L'Etat français a détecté 3,4 milliards d'euros de fraudes fiscales, sociales et douanières en 2010, dont 457 millions pour les seuls organismes de Sécurité sociale, a déclaré mercredi le ministre du Budget.

Selon un communiqué gouvernemental, cela représente une augmentation de 19% par rapport à 2009. Ces 3,4 milliards d'euros ne constituent cependant qu'une partie du coût réel de ces fraudes pour l'Etat, ainsi que le souligne un rapport parlementaire.

Dans une communication en conseil des ministres, François Baroin a précisé que 185 millions d'euros de redressements avaient été notifiés en 2010 pour travail dissimulé, soit une hausse de 42% par rapport à l'année précédente. Selon le communiqué officiel, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a pour sa part fait état de 13.114 fraudes aux allocations familiales détectées en 2010 par les Caisses des allocations familiales, pour un préjudice total de 90 millions d'euros.

Un rapport de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, publié mercredi, évalue cependant le montant réel de la fraude sociale à près de 20 milliards d'euros, soit près de 44 fois plus que les 457 millions effectivement détectés en 2010. Interrogé sur ce chiffre, François Baroin a estimé qu'il constituait "une addition sur la base de critères qui ne sont pas systématiquement ceux du gouvernement".

Durcir les sanctions

La mission parlementaire propose 53 mesures comme un durcissement des sanctions pénales pour les récidivistes. Une augmentation du contrôle des arrêts maladie, la création d'une "carte vitale" biométrique de durée limitée, la mise en place d'un fichier national de la protection sociale, la création d'un système de signalement des "cartes vitales" volées ou perdues et le renforcement de la formation des agents des organismes de sécurité sociale en matière de lutte contre la fraude sont aussi prévus.

François Baroin a pour sa part déclaré, lors du compte rendu du conseil des ministres, que la lutte contre les fraudes fiscales et sociales était une priorité pour le gouvernement. "Nous allons aller vers une centralisation des incidents de paiement ou des signalisations de fraude et il y aura certainement des moyens mis en oeuvre pour faire en sorte que, lorsque des fraudeurs ont été signalés une fois, ils soient contrôlés plus régulièrement", a-t-il ajouté.

"Il n'y a aucune chasse à l'égard de quiconque, il y a juste le droit, qui n'est pas négociable", a cependant souligné le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement. "Quand on reçoit des prestations, on n'a pas le droit au doublon, lorsque l'on fraude on est susceptible d'être contrôlé."