De 4 à 6% des documents d'identité, présentés en France pour ouvrir un compte en banque ou obtenir des prestations sociales, sont des faux, supports d'une fraude se chiffrant en milliards d'euros, selon des experts européens de la fraude identitaire réunis en colloque à Marseille.
Selon le Reso-Club, "3,61% des documents présentés en 2010 pour ouvrir un compte en banque étaient frauduleux", explique Marie Azevedo, secrétaire générale de cette association française de prévention des fraudes, regroupant banques, entreprises et administrations, à l'origine de ce colloque organisé jusqu'à hier. "Ce chiffre peut monter à 6% - et c'est une estimation basse - concernant les documents présentés pour obtenir des prestations sociales", ajoute le criminologue Christophe Naudin, de l'université Paris-II Panthéon-Assas, spécialisé dans la criminalité identitaire. "Il s'agit d'une fraude industrielle", constituée en réseaux criminels organisés, insiste M. Naudin, qui précise qu'en France aucune évaluation officielle du phénomène n'est disponible, signe selon lui d'"un refus politique".
Ces infractions étant, par nature, destinées à cacher leurs auteurs, il est difficile de les mettre au jour, les victimes les découvrant souvent plusieurs années après les faits. Néanmoins, le Reso-Club avance le montant de 20 milliards d'euros de préjudice rien que pour la fraude sociale, dont 17 milliards au détriment de l'Unedic. Des "estimations a minima" pour le criminologue, qui table plutôt sur 40 milliards d'euros. Dans l'Hexagone, "quelque 213.000 infractions liées à la criminalité identitaire sont constatées chaque année, ce qui en fait la troisième infraction" derrière la criminalité liée à l'automobile (vols, etc.) et les cambriolages, avance-t-il.
Des infractions qui "brisent des vies"
Pour 30%, il s'agit d'usurpations d'identité (les plus longues à éradiquer), pour 20% de substitutions (on "loue" sa carte vitale ou sa carte d'identité), pour 49% d'utilisation d'identités fictives et pour le 1% restant, de vols d'identité, l'infraction la plus grave. Par exemple, la justice a récemment découvert qu'une femme avait "vendu" l'identité de son fils, c'est-à-dire tous ses documents officiels (certificat de naissance, etc.) pour 5.000 euros.
Ces infractions, peu connues mais qui "brisent des vies", explosent depuis dix ans: "c'est un phénomène criminel nouveau, qui rapporte beaucoup d'argent mais qui est réprimé de façon faible et défaillante", les fraudeurs n'écopant généralement que de quelques mois de prison avec sursis, ajoute le chercheur. Ainsi, l'ONU a calculé qu'au niveau mondial, la fraude identitaire "coûtait" 7.600 milliards de dollars. Au Royaume-Uni, selon des chiffres récents fournis par la National Fraud Authority, elle est la cause de 48 milliards d'euros de pertes nettes par an, de même qu'en Allemagne.
Par ailleurs, "les faux documents étant généralement utilisés en vue de commettre d'autres forfaits - des escroqueries souvent -, nous avons peu de visibilité sur cette fraude", la France, pays de droit latin, privilégiant toujours l'infraction la plus importante, explique le président du Reso-Club, Christian Jacquier. Si beaucoup d'efforts ont été faits pour lutter contre ces actes, avec l'utilisation de la biométrie notamment, il manque encore à l'Union européenne "d'harmoniser ses politiques pénales" pour être plus efficace, analyse-t-il. L'information à destination des entreprises et des administrations pêche également, selon Mme Azevedo qui, invitant des banques locales à participer au colloque, s'est ainsi vu répondre qu'il n'y avait pas de fraude à Marseille...
