Services à domicile : à qui profite vraiment l'avantage fiscal ?

Selon une étude de l'Insee parue ce vendredi, en 2007, cette mesure a permis de créer entre 12.000 et 43.000 emplois. Côté bénéficiaires, 10% des foyers fiscaux les plus aisés ont perçu 60% de l'avantage fiscal.

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Pour régulariser le travail au noir et doper la création des emplois à domicile, les pouvoirs publics ont mis en place des incitations fiscales pour les particuliers employeurs. A partir de 1991, les ménages ont ainsi pu retrancher de leurs impôts la moitié des dépenses qu'ils consacraient aux services à domicile dans la limite d'un certain plafond. En 2007, pour permettre aux ménages non imposables de bénéficier de ces incitations fiscales, le gouvernement a amenagé le dispositif en crédit d'impôt.

Le recours à ces services progresse

Selon une étude de l'Insee, en 2007, 10% des ménages les plus aisés bénéficiaient de 60% de l'avantage fiscal total reçu par les ménages utilisateurs, une proportion en légère baisse du fait du crédit d'impôt, puisque la proportion était de 64% en 2006. L'étude montre également que le recours à ces services a progressé parallèlement au développement de la législation fiscale. Il aurait doublé entre 1996 et 2008, passant de 6,4% à 12,8%, selon l'Insee qui se base sur les déclarations des ménages aux administrations fiscales et sociales.

Entre 12.000 et 43.000 emplois créés

L'Insee estime par ailleurs que la mise en place de la réduction d'impôt aurait suscité la création de 12.000 à 43.000 emplois en équivalent temps plein. Ce qui porterait le coût annuel par emploi créé entre 23.000 et 85.000 euros. Le nouveau crédit d'impôt génèrerait quant à lui "un coût budgétaire supplémentaire modeste", souligne l'Insee. Et aurait été à l'origine de la création de 4.000 à 14.000 emplois pour un coût annuel par emploi compris entre 9.000 et 28.000 euros. Sans surprise, l'Insee montre que les Français les plus aisés sont les grands bénéficiaires de cet avantage fiscal, relevant qu'"en plus de bénéficier d'un meilleur taux de remboursement, il recourent davantage et pour des montants plus élevés" aux services à domicile.

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Commentaires 59
à écrit le 15/10/2011 à 18:10
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Quand on veut enterrer qqch on commence par un rapport prétendument statistique, mais en fait destiné à fournir de l'eau à son moulin: en clair les emplois à domicile (utiles, efficaces et peu coûteux) dérangent Bercy et il faudra les défendre : les ...

à écrit le 15/10/2011 à 12:57
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Il en faut pas oublier que les personnes sont déclarées et pourront percevoir une retraite, des remboursements sécurité socilae et le chomage en cas de problème. Le dispositif limite le recours au travail au noir et fait profiter les personnes embau...

à écrit le 15/10/2011 à 12:54
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Il ne faut pas oublié que les employés sont bénéficiaires car ils sont déclaré et les cotisatios leur permettent de percevoir le chomage et la sécurité sociale en ca de problème. Ce qui est mieu qu'en étant payé au noir sans aucun recours possible. n...

à écrit le 15/10/2011 à 10:18
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Attention quand même à la confusion et aux fausses conclusions. Le service à domicile est une nécessité qu'il faut encourager dans l'intérêt des personnes âgées en particulier et pour éviter au maximum leur hospitalisation ou leur placement en maison...

à écrit le 14/10/2011 à 23:28
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cela en effet donne de l'emploi donc necessaire -

à écrit le 14/10/2011 à 21:04
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Seuls les ménages aisés peuvent se lancer. L'aide fiscale est un encouragement, aussi à officialiser les contrats. Les montants versés sont imposés par d'autres canaux. Cela donne du travail officiel à des gens autrement payés au RMI ou RSA, coûtant ...

