Nicolas Sarkozy a « convoqué » le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta ce vendredi à l'Élysée pour une réunion de coordination sur le projet de taxe sur les transactions financières. Objectif : proposer une taxe au niveau européen le plus tôt possible, dès octobre, et mettre au point une stratégie pour la promouvoir à l'échelle mondiale, lors du sommet du G20 en novembre à Cannes. Afin de limiter les risques de délocalisation que pourrait générer ce nouvel impôt, Bruxelles prévoit la plus large assiette possible, couvrant tous les instruments financiers. En outre, le prélèvement sur les sociétés financières se fera sur leur lieu de résidence et non sur le lieu où elles opèrent. Ainsi, si une transaction est réalisée par des sociétés financières finlandaise et espagnole à Francfort, la taxe sera prélevée en Finlande et en Espagne, pas en Allemagne.
Conformément au souhait de Berlin et Paris d'un « taux le plus faible possible », comme l'a rappelé jeudi le ministre des Affaires européennes Jean Leonetti, les taux minimum proposés par Bruxelles seront faibles : 0,1 % pour les actions et obligations et 0,01 % pour les produits dérivés. L'Europe ne veut pas non plus pénaliser ses places financières pour faire preuve de « leadership » au niveau mondial. En revanche, « si nous parvenions à un accord au niveau global, les taux pourraient être relevés », précise une source européenne. Pour l'heure, les autres membres du G20 sont réservés. Une taxe au niveau européen rapporterait quelque 37 milliards d'euros par an. Et les avis divergent sur la façon de les dépenser.
Argument de poids
Jean Leonetti envisage d'affecter les recettes au Fonds européen de stabilité financière (FESF), Bruxelles propose qu'elles servent à financer le budget européen pour alléger de près de 23 % les contributions des États membres. La Commission y voit un argument de poids à opposer à Londres, peu enthousiaste, qui serait ainsi amené à devoir choisir entre ses contribuables et la City. Bien que les avancées en matière de fiscalité relèvent de la mission impossible en Europe en raison de la règle de l'unanimité, la Commission veut y croire. Une fois n'est pas coutume, elle peut s'appuyer sur un soutien populaire fort, avec 61 % des Européens se disant favorables au principe d'une telle taxe.
