Niches fiscales : il y a encore de quoi raboter...

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Malgré les coups de rabot successifs, les niches fiscales représenteront encore l'an prochain un manque à gagner de 65,9 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat.

Les niches fiscales représenteront encore l'an prochain un manque à gagner de 65,9 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat, malgré les coups de rabot successifs donnés au nom de la lutte anti-déficits, selon les annexes du projet de budget publiées mardi.

Ce coût budgétaire est toutefois concentré sur 17 dispositifs dérogatoires seulement, pour la plupart épargnés par les mesures de réduction des niches fiscales des différents plans d'austérité annoncés depuis l'an dernier.

Dans ce document, le gouvernement recense 449 niches fiscales "ayant un impact budgétaire en 2012", soit seulement quatre de moins qu'en 2011.
Le coût total de ces abattements, exonérations, réductions ou autres crédits d'impôt est chiffré à 65,929 milliards d'euros en 2012 dans ce document, qui ne recense pas les niches sociales, c'est-à-dire les exonérations de cotisations.

C'est 1,5 milliard à peine de moins qu'en 2011. Et encore, le coût des niches fiscales cette année, soit 67,5 milliards, est nettement supérieur à la prévision établie il y a un an (65,3 milliards).

Ce coût est "extrêmement concentré", dix-sept niches représentant "à elles seules plus de 50% du coût total", soit 33,2 milliards d'euros, relève le projet de loi de finances (PLF) pour 2012.

Comme l'an dernier, les taux réduits de TVA de 5,5% pour les travaux dans les logements et dans la restauration sont en tête du palmarès des dispositifs les plus coûteux, avec un manque à gagner respectif de 5,2 et de 3,2 milliards prévus pour l'an prochain, en légère hausse par rapport à 2011.

Suit l'abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites, qui coûtera plus cher que cette année, à 3,04 milliards. La prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes, elle, fera perdre un peu moins de recettes qu'auparavant à l'Etat (2,8 milliards).

Le crédit d'impôt recherche (CIR) pour les entreprises devrait coûter l'an prochain 2,3 milliards.

Vient ensuite le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt immobilier, qui continuera à coûter 1,82 milliard en dépit de sa disparition progressive. Il faut ajouter à cela les prêts à taux zéro qui le remplacent, représentant un manque à gagner de 1,38 milliard pour les finances publiques.

Toujours en matière de logement, le crédit d'impôt développement durable pour l'équipement de la résidence principale, raboté, coûtera un peu moins cher qu'avant (1,4 milliard).

Dans le peloton des dix-sept premières niches figure aussi le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (1,89 milliard, en hausse), l'exonération de diverses prestations sociales (1,6 milliard) ou encore l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires (1,4 milliard), autre mesure phare et contestée du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

La plupart des niches fiscales concernent l'impôt sur le revenu, dont les recettes sont ainsi amputées de plus de 33 milliards d'euros.

