Un "nouveau CDI" pour remplacer les CDD

L'institut Montaigne prône des contrats "à objet initial défini".
infographie La Tribune

Et revoilà le contrat de travail unique ! Défendue dans le rapport Cahuc-Kramartz, reprise par le candidat Sarkozy lors de la présidentielle de 2007, plébiscitée par l'Association des DRH, l'idée d'un contrat de travail unique est, cette fois, prônée dans une étude de l'Institut Montaigne que dévoile La Tribune. Pointant le fait que les contrats courts sont devenus une "véritable variable d'ajustement" pour les entreprises, le "think tank" propose, lui, un contrat d'un nouveau genre : "le CDI pour tous". S'inspirant du contrat de chantier, Céline Gleize, associée du département droit social de la Selarl d'avocats Vinci, préconise de supprimer les CDD autorisés par la loi (surcroît d'activité, saisonnalité, CDD d'usage, etc...) et les contrats d'intérim et de les remplacer par un CDI, en prévoyant un nouveau cas de rupture lors de la signature du contrat : la réalisation d'un objet initial défini.

Obligation de reclassement

"Prenons l'exemple du remplacement d'une secrétaire partie en congé de maternité. A son retour, sa remplaçante pourra soit être licenciée par l'entreprise - elle percevra alors une indemnité de précarité égale à 20% de ses rémunérations perçues -, soit rester dans l'entreprise, mais à un autre poste", explique Céline Gleize, qui prévoit la mise en place d'une obligation de reclassement à la charge de l'employeur.

Concernant l'évolution du contrat de travail, elle propose de permettre sa modification unilatérale dans un cadre précis. Au niveau de la convention collective de branche étendue (qui s'impose à toutes les entreprises du secteur, y compris à celles dépourvues de représentants syndicaux), il s'agirait de distinguer des blocs du contrat susceptibles d'être modifiés de manière unilatérale - si les parties se sont entendues sur ce point - et des blocs dits "intangibles", sauf si les parties se sont accordées au moment même de la modification envisagée. Au niveau du contrat de travail, il conviendrait, là encore, de prévoir les points "intangibles" sauf accord de l'employeur et du salarié au moment de sa mise en oeuvre (comme la rémunération fixe) et ceux pour lesquels les parties s'accordent à l'avance, la possibilité d'imposer à l'autre partie une modification. Ce "sous-CDI" prévoit également le respect d'une procédure de licenciement avec entretien préalable, du préavis et de la motivation de la rupture, qui pourra donc être contestée. Enfin, l'Institut Montaigne préconise une expérimentation de son CDI "new look", dont l'esprit ne manquera pas de susciter de nombreuses réactions...

Commentaires 56
à écrit le 26/11/2011 à 19:54
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Je vais prendre un autre exemple que la secrétaire remplaçante. Il s'agit d'un cas qui est déjà en l'état actuel aux limites de la légalité (avec la "bienveillance" des DRH). Ce cas est celui de l'informaticien. Il s'est développé dans le secteur des...

à écrit le 26/11/2011 à 15:35
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Quoi ils vont créer un Club Des Indigents ?

à écrit le 25/11/2011 à 21:45
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Pourquoi ne pas simplement faire un contrat unique avec 2 semaines de préavis et des procédures de licenciements économiques simplifiées ... pour tous (donc rétroactif)!! ce serait au moins équilibré entre les employeurs / employés (qui eux aussi pou...

le 26/11/2011 à 9:18
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Oui et cela ne va pas motiver les salariés a finir leur mission a temps :-) , ils feront tout pour que cela soit retardé le plus possible .... le QCD Qualité Cout Délai risque d'en prendre un cout en France qui n'a pourtant pas besoin de cela !

le 26/11/2011 à 9:32
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j'approuve !! un seul type de contrat de travail avec des procédures simplifiés, ce sera bien mieux pour tout le monde. Et la possibilité d'une rupture courte permet à un salarié de changer bien plus facilement de job ( dans une boite précédente, j'a...