à écrit le 14/10/2011 à 18:01
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cet article de l'insee n'est il pas un ballon d'essai pour montrer du doigt les nantis et passer un nouveau coup de rabot ? Il n'y avait pas besoin d'un article pour savoir qu'il faut être un peu aisé pour bénéficier de cet avantage fiscal...

le 15/10/2011 à 15:22
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Si vous supprimer cet avoir fiscal; beaucoup de personnes employées perdront leur emploi. Certains employeurs ne renouvelleront pas les contrats s'ils perdent cet avantage surtout chez des personnes agées dont le revenu est à la limite et n'ont don...

le 15/10/2011 à 19:20
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Ayant anticipe les coups tordus de Bercy j ai renonce depuis un an a employer une personne a domicile et ne suis pas près d y recourir a nouveau

à écrit le 14/10/2011 à 15:26
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Voila un peu mon avis sur cette question de statistiques ... qui se mordent la queue : Ma femme et moi sommes je pense un "foyer aisé" (pas des plus aisés, mais aisé quand même). Nous avons eu notre premier enfant cette année. Nous n'avons pas eu ...

le 15/10/2011 à 8:03
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tout a fait.. je propose donc qu'on puisse payer les nounous 2e50 de l'heure, un salaire chinois.. comme ça, on^peut y' arriver.. humour noir désolée.. Avec mon mari, on se pose la question d'une jeune fille au pair au cas ou on aurai pas de place en...

le 15/10/2011 à 14:52
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Pour avoir une jeune fille au pair, il faut pouvoir la loger, ce qui n'est possible à Paris qu'à des personnes ... plus qu'aisées. Vous en conviendrez ?

à écrit le 14/10/2011 à 13:22
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il serait interessant desavoir comment est calculé ce cout par emploi - economie des assedics (pardon pole emploi) ou de RSA - supplement de cotisations à la secu -gain de TVA parce que le salarié va consommer plus à décompter du cout en reductio...

à écrit le 14/10/2011 à 13:10
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Il faut maintenir l'avantage fiscal en calculant un plafond pour que les 10% des foyers fiscaux, qui percoivent 60% de l'avantage fiscal, bénéficient d'un avantage fiscal plus bas.

à écrit le 14/10/2011 à 12:26
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On oublie de préciser qu'outre la création d'emplois en volumes, ces aides permettent d'embaûcher des salariés pour la plupart non qualifiés et qui sont les plus touchés par le chômage ; dans tous les cas leur suppression se traduira par plus de chô...

à écrit le 14/10/2011 à 11:49
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Difficile de conclure que cette mesure fiscale est positive ou pas pour la nation. Quand l'INSEE parle de 16000 à 43000 emplois créés, c'est une estimation par rapport à une situation fictive où la mesure n'existerait pas. L'avantage fiscal est conse...

le 14/10/2011 à 13:19
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Je n'aime pas trop ce genre de raisonnement qui estime qu'il y aurait eu de toutes façons un certain nombre d'emploi. Il se peut aussi, que sans incitation fiscale, le nombre d'emplois s'écroule dans les temps compliqués que nous vivons. L'incitation...

le 15/10/2011 à 14:58
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Je suis d'accord avec tota : c'est trop cher ! Pourquoi ne pas développer des services publics ou n'aide-t-on pas des entreprises ou association de travail à domicile avec tout cet argent public ? Enfin, si ces chiffres sont vrais, car les écarts ann...

à écrit le 14/10/2011 à 11:35
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Quand on paye quelqu'un a domicile, c'est avec de l'argent déjà 'cotisé' (je parle des charges patronales et salariales) et il va se refaire taxé par des charges de sécurité sociale pour le salarié. Moi, cela ne me choque pas qu'il y ait un avantage ...

le 14/10/2011 à 23:19
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je trouve egalement cela tres bien , ne serait-ce que pour les personnes agees meme de milieu modeste -

à écrit le 14/10/2011 à 11:07
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L'heure d'aide à domicile est tellement chère qu'il faut être riche pour faire appel a ces services.Ma mère touche 800? par mois de retraite et à besoin de quelqu'un 3 a 4 heures par jour, faites le calcul.

le 14/10/2011 à 11:56
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Il faudrait lui donner un coup de main à maman qui vous a élevé

le 14/10/2011 à 12:21
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Vous avez le temps d'aider Maman 3 à 4 heures par jour ??? Il y a des gens qui travaillent et qui n'habitent pas près de leurs parents ...

le 14/10/2011 à 12:27
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Bonne idée, peut-etre qu'une aide financière serait acceptée

le 14/10/2011 à 23:21
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Pour moi c'est matin et soir et K ms par jour en ville et 2heures de trafic en plus. Maison de retraite regardez combien ils demandent par mois. C'est 4 a 5 fois la retraite mensuelle.

