Services à domicile : à qui profite vraiment l'avantage fiscal ?

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Selon une étude de l'Insee parue ce vendredi, en 2007, cette mesure a permis de créer entre 12.000 et 43.000 emplois. Côté bénéficiaires, 10% des foyers fiscaux les plus aisés ont perçu 60% de l'avantage fiscal.

Pour régulariser le travail au noir et doper la création des emplois à domicile, les pouvoirs publics ont mis en place des incitations fiscales pour les particuliers employeurs. A partir de 1991, les ménages ont ainsi pu retrancher de leurs impôts la moitié des dépenses qu'ils consacraient aux services à domicile dans la limite d'un certain plafond. En 2007, pour permettre aux ménages non imposables de bénéficier de ces incitations fiscales, le gouvernement a amenagé le dispositif en crédit d'impôt.

Le recours à ces services progresse

Selon une étude de l'Insee, en 2007, 10% des ménages les plus aisés bénéficiaient de 60% de l'avantage fiscal total reçu par les ménages utilisateurs, une proportion en légère baisse du fait du crédit d'impôt, puisque la proportion était de 64% en 2006. L'étude montre également que le recours à ces services a progressé parallèlement au développement de la législation fiscale. Il aurait doublé entre 1996 et 2008, passant de 6,4% à 12,8%, selon l'Insee qui se base sur les déclarations des ménages aux administrations fiscales et sociales.

Entre 12.000 et 43.000 emplois créés

L'Insee estime par ailleurs que la mise en place de la réduction d'impôt aurait suscité la création de 12.000 à 43.000 emplois en équivalent temps plein. Ce qui porterait le coût annuel par emploi créé entre 23.000 et 85.000 euros. Le nouveau crédit d'impôt génèrerait quant à lui "un coût budgétaire supplémentaire modeste", souligne l'Insee. Et aurait été à l'origine de la création de 4.000 à 14.000 emplois pour un coût annuel par emploi compris entre 9.000 et 28.000 euros. Sans surprise, l'Insee montre que les Français les plus aisés sont les grands bénéficiaires de cet avantage fiscal, relevant qu'"en plus de bénéficier d'un meilleur taux de remboursement, il recourent davantage et pour des montants plus élevés" aux services à domicile.

