L'Etat prélèvera 3,25 milliards d'euros dans le 1% logement

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Grâce à ce fonds, alimenté par les entreprises, le gouvernement financera sa rénovation de l'habitat et des quartiers entre 2012 et 2014.

3,25 milliards d'euros, c'est la somme que prélèvera l'Etat entre 2012 et 2014 sur le fonds Action logement (ex-1% logement), qui, traditionnellement, finance la construction de logements sociaux (HLM) et octroie des prêts aux salariés pour leur permettre d'accéder à la propriété ou de réaliser des travaux (ancien pass-travaux). Il est vrai que la cagnotte est belle. Le fonds est alimenté par les entreprises, qui y versent chaque année une cotisation équivalant à 0,45% de leur masse salariale. Entre 2012 et 2014, il devrait disposer de 10 milliards d'euros de ressources disponibles, dont 6 milliards de collecte.

Difficile ainsi, pour l'Etat, de résister. Il a déjà prélevé 3,682 milliards d'euros entre 2009 et 2011. Ces prélèvements lui servent à financer l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et l'Anru (Agence nationale de la rénovation urbaine). "Le nouveau plan du gouvernement menace la construction de 70.000 logements sociaux", a fait valoir l'UESL, organisme qui chapeaute Action logement.

Pieds et mains liés

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui se dit conscient de la baisse de ressources du fonds (3,8 milliards en 2010, 3,6 milliards en 2011), a accepté la semaine dernière de diminuer le prélèvement initialement annoncé (3,4 milliards d'euros) de 150 millions. Le geste n'a pas suffi à apaiser la colère des partenaires sociaux, qui gèrent le 1% logement au sein de l'UESL. Qui le "gèrent" en partie seulement, car, depuis la loi Boutin de 2009, l'État fixe par décret les enveloppes du 1%. "La gestion n'a plus de paritaire que le nom, les partenaires sociaux sont pieds et mains liés", regrette Fabrice Angéi, membre de la direction confédérale de la CGT en charge du logement.

La vocation même du 1% logement fait aussi débat. "Il s'agit d'une participation des employeurs affectée au logement des salariés ; elle ne doit pas arriver dans le pot global de l'impôt", rappelle Fabrice Angéi. "Nous sommes d'accord pour contribuer à la politique nationale du logement, mais nous voulons pouvoir discuter à quelle hauteur et comment", estime-t-il.

Pour Benoist Apparu, "l'esprit reste le même". "L'Anru permet la rénovation des quartiers difficiles, composés à 90% de HLM. Quant à l'Anah, qui prend en charge les travaux dans les logements privés, son action s'apparente furieusement au pass-travaux", explique-t-il. La publication du décret instituant le prélèvement de 3,25 milliards est attendue début octobre. Lundi, la CGT a demandé à Benoist Apparu d'ouvrir une négociation sur la question du logement sous tous ses aspects. Mais, pour l'heure, la proposition ne figure pas au calendrier du secrétaire d'Etat.

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