à écrit le 14/10/2011 à 10:18
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Si je passe une heure à tondre ma pelouse , l'état ne me taxe pas, je ne paie pas de charges, ça ne passe pas dans le PIB . Je demande à quelqu'un de le faire et je le paie et je le déclare: je paie en plus de son travail les charges sociales, et l...

le 15/10/2011 à 8:09
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au contraire, les gens ont le sens de l'argent et font des activités qui leur rapporte le plus ou qui leur coute le moins, suivant le cas de figure. Quand on a un très petit salaire, on est obligé de regarder si ça vaut le cout par rapport aux aides ...

le 15/10/2011 à 15:02
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Quand vous arrivez en voiture comme prévu, çà ne rentre pas dans le PIB (sauf l'essence consommée). Si vous avez un accident, vous générez des dépenses et cela fait grimper le PIB ! Allez comprendre : pour la croissance du PIB, on va bientôt nous dem...

à écrit le 14/10/2011 à 10:14
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Je ne vois pas comment un employé coûte plus cher à l'Etat que l'avantage fiscal qu'il consent, alors que cet emploi va quand même lui apporter des cotisations, et que l'employé va devenir consommateur, voire contribuable imposé, et lui rapportera en...

à écrit le 14/10/2011 à 10:00
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je l'avais deviné dès le lancement de la mesure, c'est normal. Quand on gagne 1300 e par mois, je crois que c'est 50% de la population et qu'on veut travailelr mais qu'on a un voir 2 enfants.. la majorité des femmes en france je crois.. comment pouve...

le 14/10/2011 à 11:58
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et quand on gagne 2 fois 1 300 euros? et quand on fait garder les 2 jumeaux en meme temps?

le 15/10/2011 à 8:16
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à part la ligature des trompes, je vois pas trop... le problème, c'est que dans notre société actuelle, en dessous de 2000e par salarié par mois, on a du mal..

à écrit le 14/10/2011 à 9:59
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Il faut surtout remarquer que ces emplois de services à la personne dont se gargarise certains sont le plus souvent des petits boulots (temps partiel contraint)permettant à leur titulaire de tout juste survivre sans grand avenir d'évolution. De plus ...

le 14/10/2011 à 17:58
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le marché n'est pas artificiel, il existait avant les aides en travail au noir non soumis à cotisation, et sans couverture sociale et de retraite pour le travailleur qui en plus de travailler au noir pouvait être au chomage !

le 15/10/2011 à 7:25
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@lesclaudius vous avez raison le marché préexistait mais j'ai aussi raison car maintenant il ne tient que par les avantages fiscaux plus d'avantage fiscal retour à la situation antérieure. sur le fonds les bénéficiaires ne sont prêts à payer que le p...

à écrit le 14/10/2011 à 8:48
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La suppression de cette niche ferra mécaniquement bondir le travail au noir, surtout pour les personnes âgées et les personnes des classes moyennes (couples pour des gardes d'enfant ponctuelle, repassage hebdomadaire, jardinage) qui consomment des se...

le 14/10/2011 à 17:06
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J'ai le malheur d'etre enceinte et d'etre alitée pour ne pas perdre mon bébé, alors sans ce petit avantage oui c'est clair je prendrais quelqu'un au noir.

le 15/10/2011 à 8:23
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de toute façon, personne est dupe? Soit on repasse direct au noir, soit on réduit les heures, comme une collègue qui est passé de 3 h de ménage à 2..