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a écrit le 15/10/2011 à 18:10 :
Quand on veut enterrer qqch on commence par un rapport prétendument statistique, mais en fait destiné à fournir de l'eau à son moulin: en clair les emplois à domicile (utiles, efficaces et peu coûteux) dérangent Bercy et il faudra les défendre : les familles , les personnes âgées, les enfants seraient-ils des privilégiés?
a écrit le 15/10/2011 à 12:57 :
Il en faut pas oublier que les personnes sont déclarées et pourront percevoir une retraite, des remboursements sécurité socilae et le chomage en cas de problème.
Le dispositif limite le recours au travail au noir et fait profiter les personnes embauchées, et la sociéte en général car cela permet de renflouer les caisses sociales ..
a écrit le 15/10/2011 à 12:54 :
Il ne faut pas oublié que les employés sont bénéficiaires car ils sont déclaré et les cotisatios leur permettent de percevoir le chomage et la sécurité sociale en ca de problème. Ce qui est mieu qu'en étant payé au noir sans aucun recours possible. ne voyons pas que le coté négatif du genre "ça ne profite qu'au riche"
a écrit le 15/10/2011 à 10:18 :
Attention quand même à la confusion et aux fausses conclusions. Le service à domicile est une nécessité qu'il faut encourager dans l'intérêt des personnes âgées en particulier et pour éviter au maximum leur hospitalisation ou leur placement en maison de retraite médicalisée ou pas. On peut s'interroger sur la fiscalité amis globalement c'est un service à encourager et qui devra prendre de l'ampleur. Il faudrait sans doute améliorer la part prise en charge par la sécurité sociale car une personne à domicile coûte moins cher qu'une personne en milieu médical. Et les maison de retraite sont un véritable racket.
a écrit le 14/10/2011 à 23:28 :
cela en effet donne de l'emploi donc necessaire -
a écrit le 14/10/2011 à 21:04 :
Seuls les ménages aisés peuvent se lancer. L'aide fiscale est un encouragement, aussi à officialiser les contrats. Les montants versés sont imposés par d'autres canaux.
Cela donne du travail officiel à des gens autrement payés au RMI ou RSA, coûtant plein pot.
Les ménages pauvres ne peuvent payer qu'avec une allocation spécifique, ou sont exclus par nature.
a écrit le 14/10/2011 à 18:01 :
cet article de l'insee n'est il pas un ballon d'essai pour montrer du doigt les nantis et passer un nouveau coup de rabot ?
Il n'y avait pas besoin d'un article pour savoir qu'il faut être un peu aisé pour bénéficier de cet avantage fiscal...
Réponse de le 15/10/2011 à 15:22 :
Si vous supprimer cet avoir fiscal; beaucoup de personnes employées perdront leur emploi. Certains employeurs ne renouvelleront pas les contrats s'ils perdent cet avantage surtout chez des personnes agées dont le revenu est à la limite et n'ont donc pas droit à une aide.
Réponse de le 15/10/2011 à 19:20 :
Ayant anticipe les coups tordus de Bercy j ai renonce depuis un an a employer une personne a domicile et ne suis pas près d y recourir a nouveau
a écrit le 14/10/2011 à 15:26 :
Voila un peu mon avis sur cette question de statistiques ... qui se mordent la queue :
Ma femme et moi sommes je pense un "foyer aisé" (pas des plus aisés, mais aisé quand même).
Nous avons eu notre premier enfant cette année.
Nous n'avons pas eu le droit à une place en crêche ... ce n'est pas pour les parents aisés (surtout quand ils n'ont pas de contact)
Nous avions 2 choix :
- prendre une nounou, et donc faire partie de ces foyers aisés qui bénéficient de la défiscalisation (qui est, je le rappelle, limitée à 7500? par an et ne couvre pas les frais liés à une personne à plein temps)
- que l'un de nous arrête de travailler .. et ne plus être un foyer aisé

Quiconque vit à Paris sait ca, d'où le développement de la garde partagée. Surtout quand on travaille loin, et qu'on est obligé d'employer 1 personne à plein temps + 1 personne sur 1/2 journée, pour respecter les contraintes d'horaire légal.
Réponse de le 15/10/2011 à 8:03 :
tout a fait.. je propose donc qu'on puisse payer les nounous 2e50 de l'heure, un salaire chinois.. comme ça, on^peut y' arriver.. humour noir désolée.. Avec mon mari, on se pose la question d'une jeune fille au pair au cas ou on aurai pas de place en crêche l'année prochaine.. Il semblerai que ce soit un bon compromis.. à voir. reste le travail au black.. ou déménager près de belle maman..
Réponse de le 15/10/2011 à 14:52 :
Pour avoir une jeune fille au pair, il faut pouvoir la loger, ce qui n'est possible à Paris qu'à des personnes ... plus qu'aisées. Vous en conviendrez ?
a écrit le 14/10/2011 à 13:22 :
il serait interessant desavoir comment est calculé ce cout par emploi
- economie des assedics (pardon pole emploi) ou de RSA
- supplement de cotisations à la secu
-gain de TVA parce que le salarié va consommer plus
à décompter du cout en reduction d'impot

Pour moi toute mesure de ce genre devrait etre chiffrable positivement par l'etat
Si on veut arreter la gabegie de l'etat, il vaut le rendement total
Peut-etre l'etat ou l'insee doivent ils commencer par apprendre à compter