à écrit le 25/11/2011 à 18:59
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En clair, le CDI jetable après s'en être servi ...

le 25/11/2011 à 21:47
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dur de trouver une location ou de faire un pret avec une merde pareille ... cela va un peu bloquer la vie économique ... du coup tout le monde trinquera ... pour le coup le marché de l'immobilier devrait se ratatiner avec un truc pareil ...

le 27/11/2011 à 21:54
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C'est sur qu'entre des primo accédants qui pourront enfin avoir un prêt vers 40 ans quand ils auront finalement un un CDI justement quand les assurances et les banques ne les suivront plus parce qu'ils seront trop vieux ... on aura tout gagné !!

à écrit le 25/11/2011 à 14:54
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Le CDI à durée déterminée de 1 mois est un excellent concept.

le 25/11/2011 à 16:23
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Remarque pertinente, tout comme vous en conviendrez un mouchoir est un objet à "objectif initial défini", si vous voyez ce que je veux dire. Ca promet les enfants!

le 26/11/2011 à 0:02
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On ne dit plus "sacrifice" mais "effort". On ne dit plus "rigueur" ou "austérité" mais "correctif", "ajustement". On ne dit plus "hausse des impôts" mais "baisse des dépenses fiscales". On ne dira bientôt plus "CDD" mais "CDI de court-terme". Les pol...

le 26/11/2011 à 4:36
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L'hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu... Que de jolis mots pour occulter un problème. Je n'ai jamais personnellement entendu des remarques à caractère raciste, mais, le regard en dit long... Suivez le regard de ces politiciens et vo...

le 26/11/2011 à 5:59
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on ne dit plus ouvrier mais esclave a 1000 euros

le 26/11/2011 à 9:13
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ca existe déjà et ca s'appelle une période d'essai :-)

le 26/11/2011 à 15:15
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Le politiquement correct est semble-t-il une manière de nous faire croire que nous vivons dans un monde de Bisounours. Pourquoi pas ? Le retour à la réalité risque d'être aussi brutal que la crise économique actuelle. Attention ! Ca va faire mal !

le 26/11/2011 à 16:14
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J'oubliais: on ne dit plus "langue de bois" ou "pipeau" mais "éléments de langage"... Il faudrait commencer à écrire un dictionnaire de la novlangue politique.

à écrit le 25/11/2011 à 9:31
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Très bonne idée ce nouveau concept mais attention au révision de salaire. En effet, il est très important que la rémunération ne soit pas revue à la baisse si l'état veut que l'on consomme et que le changement de poste soit en adéquation avec notre p...

le 26/11/2011 à 9:41
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Il sera revu a la baisse drastiquement en cas de crise comme maintenant .... mais ceux qui croient en être à l'abris se trompent , les entrées fiscales , les retraites, devront être réduites dans les mêmes proportion et pour pour dans 10 ans mais de ...

à écrit le 25/11/2011 à 8:57
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Cela ne résoudra rien du tout! Au contraire, les agences immo et les banques demanderont encore plus de garanties et seront beaucoup plus frileuses qu'actuellement....Et puis, c'est beaucoup mieux de savoir à l'avance combien de temps on va travaille...

le 25/11/2011 à 9:42
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cela va permettre au moins à certaines personnes de se trouver un appartement. Le CDI étant nécessaire. CDI étant présenté comme le contrat normal alors qu'il est devenu l'exception. Années 70, les employées choisissaient leurs entreprises et donc i...

le 25/11/2011 à 15:35
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Sauf que justement le CDI ne sera plus supposé comme suffisant pour louer un logement ou obtenir un crédit ! Déjà actuellement, la plupart des bailleurs ne s'en contentent plus, ils exigent une attestation de l'employeur spécifiant que la période d'...

le 25/11/2011 à 16:31
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Oui auquel cas il s'agit d'un abus des bailleurs. Bientôt il faudra tout l'arbre généalogique sur 20 générations et un échantillon d'urine pour pouvoir louer un 13m2 800 Euros/mois à Paris...c'est n'importe quoi

à écrit le 25/11/2011 à 6:51
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enfin, au moin il n'y aura moin de probleme pour ceux qui accumule les cdd (louer un apaprt, avoir un credit pour acheter son logement ) ca reglerais bien des situations de precarité

le 25/11/2011 à 10:36
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je pense que vous rêvez.. Vous preteriez vous si vous les aviez, 5000e à qq qui peut être licencier dans 4 mois? Non, les banques non plus, donc encore une fois faudra avoir des cautions et tout le monde n'en a pas derrière. Un cdd protège bien mieux...

le 25/11/2011 à 21:52
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Non il faut un CDI unique avec 2 semaines de préavis en général et un mois pour les cadres ... et pour les logements un mois de préavis MAXI aussi car si on tombe VITE au chômage , il est normal de donner aux locataires la possibilité de trouver VITE...