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Commentaires
a écrit le 05/10/2011 à 21:28 :
Certaines suppressions de niches peuvent coûter encore plus cher que le maintien.
Le poste d'auxiliaire de vie de la vieille dame peut être remplacé par une maison de retraite, type prison.
Pour les travaux, on encouragerait le travail au noir, donc non taxé, et moins cher pour le donneur d'ordre.
La hausse du tabac stimule les trafiquants.
Pour les boissons, les édulcorants étant souvent plus dangereux que le sucre, il convient de taxer comme le sucre, avec toujours le prétexte de la santé publique.
a écrit le 05/10/2011 à 17:46 :
La vente illicite de tabac et la fraude fiscale (grands bistrots sans ticket de caisse au vu et au su du fisc) coûtent plus cher que beaucoup de niches fiscales.
a écrit le 05/10/2011 à 16:06 :
Plus de 300 sénateurs, ça sert à quoi qu'ils soient aussi nombreux ? ainsi que les 1250 fonctionnaires attachés, avec des niches fiscales , non des chenils fiscaux !
prime de 1000? /mois pour l'informatique, retraite exceptionnelle, avantages défiscalisés, etc... Pourquoi aucun politique n'en parle ?! ça les gêne , eux , de se serrer la ceinture alors que ce sont eux qui nous ont mis dans le pétrin ?
y en a marre ! s'il y a un parti qui propose un coup de balai dans tout ce gaspillage , je vote pour ! A part Ifrap et aussi contribuables associés qui parlent de cela, rien !
Mais ce ne sont pas des partis politiques . Qui aura le courage de s'attaquer à ça ?
a écrit le 05/10/2011 à 14:55 :
20000 communes sont gérées,par des bénévoles qui n'ont plus aucun support pour sédentariser cette population.Il en résulte une débauche de subventions,démentes pour le résultat obtenu.ce chiffrage,doit être publié et le Sénat doit jouer son rôle.Commençons par la base et élevons le débat.
a écrit le 05/10/2011 à 14:49 :
en effet, plutot que de raboter des niches qui n'en sont pas, ils feraient mieux de raboter les dépenses des fonctionnaires, des ministères, des élus, de la sécu etc ... là il y a vraiment du gras a récupérer ....
a écrit le 05/10/2011 à 13:08 :
on megotte sur les niches fiscales qui favorisent l'emploi mais il y a des niches fiscales auquelles on refuse de toucher car elles concernent les elites et il ne faut surtout pas mecontenter les fortunes car ce sont des amis ! ainsi quand on voit un PDG qui se fait remercier pour sa mauvaise gestion et qui emporte avec son licenciement quelques millions pour de mauvais choix on aurait tendance a le feliciter ! mais un handicapé qui va employer du personnel pour ses besoins physiques vera les dificultés d"aide se multiplier et reduire la participation a ses besoins !
Réponse de le 05/10/2011 à 14:54 :
permettez svp que j'illustre vos propos- pour sourire un peu!...- "aidante" d'une personne dépendante, je perçois chaque mois pour 20h d'aide à domicile 37,60 ?.au lieu d'un verst ou d'un virt on m'envoie un carnet de 20 chèques représentant cette somme: mais pour l'envoyer avec mon propre chèque je suis obligée de payer un cout d'affranchissement supplémentaire et la Société de gestion me retient en plus 3? de frais :voyez l'intéret d'une aide tellement vantée sachant que par ailleurs ces chèques ont été imprimés avec des zones de sécurité comme les billets de banque et que l'impression à du coûté fort cher = exemple de mauvaise gestion!
a écrit le 05/10/2011 à 12:36 :
577 députés, 343 sénateurs, 30 ministres et secrétaires d'état.
Si à chacun on baissait le salaire de 1 000 ? " Largement de quoi bien vivre encore" et de plus ils sont cumulards bien souvent on, ferait 950 000 ? d'économie chaque mois.
950 000 ? X 12 = 11 400 000 ? par an
En trois minutes l'état économise plus de 11 millions d'euros, sans nouvelle taxe, alors M. le Ministre du Budget ? Il n'y a as de petites économies, et rien n'oblige à se limiter à 1000 euros par mois, n'est-ce pas ?
Réponse de le 05/10/2011 à 13:15 :
Je serai encore plus sévère vu les résultats des gestions de ces messieurs.100 départements =100 députés .22 régions =22 sénateurs.moins ils seront nombreux , moins ils feront de conneries.OU BENEVOLES .
a écrit le 05/10/2011 à 11:03 :
Le simple travail au noir vaut 50 Mds ?! Il faut commencer par faire rentrer l'argent de FRAUDES avant d'augmenter la pression fiscale!
a écrit le 05/10/2011 à 9:55 :