en attendant comme les autres cela m'aide bien pour mon ménage.
a écrit le 14/10/2011 à 13:10 :
Il faut maintenir l'avantage fiscal en calculant un plafond pour que les 10% des foyers fiscaux, qui percoivent 60% de l'avantage fiscal, bénéficient d'un avantage fiscal plus bas.
a écrit le 14/10/2011 à 12:26 :
On oublie de préciser qu'outre la création d'emplois en volumes, ces aides permettent d'embaûcher des salariés pour la plupart non qualifiés et qui sont les plus touchés par le chômage ; dans tous les cas leur suppression se traduira par plus de chômage et du travail au noir. Les personnes qui y recourent sont dans leur grande majorité des salariés, sans doute cadre supérieur, mais ce n'est pas une tare, qui par ailleurs, contribuent à la création de valeur dans leurs entreprises et qui paient beaucoup d'impôts qui profitent à tout le monde et notamment aux 50 % de français qui n'en paient pas. De plus les déductions fiscales sont plafonnées.
Cela fait longtemps que l'on cherche à supprimer ces avantages fiscaux alors que pour une fois ils sont créateurs d'emplois. Il y a des économies à faire bien plus importantes dans d'autres secteurs notamment tout ce qui touchent "aux oeuvres d'art"....
a écrit le 14/10/2011 à 11:49 :
Difficile de conclure que cette mesure fiscale est positive ou pas pour la nation. Quand l'INSEE parle de 16000 à 43000 emplois créés, c'est une estimation par rapport à une situation fictive où la mesure n'existerait pas. L'avantage fiscal est consenti sur tous les emplois qui auraient exister de toute façon sans la mesure, c'est ralant mais je vois pas comment faire autrement.
Cela dit, si la vérité est à 16000 emplios créés, ça coute 85000 euro par emploi à l'état et c'est trop cher, autant employer un fonctionnaire. Dans l'hypothèse haute (43000 emplois et 23000 euro par emploi) c'est une excellente mesure, à conserver.
Mon avis est donc mitigé
Réponse de le 14/10/2011 à 13:19 :
Je n'aime pas trop ce genre de raisonnement qui estime qu'il y aurait eu de toutes façons un certain nombre d'emploi.
Il se peut aussi, que sans incitation fiscale, le nombre d'emplois s'écroule dans les temps compliqués que nous vivons.
L'incitation peut aider à créer des emplois mais aussi à en sauver et c'est beaucoup plus difficile à évaluer.
A titre d'exemple : la baisse de charge de 220 Millions pour les agriculteurs va t elle créer des emplois ou bien en sauver ?
Réponse de le 15/10/2011 à 14:58 :
Je suis d'accord avec tota : c'est trop cher ! Pourquoi ne pas développer des services publics ou n'aide-t-on pas des entreprises ou association de travail à domicile avec tout cet argent public ? Enfin, si ces chiffres sont vrais, car les écarts annoncés sont plus grands que leurs ordres de grandeur ! J'imagine que l'INSEE l'a bien vu mais n'a pas le droit de dire : "on ne sait pas comment est dépensé l'argent public" ...
a écrit le 14/10/2011 à 11:35 :
Quand on paye quelqu'un a domicile, c'est avec de l'argent déjà 'cotisé' (je parle des charges patronales et salariales) et il va se refaire taxé par des charges de sécurité sociale pour le salarié.
Moi, cela ne me choque pas qu'il y ait un avantage fiscal.
J'ai même tendance à penser que de nombreuses personnes y ont recours pour leur faciliter la vie : femme de ménage, jardiniers ou autre et c'est très bien.
Supprimer ces allègements au nom de la 'justice' sociale comme certains le disent et des emplois seront supprimés, c'est certain.
Tous le monde s'accorde pour dire que l'allègement des charges sur bas salaire est une bonne chose. Qu'est-ce que la baisse d'impôt pour salarié à domicile ? c'est aussi une baisse des charges sur bas salaire quelque part.
Réponse de le 14/10/2011 à 23:19 :
je trouve egalement cela tres bien , ne serait-ce que pour les personnes agees meme de milieu modeste -
a écrit le 14/10/2011 à 11:07 :
L'heure d'aide à domicile est tellement chère qu'il faut être riche pour faire appel a ces services.Ma mère touche 800? par mois de retraite et à besoin de quelqu'un 3 a 4 heures par jour, faites le calcul.
Réponse de le 14/10/2011 à 11:56 :
Il faudrait lui donner un coup de main à maman qui vous a élevé
Réponse de le 14/10/2011 à 12:21 :
Vous avez le temps d'aider Maman 3 à 4 heures par jour ???

