Les ventes illicites de tabac, qui représentent 20% du total en France, entraînent chaque année des pertes fiscales d'environ 2,7 milliards d'euros, révèle un rapport publié mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le rapport rappelle qu'en 2011 le produit des diverses taxes sur les tabacs a permis de faire rentrer dans les caisses de l'Etat 13,6 milliards d'euros de recettes fiscales.
60.000 morts par an
"Il est communément admis que 20% du tabac consommé en france est acheté en dehors du réseau légal", écrivent les auteurs dans ce texte rédigé dans le cadre d'une mission d'information de l'Assemblée. Les sources d'approvisionnement hors réseau sont les zones frontalières, la contrebande et la contrefaçon, les vecteurs de transports étant multiples : voiture, avion, bateau, courrier et vente sur internet. Le tabac est responsable de la mort de 60.000 personnes par an en France et les autorités françaises ont décidé de hausses répétées de la pression fiscale pesant sur ce produit. La part des taxes dans le prix des cigarettes, qui s'élevait à 70,3% en 1991, atteint désormais 80,39%, sans compter de nouvelles hausses prochainement prévues.
Des écarts de prix et de taxes "considérables" en Europe
Pour les rapporteurs, la fraude "est largement due aux écarts de prix et de taxes qui restent considérables en Europe". La charge fiscale totale n'est en effet que de 74,98% en Italie et elle est bien inférieure encore dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne. Les rapporteurs prônent une série de mesures pour enrayer le phénomène croissant de la vente illicite. La mission d'information insiste sur la nécessité d'une convergence des prix au sein de l'Union européenne, comme l'a déjà demandé le gouvernement français. Elle propose également de recentrer sur les buralistes les plus en difficulté - notamment dans les zones frontalières - le contrat d'aide à ce secteur (300 millions d'euros pour 2011). Parmi ses 11 propositions, la mission suggère le lancement d'une campagne nationale d'information sur les dangers de la contrefaçon, le renforcement de la lutte contre la vente illicite sur internet ou bien encore l'encouragement des buralistes ou leurs organismes professionnels à se porter partie civile contre les auteurs des trafics illicites.
Grâce à l'augmentation de 6 % des taxes sur le tabac annoncée en août, la Sécurité sociale devrait récolter 90 millions d'euros de recettes supplémentaires cette année, puis 600 millions d'euros en 2012.