Réduire sur 3 années toutes les niches fiscales jusqu'a leurs disparitions,y compris les oeuvres d'art.réaffecter tous les fonctionnaires des impots économisés dans une brigade DES FRAUDES en tous genres : allocations diverses, cadastre, voiture etc...
Réponse de le 05/10/2011 à 13:10 :
Il est impossible de connaitre les différentes oeuvres d'art que les français peuvent posséder. Pour le travail au noir, c'est nettement moins compliqué.
a écrit le 05/10/2011 à 9:11 :
Des marchands de "Scellier" ont fait depuis des années, une affaire PAR AN avec les MEMES CLIENTS.A des contribuables déjà privilégiés et (un peu quand meme) nantis du système, on a fait des cadeaux royaux au detriment du respect de certains équilibres et Surtout des moins favorisés."Je vous demande de vous arreter"
a écrit le 05/10/2011 à 8:19 :
Ce n'est pas le rabot qu'il faut, mais le karcher. Compte tenu de la mentalité française, la suppression de toutes les niches créerait de multi-mécontents. Cela oblige à attendre après l'élection. Que ces pertes de temps nous coûtent cher, mais c'est l'irréalisme des Français qui en est la cause.
a écrit le 05/10/2011 à 7:22 :
... et ce ne sont TOUJOURS PAS des ECONOMIES!
Il s'agit ENCORE d'une augmentation des recettes par AUGMENTATION de la pression fiscale et ralentissement de l'économie s'agissant des travaux d'habitat.
a écrit le 05/10/2011 à 7:11 :
Quand on est un nul, et qu'on ne sait pas développer son affaire, il ne reste plus que la solution de se priver, de faire baisser ses charges par tous les moyens, jusqu'à ce que mort s'en suive....
a écrit le 05/10/2011 à 6:15 :
Mais on ne touche surtout pas aux milliardaires qui possèdent des tableaux de Maîtres comme Anne et DSK. Ceux là continuent à mener grand train de vie sans être inquiétés le moins du Monde. De parfaits socialistes qui peuvent tout se permettre et qui n'ont que faire de la crise !
a écrit le 05/10/2011 à 4:45 :
l'argent des niches fiscales suffirait à payer les intérêts de la dette sociale. pourquoi tous les français ne sont il pas à la même enseigne. j'aimerai que la tribune publie le prix des salaires et des primes de l'ensemble des politiques de france du simple maire au président de la république. cela devrait être parlant sachant qu'ils n'ont rien à dépenser, tout est pris en charge.peut être verrions nous la une solution à cet endettement.
Réponse de le 05/10/2011 à 6:18 :
tout a fait d'accord ont leurs prend quand une 15% sur leurs paie,t a tout c CO N S de politicaurs de M
nous ont attend quoi pour une grande manif partout en france et un dimanche car sa va finir mal il faut faire notre révolution
a écrit le 04/10/2011 à 21:48 :
Cette situation est RIDICULE. En supposant, ce qui n'est jamais arrivé depuis 30 ans, que l'état dégage un budget EXCÉDENTAIRE, disons, de 1 milliards d'euros, il nous faudrait plus de 1600 ans pour rembourser notre dette actuelle.... Sachant que le service de la dette est déjà de 43 milliards... Qui va concrètement rembourser ?
Réponse de le 05/10/2011 à 10:31 :
Non : dans le déficit de l'état il y a le remboursement de la dette... donc on se desendetterais au rythme des echances d'emprunt soit pour le gros de la dette moins de 20 ans...
C'est le coté tragique de la chose : il suffit d'une dizaine d'années d'efforts pour dégager des marges de manoeuvre considérables (le service de la dette)... mais la génération précédente l'a toujours refusé... et plus on attends plus cest difficile car le service de la dette croit
a écrit le 04/10/2011 à 20:08 :
STOP A L'IMPOT !
il y a trop d'impot en France ! a quand une vrai baisse des dépenses !
a écrit le 04/10/2011 à 19:58 :
Pour quelles raisons n'opte-t-on pas pour une solution simple à savoir : fixer un plafond
maximum à déduire des revenus par part fiscale ou foyar fiscal (toutes niches confondues ) par exemple 10000? -ce qui est déjà beaucoup- de manière à empécher les plus riches à déduire dans cent et un domaines et dans de telles proportions qu'ils finissent par ne plus payer ou quasiment plus payer d'impôt ?
a écrit le 04/10/2011 à 19:29 :
oui rabotons parce que maintenant avec DEXIA nous avons encore un temps de retard
a écrit le 04/10/2011 à 19:05 :
Il faut augmenter les droits de succession et supprimer les abattements lors des donations.