à écrit le 25/11/2011 à 4:58
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Au moment de la negociation qui empechera l'employeur de forcer a accepter un obejt initial defini?

le 25/11/2011 à 13:03
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J'y vois surtout une garantie supplémentaire envers les salariés. Ce n'est pas ça qui va amener de l'emploi et désengorger les prud'hommes ...

à écrit le 25/11/2011 à 4:57
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Non a ce contrat qui va detruire l'ordre social.

à écrit le 24/11/2011 à 17:46
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Si ce "truc" est sensé résoudre le problème "y'a trop de CDD", il existe une solution autrement moins tordu que ça : fixer un ratio CDD/CDI limite par branche. Pas la peine de faire HEC et de bosser à l'institut Montaigne, simple question de bon sens...

à écrit le 24/11/2011 à 17:46
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Si ce "truc" est sensé résoudre le problème "y'a trop de CDD", il existe une solution autrement moins tordu que ça : fixer un ratio CDD/CDI limite par branche. Pas la peine de faire HEC et de bosser à l'institut Montaigne, simple question de bon sens...

le 24/11/2011 à 18:26
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Hélas le bon sens n'est pas là où vous pensiez le trouver car il n'y a aucune homogénéité dans un même secteur car vous y trouverez des entreprises avec 1 salarié comme des entreprises à 300, 500 ou 2000 salariés, voire plus. Il n'y a donc aucune cha...

à écrit le 24/11/2011 à 16:40
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L'Institut Montaigne encore une affaire d'amis bien loin du pb du chômage en France car maintenir le système des branches n'est plus compatible avec le marché du travail. Il faut un contrat unique multi-entreprises c'est à dire la possibilité pour un...

le 25/11/2011 à 21:54
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Yess , ça c'est du bon sens !! mais on voit que notre société encore une fois ne préconise que des solutions avantageuses pour les plus riches ou les possédants !

à écrit le 24/11/2011 à 15:44
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A l'evidence il s'agit encore d'un cadeau empoisonne qui ne manquera pas d'etre promu en utilisant des arguments biaises et trompeurs (flexibilite, mondialisation, merite individuel,...). Plus de CDD en effet mais licenciement beaucoup plus facile sa...

à écrit le 24/11/2011 à 14:07
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Ce que je retiens, c'est que la loi étant faite pour être détournée (dixit les juristes), ces CDI nouveaux vont contribuer au licenciement plus aisé plutôt qu'à la limitation des emplois précaires. Il y aura toujours un objectif initial MAL défini qu...

le 26/11/2011 à 10:23
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Et dans ce cas là vive les prud'hommes ... certains vont dire on les supprimes , ok alors ce sera comme aux USA , toute boite peut licencier (le rêve !!) mais ne le fait qu'en cas avéré de licenciement économique car sinon elle se retrouve avec un pr...

à écrit le 24/11/2011 à 12:51
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Il n'ont rien inventé, le CDIC (CDI de chantier) existe déja il est trés utilisé dans le monde de la préstation, ça consiste à être en CDI pendant la duré du chantier (mission) sauf que personne sait quand est-ce que la mission se termine, en fait c'...

à écrit le 24/11/2011 à 11:51
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Je ne vois pas comment ce nouveau contrat peut être compatible avec le système "intérimaire" d'aujourd'hui? l'employeur étant l'agence d'intérim, on signerait un CDI "new look" avec eux pour se faire licencier à chaque fois qu'une mission est terminé...

à écrit le 24/11/2011 à 10:15
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En CDD depuis 4 ans, je dois dire que je préfère avoir un CDD avec une date de début et de fin... que un CDI ou je peux être viré a tout moment ou alors reclassé a un poste qui ne me correspond pas et d'où je devrais démissionner... Personnellement, ...