Il y a des gens qui travaillent et qui n'habitent pas près de leurs parents ...
Réponse de le 14/10/2011 à 12:27 :
Bonne idée, peut-etre qu'une aide financière serait acceptée
Réponse de le 14/10/2011 à 23:21 :
Pour moi c'est matin et soir et K ms par jour en ville et 2heures de trafic en plus.
Maison de retraite regardez combien ils demandent par mois. C'est 4 a 5 fois
la retraite mensuelle.
a écrit le 14/10/2011 à 10:18 :
Si je passe une heure à tondre ma pelouse , l'état ne me taxe pas, je ne paie pas de charges, ça ne passe pas dans le PIB .
Je demande à quelqu'un de le faire et je le paie et je le déclare:
je paie en plus de son travail les charges sociales, et lui va payer un impôt, et ça va être compté dans le PIB ! ça m'aura coûter le double environ .
De plus dans certains endroits de France , vous ne trouverez même pas quelqu'un pour le faire, les gens préfèrent garder leur RSA ou Rmi plutôt que de faire des petits jobs et les déclarer.
On a perdu le bon sens ...
Réponse de le 15/10/2011 à 8:09 :
au contraire, les gens ont le sens de l'argent et font des activités qui leur rapporte le plus ou qui leur coute le moins, suivant le cas de figure. Quand on a un très petit salaire, on est obligé de regarder si ça vaut le cout par rapport aux aides versés. C'est lamentable mais la faute à qui? Aux employeurs qui ne paient pas assez? A l'etat qui aide trop? Je n'ai pas la réponse.
Réponse de le 15/10/2011 à 15:02 :
Quand vous arrivez en voiture comme prévu, çà ne rentre pas dans le PIB (sauf l'essence consommée). Si vous avez un accident, vous générez des dépenses et cela fait grimper le PIB ! Allez comprendre : pour la croissance du PIB, on va bientôt nous demander de provoquer des accidents ... les constructeurs vont être contents et ils vont embaucher : on est dans un monde fou
a écrit le 14/10/2011 à 10:14 :
Je ne vois pas comment un employé coûte plus cher à l'Etat que l'avantage fiscal qu'il consent, alors que cet emploi va quand même lui apporter des cotisations, et que l'employé va devenir consommateur, voire contribuable imposé, et lui rapportera encore de l'argent.
L'employeur, même avec un avantage fiscal, dépensera, lui, plus d'argent qu'il économisera d'impôts, on ne le précise jamais, bizarrement.
a écrit le 14/10/2011 à 10:00 :
je l'avais deviné dès le lancement de la mesure, c'est normal. Quand on gagne 1300 e par mois, je crois que c'est 50% de la population et qu'on veut travailelr mais qu'on a un voir 2 enfants.. la majorité des femmes en france je crois.. comment pouvez vous mettre 800 e de votre salaire dans la garde de cet enfant? même en déduisant des impots, sur l'année, ça fait une dépense de plus et c'est souvent préférable suivant les aides auxquelles on a droit de s'arreter de travailler. Par contre, quand on gagner 3000 e par mois, là, on ne se pose pas la question, on fait garder.
la seule chose à savoir encore une fois est pour fabriquer de l'emploi, est il necessaire de le perfuser grâce à l'argent des impots?
Réponse de le 14/10/2011 à 11:58 :
et quand on gagne 2 fois 1 300 euros? et quand on fait garder les 2 jumeaux en meme temps?
Réponse de le 15/10/2011 à 8:16 :
à part la ligature des trompes, je vois pas trop... le problème, c'est que dans notre société actuelle, en dessous de 2000e par salarié par mois, on a du mal..
a écrit le 14/10/2011 à 9:59 :
Il faut surtout remarquer que ces emplois de services à la personne dont se gargarise certains sont le plus souvent des petits boulots (temps partiel contraint)permettant à leur titulaire de tout juste survivre sans grand avenir d'évolution. De plus ce marché est totalement artificiel et ne repose que sur les avantages fiscaux.
La demande est forte socialement mais une bonne partie de la demande n'est pas solvable économiquement résultat seuls les plus aisés en profite pleinement.
Réponse de le 14/10/2011 à 17:58 :
le marché n'est pas artificiel, il existait avant les aides en travail au noir non soumis à cotisation, et sans couverture sociale et de retraite pour le travailleur qui en plus de travailler au noir pouvait être au chomage !
Réponse de le 15/10/2011 à 7:25 :