à écrit le 14/10/2011 à 7:31
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Je coute 150 à mon employeur Je touche net 75 Après impot il me reste 45 Cherchez l'erreur et c'est sans Martine, François et les autres

le 14/10/2011 à 8:11
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+1 et oui, les taxes et impots augmentent sans cesse, personne ne parle de reduire les depenses. On va droit de le mur et ensuite dans le caniveau

le 14/10/2011 à 10:46
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les Français ont ce qu ils méritent. personne ne les oblige à toujours élire des politiciens qui promettent le plus de projets ou d'aides

le 14/10/2011 à 11:25
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vous avez oublié la taxe de 4% sur les prétendus "hauts revenus". Les pauvres boivent plus de soda que les riches c'est injuste de les taxer

le 14/10/2011 à 11:44
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Sans compter l'ISolidaritéF sur les sommes épargnées ayant déja payé l'impot et les cotisations sociales et confiscatoires (CSC)qui restent à inventer en 2012

le 14/10/2011 à 17:54
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Et on oublie la TVA. Si on compte un taux de 10 0/0 il reste 40 des 150 verses par l employeur. Apportez moi un flingue

à écrit le 14/10/2011 à 7:25
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D'aacord et c'est sans compter les 25% de charges sociales part salariale et les 50% part patronale. Quel délire!

le 14/10/2011 à 11:11
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Nous vivons avec une politique sociale depuis des années complètement absurde et irréaliste. C a coûte très cher au contribuable et elle n'aide que les fainéants et les futés.

le 14/10/2011 à 11:52
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SURTOUT LES FAINEANTS QUI SONT LES ROIS DU SYSTEME

le 14/10/2011 à 11:59
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Les fainéants ce sont les rois (c'est connu) du système

à écrit le 14/10/2011 à 7:04
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Bonjour, je dirige une association qui fait de l'aide à domicile et je suis assez choquée par votre article qui me semble bien incomplet. Il est indéniable que ces avantages fiscaux ont permis de très ombreuses embauches et que si on les supprime il...

à écrit le 14/10/2011 à 7:00
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"Sans surprise (...) les plus aisés sont les grands bénéficiaires..." Alors les plus aisés seraient-ils les plus à même d'employer des gens ? Donc de créer des emplois ? On m'aurait menti ?

à écrit le 14/10/2011 à 6:55
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Les 12 ou 43 000 employés qui travaillaient auparavant "au noir" sont aussi les bénéficiaires de ces mesures car ils profitent maintenant d'une couverture sociale. Il ne faut pas les oublier.

le 14/10/2011 à 17:07
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couverture sociale pour laquelle ils cotisent... pas la CMU

à écrit le 14/10/2011 à 6:55
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"coût annuel par emploi créé entre 23.000 et 85.000 euros" !!!!!! des femmes de menage au cout d'un ingenieur avec experience ! en france on sait fabriquer des trabans au prix des porsches! si avec ca votre pays ne va pas droit dans le mur, je ne...

le 14/10/2011 à 9:10
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Vous caricaturez!! Les cours particuliers donnés par des professeurs, vous les oubliez...Et le coût d'un ingénieur ce n'est pas ce que vous dîtes! Savez-vous combien de centaines de milliers d'euros de CA sont nécessaire pour embaucher un ingénieur, ...

le 14/10/2011 à 9:43
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je pense que quand on parle de cout, il s'agit de cout 'salarial', je doute fort que l'etat qui n'arrive pas a savoir combien lui coutent ses fonctionnaires arrive a faire de l'activity based costing ( voire meme un bete ' cout complet') sur des mesu...

à écrit le 14/10/2011 à 6:39
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Le débat est volontairement tronqué par la Presse et les gauchistes. Pour un ménage "aisé" employer à domicile signifie avoir déja payé 40%impot + 13% CSG sur son revenu net avant de pouvoir payer un salarié dont il ne pourra déduire que 50% et dans...

le 14/10/2011 à 7:09
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zamars : meme les pauvres paient la CSG/RDS et des impots mais eux , n'ont pas les ressources leur permettant de réduire leurs impots comme les aisés peuvent disposer ( niches fiscales ,vous savez ).Plus on posséde ,plus on a les moyens de réduire et...

le 14/10/2011 à 18:09
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pour moutarde être aisé ne veut par forcément dire être riche et quand bien même s'il n'y a pas de richesse il n'y a pas de travail

le 15/10/2011 à 9:49
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personnellement, je préfère payer quelqu'un qui travaille que me faire "racketter" par l'état qui distribue sans discernement l'argent des contribuables (qui travaillent et dont le nombre diminue comme peau de chagrin) en aides diverses et variées à ...

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