Le sujet devrait animer les débats entourant l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui débute mardi à l'Assemblée nationale. Conséquence du démantèlement de Dexia, qui était le partenaire financier privilégié des collectivités locales et des hôpitaux, un certain nombre d'établissements publics de santé se voient pénalisés. La difficulté d'accès au crédit bancaire touche à la fois les lignes de crédit accordées pour financer les besoins de trésorerie, et les investissements lourds prévus par le plan « Hôpital 2012 ». « Il est délicat de trouver de nouveaux partenaires financiers, car investir dans des hôpitaux offre des rendements peu séduisants. Un tiers des demandes de prêts environ sont actuellement refusées », constate Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF). Reçu la semaine dernière par Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, la FHF a reçu l'assurance que les hôpitaux pourraient puiser dans l'enveloppe de 3 milliards débloquée début octobre par le gouvernement pour aider les collectivités locales en difficultés financières.

Ce durcissement de l'accès au financement tombe mal. Car le PLFSS prévoit de nouvelles mesures d'économies dans le secteur hospitalier, chiffrées à 450 millions d'euros (voir graphique). « Dans ce contexte et malgré tous nos efforts, ramener les hôpitaux publics à l'équilibre budgétaire en 2012 comme le prévoit la loi « Hôpital, patients, santé et territoire », paraît délicat », estime Frédéric Valletoux qui souhaite que l'effort réclamé par le public dans le PLFSS 2012 soit partagé par le secteur privé.

Audit financier en cours

Les directeurs d'hôpitaux ont d'autres préoccupations d'ordre financier. Selon une étude réalisée par Finance Active, une société de services technologiques et financiers, 14,1 % des emprunts contractés par les hôpitaux pour leurs investissements, le plus souvent auprès de Dexia, pourraient être considérés comme risqués. Plus grave, 6,3 % d'entre eux seraient « toxiques », parce qu'ils ont été adossés à des monnaies aux taux de change très volatils ces dernières années. Peu onéreux dans un premier temps, ces prêts ont depuis vu leur taux de remboursement variable s'envoler. « Sur les 23 milliards d'emprunts bancaires contractés par les hôpitaux, le montant des prêts douteux oscille entre deux et trois milliards », estime Frédéric Valletoux. Heureusement, ces emprunts toxiques ne sont plus commercialisés depuis la crise de 2008. « Leur volumes se réduit d'année en année. Ils se diluent dans les nouveaux encours de crédits, ou font l'objet de restructurations », précise Mathieu Collette chez Finance active. Alors que ces emprunts toxiques ont conduit certains hôpitaux à la cessation de paiement, le ministère de la santé prend l'affaire au sérieux. Un audit financier des hôpitaux est en cours. Le cas échéant, il pourrait dépêcher des experts en ingénierie financière pour accompagner les établissements en difficulté. A l'instar du médiateur du crédit à la disposition des entreprises depuis 2008, un médiateur spécialisé dans le financement des hôpitaux pourrait être prochainement nommé.