@lesclaudius vous avez raison le marché préexistait mais j'ai aussi raison car maintenant il ne tient que par les avantages fiscaux plus d'avantage fiscal retour à la situation antérieure. sur le fonds les bénéficiaires ne sont prêts à payer que le prix du "black" et l'Etat c.a.d le contribuable paye les exo de charges. EN résumé tous les contribuables payent pour que les contribuables les + aisés bénéficient de services à moitié prix.
a écrit le 14/10/2011 à 8:48 :
La suppression de cette niche ferra mécaniquement bondir le travail au noir, surtout pour les personnes âgées et les personnes des classes moyennes (couples pour des gardes d'enfant ponctuelle, repassage hebdomadaire, jardinage) qui consomment des services à la personne.
Réponse de le 14/10/2011 à 17:06 :
J'ai le malheur d'etre enceinte et d'etre alitée pour ne pas perdre mon bébé, alors sans ce petit avantage oui c'est clair je prendrais quelqu'un au noir.
Réponse de le 15/10/2011 à 8:23 :
de toute façon, personne est dupe? Soit on repasse direct au noir, soit on réduit les heures, comme une collègue qui est passé de 3 h de ménage à 2..
a écrit le 14/10/2011 à 7:31 :
Je coute 150 à mon employeur
Je touche net 75
Après impot il me reste 45
Cherchez l'erreur et c'est sans Martine, François et les autres
Réponse de le 14/10/2011 à 8:11 :
+1 et oui, les taxes et impots augmentent sans cesse, personne ne parle de reduire les depenses. On va droit de le mur et ensuite dans le caniveau
Réponse de le 14/10/2011 à 10:46 :
les Français ont ce qu ils méritent. personne ne les oblige à toujours élire des politiciens qui promettent le plus de projets ou d'aides
Réponse de le 14/10/2011 à 11:25 :
vous avez oublié la taxe de 4% sur les prétendus "hauts revenus".
Les pauvres boivent plus de soda que les riches c'est injuste de les taxer
Réponse de le 14/10/2011 à 11:44 :
Sans compter l'ISolidaritéF sur les sommes épargnées ayant déja payé l'impot et les cotisations sociales et confiscatoires (CSC)qui restent à inventer en 2012
Réponse de le 14/10/2011 à 17:54 :
Et on oublie la TVA. Si on compte un taux de 10 0/0 il reste 40 des 150 verses par l employeur. Apportez moi un flingue
a écrit le 14/10/2011 à 7:25 :
D'aacord et c'est sans compter les 25% de charges sociales part salariale et les 50% part patronale. Quel délire!
Réponse de le 14/10/2011 à 11:11 :
Nous vivons avec une politique sociale depuis des années complètement absurde et irréaliste. C a coûte très cher au contribuable et elle n'aide que les fainéants et les futés.
Réponse de le 14/10/2011 à 11:52 :
SURTOUT LES FAINEANTS QUI SONT LES ROIS DU SYSTEME
Réponse de le 14/10/2011 à 11:59 :
Les fainéants ce sont les rois (c'est connu) du système
a écrit le 14/10/2011 à 7:04 :
Bonjour, je dirige une association qui fait de l'aide à domicile et je suis assez choquée par votre article qui me semble bien incomplet.
Il est indéniable que ces avantages fiscaux ont permis de très ombreuses embauches et que si on les supprime ils vont avoir un impact direct sur notre activité.
Cependant l'orientation de votre article laisse sous-entendre que les personnes les plus riches profitent principalement de ces avantages. Vous auriez du préciser que le recours à ses services pour ces personnes se fait bien souvent à taux plein, et qu'ils assument la pleine charge du paiement des honoraires correspondant à ce service, d'où le fait que les statistiques les fassent apparaitre comme principaux bénéficiaires de ces aides. Un nombre beaucoup plus important de personnes ont aussi accès à ces services à des taux inférieurs, puisque de nombreuses aides et allocations (APA, Mutuelles, Assurances, Caisses de retraite ) leur permette d'y avoir accès parfois même sans débourser d'argent... aussi et c'est mathématique ils apparaissent moins dans les personnes bénéficiant d'avantages fiscaux.
Enfin, et je me répète, ces avantages ont été créateurs d'emplois et ont permis entre autre une véritable professionnalisation dans ce métier. La suppression de tels avantages va entrainer un retour en arrière certain sur ces professions et à nouveau les précariser dans une dynamique de travail au noir.

