Le plan d'aide à la Grèce sera soumis au parlement français en septembre

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Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été examiné ce lundi en conseil des ministres, afin d'intégrer le coût pour la France du deuxième plan d'aide européen à la Grèce. Le texte sera soumis à l'Assemblée nationale le 6 septembre et au Sénat le 7.

Un projet de loi de finances rectificative 2011 (PLFR) se ferme, un autre s'ouvre. Alors que le PLFR consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine (incluant la suppression du bouclier fiscal) a été voté au Parlement le 5 juillet, un PLFR a été présenté lundi matin en Conseil des ministres afin d'intérer l'aide française à la Grèce, dans le cadre du deuxième plan d'aide européen décidé le 21 juillet.

Le texte sera présenté aux députés et sénateurs dès la rentrée, à partir du 6 septembre. Un calendrier serré, voulu par le gouvernement pour marquer sa "détermination à rétablir la confiance des marchés dans les meilleurs délais", annonçait lundi le compte-rendu du conseil des ministres.

"Le calendrier de mise en oeuvre [est] très important pour assurer la réussite du plan", a déclaré la porte-parole du gouvernement et ministre du Budget, Valérie Pécresse. "C'est pour cela que le président de la république a décidé d'une session extraordinaire (du parlement) permettant [son] adoption début septembre", a-t-elle ajouté.

La dette publique alourdie de 15 milliards d'euros

La facture sera de l'ordre de 15 milliards d'euros pour la France, un montant qui s'ajoutera à la dette publique d'ici à 2014, à un rythme qui dépendra des besoins de financement de la Grèce.

Cette nouvelle aide ne devrait en revanche pas augmenter le déficit français, les pays européens apportant leur garantie aux futurs emprunts du Fonds européen de stabilité financière (FESF) pour la Grèce, sans emprunter eux-mêmes. 

Ainsi la trajectoire de réduction du déficit public reste inchangée à 5,7% du PIB fin 2011, 4,6% l'année suivante, 3% en 2013 et 2% en 2014. C'est lors de la présentation du projet de loi de budget 2012 que les nouveaux objectifs pour la dette publique seront présentés. 

La charge d'intérêt de la dette demeure elle aussi la même pour l'instant. La France prévoit que le rapport entre la dette et le PIB continuera d'augmenter à 85,4% fin 2011 et 86,9% fin 2012 puis baissera à 86,4% en 2013 et 84,8% en 2014. Une augmentation de 15 milliards d'euros de la dette - qui dépasse actuellement 1.600 milliards d'euros - correspondrait à une hausse de ce ratio d'environ 0,75 point de pourcentage.

Des experts de la fiscalité envoyés en Grèce

Dans la matinée, Valérie Pécresse a aussi indiqué qu'elle proposait à la Grèce une aide technique pour lutter contre la fraude fiscale. "J'ai proposé qu'une équipe de spécialistes français des impôts et des douanes puisse participer, aider la Grèce dans le cadre de son plan de redressement, à mettre en place toute une stratégie de lutte contre la fraude fiscale", a-t-elle indiqué au micro d'Europe 1.

Enfin, le projet de loi de finances rectificative présenté ce lundi confirme la prévision de croissance du PIB cette année à 2%.

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