Comment se fait-il que les travailleurs paient des impôts sur les fruits de leur travail alors que certains bénéficient d'une absence d'impôts jusqu'à 159000 euros ?

Réponse de le 04/10/2011 à 22:22 :
Je suis en desaccord total avec vous en ce qui concerne l'augmentation des droits de succession -
Réponse de le 05/10/2011 à 4:52 :
moi aussi je suis en désaccord, si ces personnes ont des biens il est injuste de leur prendre. la solution n'est pas dans le fait d'augmenter les injustices ou de monter les français les uns contre les autres mais que les politiques savent qu'ils sont gérants d'un pays et non pas les propriétaires. qu'ils ne sont pas des super stars mais nos employés. s'ils sont là c'est parce que nous leur avions fait confiance et que nous avons voté pour des personnes résponsables pas de mafieux ni des escrocs.
Réponse de le 05/10/2011 à 6:16 :
Il faut maintenir l'exonération des droits de succession de près de 160 000 ? par héritier direct lors du décès. Ce qui exonère totalement un patrimoine de 600 000 ? pour un couple avec 2 enfants. Pour autant les donations faites du vivant ne devraient pas bénéficier d'un tel niveau d'abattement, ce niveau devrait être réduit et ramené à 50 000 ? tous les 10 ans.
Réponse de le 05/10/2011 à 6:19 :
C'est ça augmentons les droits de successions pour que les riches quittent la France encore plus vite. On est si bien entre RMiste, Chômeurs, assistés, smicards etc. Tous ensemble ! Tous ensemble.... (refrain bien connu)
Réponse de le 05/10/2011 à 10:34 :
Mais partez mon vieux ne vous retenez pas surtout! D'une vous verrez que niveau fiscalité l'herbe n'est pas plus verte ailleurs, la France disposant de la plus importante flotte de mécanismes de défisc. De l'autre on pourra profiter de la côte d'azur en été avec tous mes copains pauvres sans payer une boisson 15 Euros! Je préfère être pauvre en France que pauvre en Suisse ou aux States (pays de riches). Merci pour cette démonstration Alfred, qui pointe du doigt tout ce qui ne tourne pas rond dans les pays "développés".
a écrit le 04/10/2011 à 17:52 :
raboter le mot à la mode des élus. et si on rabotait leurs salaires ?
Réponse de le 04/10/2011 à 18:27 :
trop facile ce discours poujadiste et surtout mesure improductive. Si vous enviez tant les élus, présentez vous !
Réponse de le 04/10/2011 à 19:12 :
Vous n'y pensez pas , supprimer toutes les indemnités compensatoires de nos hauts fonctionnaire de l'état, c'est comme inscrire les votes blancs dans la constitution pour leurs validité dans la proportionnelle électorale. Vous ne trouverez aucun élu pour réclamer leurs pertes de droit sociaux ou tout simplement leur simple remise en question. On vote pour quelqu'un pas le vide....
C'est comme dire aux N +1 Banquiers qui dirigent notre planète qu'ils sont aux chômage pour déstabilisation mondiale pour leurs simples profits
Réponse de le 04/10/2011 à 22:24 :
suprimons le cumul des mandats pour nos gouvernants
a écrit le 04/10/2011 à 17:51 :
Il faut supprimer les niches fiscales et comme Mme BETTENCOUR.....je suis d'accords de prendre 30Mi euros et dans rendre quelques uns qui seront déduis ultérieurement de mes impôts à venir!
a écrit le 04/10/2011 à 17:38 :
Ah, il y a toujours des "penseurs" pour taxer du moment que cela ne soit pas eux que l'on taxe !!! Aujourd'hui, cette pensée unique gangrène les esprits. En france, on a pas de pétrole et plus d'idées. Et même ces solutions ont été mis en place par le team SARKOZY qui a tout fait pour sauvegarder un vieux système à bout de souffle. Qu'est-ce que cela va donner dans les années suivantes... accéleration dans un virage limité à 30 km/h, le résultat est garanti. Tout le monde en liberté !!!
a écrit le 04/10/2011 à 16:56 :
Il faut vite RABOTER cet incapable de BAR... sinon il va finir par tout nous piquer ... Il n'a toujours pas compris qu'il FAUT RéDUIRE LES DEPENSES !!!
Réponse de le 04/10/2011 à 17:30 :
Entièrement d'accord avec vous !
Réponse de le 04/10/2011 à 17:34 :
ha... moins qu'on puisse avoir des valises de billets venant d' Afrique ! ;o)))
a écrit le 04/10/2011 à 16:21 :
on arrête de discuter et de pinailler, un rabote de 50% toutes les niches, et on économise 3Mds..et puis c'est tout!
a écrit le 04/10/2011 à 16:06 :
Ronald Reagan avait supprimé toutes les réductions d'impôts et baissé l'impôt sur le revenu. Il est vrai qu'il ne croyait pas à l'efficacité des mesures étatiques sur l'économie. Gageons que si la réductions des incitations fiscales est certaine la diminution de l'IR est des plus hypothétique.
a écrit le 04/10/2011 à 15:57 :
Rabotage c est tres simple taxer les plus values immobilieres ,locatives et bousieres pas d'abattements pour les riches et voila comment retrouver de la croissance dans ce pays de cocagnes !
Réponse de le 04/10/2011 à 16:19 :
Oui, tout à fait d'accord: baissons les retraites, augmentons la TVA, supprimons la prime à l'emploi en faveur des contribuables modestes, finissons-en avec les prêts à taux zéro, et augmentons massivement l'impôt sur le revenu des cadres gagnant entre 2500 et 5000 EUR net par mois ... et le tour (de passe-passe) est joué ! Et n'oublions pas de protéger les hauts revenus et d'encourager l'évasion fiscale des entreprises du CAC40 !!!
Réponse de le 04/10/2011 à 16:28 :
dexiamania a parfaitement raison, il devient urgent et inévitable de supprimer toutes les niches fiscales immobilières, taxer les plus values, taxer l'immobilier spéculatif comme l'immobilier logistique et les résidences secondaires, les lits froids, l'immobilier de bureau vide.
Réponse de le 04/10/2011 à 22:27 :
Il ne faut pas taxer les residences secondaires ni les principales d'ailleurs (nous avons bien gere pr avoir nos biens ) -
Réponse de le 05/10/2011 à 4:48 :
Il faut bien taxer les résidences secondaires car elles ne peuvent pas se délocaliser et ce sont des lits froids durant 11 mois sur 12 alors que les municipalités doivent investir des infrastructures extrêmement couteuses et non rentables. Il faut aussi taxer les plus values sur l'immobilier.
Réponse de le 05/10/2011 à 9:58 :
Je réponds "non" a votre reponse car les residences secondaires sont occupees au moins 6 mois de l'annee par leurs proprietaires et les enfants y descendent entre temps je reste donc sur ma position -

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