitole a pris possession de ses bâtiments vendredi à l'occasion de la signature par son président, Bruno Sire, et la ministre de l'Enseignement supérieur la convention de dévolution de son patrimoine immobilier. Elle devient ainsi propriétaire de 97.000 m2 (dont 7.000 m2 à Rodez). C'est la deuxième université française à franchir cette étape, prévue par la loi LRU sur l'autonomie des universités de 2007, après celle d'Auvergne ("La Tribune" du 18 avril 2010).

Point d'orgue de l'autonomie

"C'est le point d'orgue de l'autonomie. Nous assumions déjà des charges de propriétaire mais désormais, nous pouvons mettre en ?uvre notre stratégie", explique Bruno Sire. Exemple, faire venir sur le campus auprès de l'école de notariat celle d'avocats du barreau de Toulouse afin de créer dans un bâtiment de 7.000 m2 un véritable institut d'études juridiques regroupant les métiers du droit. Autre possibilité, adapter la capacité d'accueil. "Nous sommes aujourd'hui en déficit de mètre carré, alors que nos effectifs d'étudiants devraient passer de 19.000 aujourd'hui à 23.000 en 2019 selon nos prévisions", poursuit Bruno Sire. Deux programmes de construction sont déjà en cours (12.000 m2 supplémentaires seront livrés en 2012-2014) pour les équipements du campus, la bibliothèque et la fameuse école d'économie de Toulouse, qui doit accueillir à la rentrée 2011 l'ensemble des enseignements en économie de Toulouse 1. C'est l'un des avantages premiers de la propriété : l'université peut adapter son parc immobilier à son activité mais aussi le valoriser, acheter ou vendre des immeubles ou des terrains (100 % des cessions de vente lui reviennent). Des avantages non négligeables alors que, depuis la loi de finances 2011, les universités n'ont plus le droit, en tant qu'opérateurs d'État, de recourir à l'emprunt.

Plan d'investissements de 25 ans

Toulouse 1 a au préalable défini un schéma directeur immobilier avec une filiale de la Caisse des Dépôts ainsi qu'un plan pluriannuel immobilier courant jusqu'en 2036.. De son côté, l'Etat s'est engagé à ne transférer que des bâtiments en bon état. Des travaux de mise en sécurité et d'accessibilité ont donc été engagé dans nombre d'universités, pour un total de 215 millions d'euros pour la période 2007-2013. A Toulouse 1, ce sont 6 millions d'euros qui ont été consacrés à la mise aux normes des bâtiments, grâce au plan de relance. Surtout, l'Etat reste présent une fois la dévolution effective (après la signature des actes notariés). La convention signé vendredi fixe à 5 millions d'euros le montant de la dotation annuelle récurrente que versera l'Etat à l'université afin de financer la maintenance, la rénovation et l'extension de son immobilier (l'université d'Auvergne a reçu, elle, 6,1 millions d'euros). Cette dotation est, comme le système d'allocation des moyens, calculée notamment en fonction de l'activité et de l'évolution des effectifs de l'établissement.

Prochaine sur la liste, l'université de Poitiers devrait à son tour devenir propriétaire avant l'été. Mais en fait, les candidates ne se bousculent pas au portillon. En novembre dernier, Valérie Pécresse avait annoncé les cinq universités retenues pour un transfert en 2011 (9 en avaient fait la demande) : Clermont I, Toulouse I, Poitiers, Corte et Paris VI, les trois premières étant donc les plus avancées (Paris VI doit attendre la fin des travaux de Jussieu en 2014). Cinq sur... 83. La gestion du parc immobilier est de fait une lourde responsabilité et nécessite de mettre en place en interne des équipes et des processus de gestion dédiés. Ce qui n'est pas à la portée de toutes les universités, déjà fort occupées à gérer leur passage à l'autonomie, l'opération campus, le plan licence et les nombreux appels à projet du grand emprunt.