Voilà, il était donc simple de conclure et de titrer votre article objectivement afin de ne pas ajouter ce qui nous préoccupe en tant que professionnels actuellement à la vilaine sauce où l'on cherche juste à opposer les plus riches aux plus pauvres. Ici vous l'aurez compris le sujet est à prendre dans un sens tout autre.
a écrit le 14/10/2011 à 7:00 :
"Sans surprise (...) les plus aisés sont les grands bénéficiaires..."

Alors les plus aisés seraient-ils les plus à même d'employer des gens ? Donc de créer des emplois ? On m'aurait menti ?



a écrit le 14/10/2011 à 6:55 :
Les 12 ou 43 000 employés qui travaillaient auparavant "au noir" sont aussi les bénéficiaires de ces mesures car ils profitent maintenant d'une couverture sociale. Il ne faut pas les oublier.
Réponse de le 14/10/2011 à 17:07 :
couverture sociale pour laquelle ils cotisent... pas la CMU
a écrit le 14/10/2011 à 6:55 :
"coût annuel par emploi créé entre 23.000 et 85.000 euros" !!!!!!
des femmes de menage au cout d'un ingenieur avec experience !
en france on sait fabriquer des trabans au prix des porsches! si avec ca votre pays ne va pas droit dans le mur, je ne m'y connais pas !
Réponse de le 14/10/2011 à 9:10 :
Vous caricaturez!! Les cours particuliers donnés par des professeurs, vous les oubliez...Et le coût d'un ingénieur ce n'est pas ce que vous dîtes! Savez-vous combien de centaines de milliers d'euros de CA sont nécessaire pour embaucher un ingénieur, dont le coût ne se résume évidemment pas à son seul salaire, mais à tout ce dont il aura besoin pour travailler( local, machines,etc...)!
Réponse de le 14/10/2011 à 9:43 :
je pense que quand on parle de cout, il s'agit de cout 'salarial', je doute fort que l'etat qui n'arrive pas a savoir combien lui coutent ses fonctionnaires arrive a faire de l'activity based costing ( voire meme un bete ' cout complet') sur des mesures fiscales ! ( et ce d'autant plus que l'etat n'a pas acces aux comptes detailles des entreprises/associations, sauf controle fiscal...); maintenant 85000 euros par an de cout salarial, ca reste un cout de cadre moyen++
a écrit le 14/10/2011 à 6:39 :
Le débat est volontairement tronqué par la Presse et les gauchistes.
Pour un ménage "aisé" employer à domicile signifie avoir déja payé 40%impot + 13% CSG sur son revenu net avant de pouvoir payer un salarié dont il ne pourra déduire que 50% et dans certaines limites.
On nage dans l'irréel.
Réponse de le 14/10/2011 à 7:09 :
zamars : meme les pauvres paient la CSG/RDS et des impots mais eux , n'ont pas les ressources leur permettant de réduire leurs impots comme les aisés peuvent disposer ( niches fiscales ,vous savez ).Plus on posséde ,plus on a les moyens de réduire et meme de s'exonérer des impots .Il y a des experts pour cela ; ils conseillent bien .
Réponse de le 14/10/2011 à 18:09 :
pour moutarde

être aisé ne veut par forcément dire être riche

et quand bien même

s'il n'y a pas de richesse il n'y a pas de travail
Réponse de le 15/10/2011 à 9:49 :
personnellement, je préfère payer quelqu'un qui travaille que me faire "racketter" par l'état qui distribue sans discernement l'argent des contribuables (qui travaillent et dont le nombre diminue comme peau de chagrin) en aides diverses et variées à des personnes dont "le métier" consiste à trouver toutes les astuces possibles pour en vivre !! Je suis persuadée qu'à la fin du mois il reste à certains plus qu'à vous qui bossez, payez taxes et impôts et en prime vous vous êtes fatigués : pas eux !

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