Les députés français ont approuvé ce vendredi une majoration exceptionnelle de 5% du montant de l'impôt sur les sociétés (IS) des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros. Cette mesure du projet de loi de finances rectificative pour 2011 figure dans le nouveau plan d'économies présenté le 7 novembre par le Premier ministre, François Fillon.
Les députés ont aussi porté de 19 à 24% le taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts afin d'aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail.
Un amendement UMP qui plafonne à 15.000 euros par foyer fiscal, à partir du 1er janvier 2012, la déductibilité fiscale des dons et cotisations aux partis politiques, a été voté, de même qu'un durcissement de la taxation des retraites dites "chapeau" supérieures à 24.000 euros par mois.
L'examen par les députés de ce quatrième "collectif budgétaire" pour 2011 devrait s'achever vendredi soir ou lundi, l'Assemblée devant se prononcer le 6 décembre par un vote solennel sur l'ensemble de ce projet de loi.
Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 14 décembre.