à écrit le 24/11/2011 à 6:16
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Précaire depuis 10 ans voilà mon avis : oui à la suppression du CDD CDI qui stigmatise les précaires au sein de la société. Oui à un contrat unique mais à une condition ! l'égalité de traitement, c'est a dire que j'accepte que le patron puisse licenc...

le 24/11/2011 à 9:59
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oui, moi aussi je pense comme toi. Le hic, c'est quand tu arrives à 45/50 ans.. personne ne peut tenir une cadence effrénée que nous les jeunes arrivont à tenir au début.. y'a plus de patrons voyous que l'inverse aujourd'hui. Il faut toujours plus to...

le 25/11/2011 à 8:56
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Etre agé de 45/50 ans ne signifie nullement que l'on est pas capable de tenir une cadence que des jeunes seraient capables de tenir au début.Ceci est peut etre valable pour des emplois de production mais dans des emplois de matière grise,il y a d'aut...

le 25/11/2011 à 9:40
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Pas d'accord avec tout ce que vous dites sauf : - Si le patron peut se libérer facilement de l'employé alors la réciprocité doit être équivalente ! La on va se marrer....

le 25/11/2011 à 10:41
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pour lacruche: si un employé de matière grise de 45 ans était si intéressant que ça pour une entreprise, y'aurait pas besoin d'incitation politique, quand y'a de la demande naturelle, pas besoin de règlementer. Vous vivez dans l'illusion, un jeune re...

à écrit le 23/11/2011 à 16:47
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A voir, ca sert a rien de parler sur des idées. Mais dans l'article, on peut lire : "la réalisation d'un objet initial défini", puis " soit rester dans l'entreprise, mais à un autre poste". Soit ca remplace un enchainement CDD/CDI. Donc on risque de ...

à écrit le 23/11/2011 à 15:59
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et Hop, encore un lapin sorti du chapeau!!!!!

à écrit le 23/11/2011 à 15:16
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" qui prévoit la mise en place d'une obligation de reclassement à la charge de l'employeur." !!!!!!!!! he ben il na va pas y avoir des masses de remplacements !!!! si a chaque arret maladie il faut embaucher ' ad vitam eternam' un nouveau collaborat...

à écrit le 23/11/2011 à 15:06
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encore un rapport de trop, pourquoi faire simple si on veut faire compliquer! le salarié n'apporte plus rien à l'entreprise, il est jetable et corvéable à merci par les employeurs. la vérité blesse, le mensonge tue!

à écrit le 23/11/2011 à 13:56
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un CDI pour tous et sans mention de cadre ou non et sans statut de fonctionnaire ou non et voilà!! les syndicats iront au chôme dû!! le code du travail va diminuer en nbre de page privé et public...tous sur la même ligne!!!

à écrit le 23/11/2011 à 11:25
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Les contrats de travail actuels sont bons et le CDD et l'intérim sont des variables d'ajustement et il n'y a rien à redire à cela. Le secteur privé n'est pas le secteur public qui peut vivre et se financer par le biais de l'impôt et de la dette. Dans...

le 23/11/2011 à 14:02
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Le pb c'est que le privé (les banques, les assurances etc) aiment les fonctionnaires et pas les CDDs. D'accord pour changer les mentalités, mais TOUTES les mentalités.

le 23/11/2011 à 15:42
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ah bon? il y'a pourtant un code du travail qui interdit (dans les banques) de prendre un cdd pour remplacer un congé mat.. ça les arrangerait bien pourtant.. au lieu de ça, on deshabille pierre pour habiller paul le temps que ça dur!!

le 23/11/2011 à 20:25
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@ eiffel : les banques aussi se financent par la dette ....pas que l'Etat, et en plus les banques en plus de vous spolier avec leur taux d'intérêt, elles vous font payer le prix de leurs déboires (renflouement par l'Etat)....il est beau votre "modèle...

le 23/11/2011 à 22:19
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Il ne faut pas oublier que l'état est le + > consommateur de contrat précaire et vs êtes vs posé la question du nbre de nivelles embauches depuis qu'il est au pouvoir ds ts les ministère !!!

à écrit le 23/11/2011 à 10:27
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La suppression du CDD va dans le bon sens. Laissons les entreprises s'organiser à partir d'une norme unique simplifiée, sans notion de durée, organisée par quelques règles générales applicables dans les grands groupes comme dans les TPE. Mais créer u...

le 25/11/2011 à 21:55
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oui que chacun fasse ce qu'il veut , surtout quand il est en position de force!

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