L'Assemblée nationale fait un geste en faveur des "start up"

 |   |  368  mots
Copyright Reuters
Les députés ont en partie rétabli vendredi le régime fiscal des jeunes entreprises innovantes, raboté il y a un an.

Les"start up" respirent. Malgré la politique de rigueur budgétaire menée par le gouvernement, l'Assemblée nationale a rétabli une partie des avantages fiscaux supprimés fin 2010. "Je me bats sur le sujet depuis novembre 2010. C'est la quatrième fois que l'on en parle dans l'Hémicycle", se félicite la député UMP Laure de la Raudière. Pour être définitif, le texte doit encore être entériné au Sénat. En France, depuis 2004, les "jeunes entreprises innovantes" (JEI) bénéficient d'un dispositif d'exonération sur leurs charges sociales et fiscales les huit premières années de leur existence. Mais fin 2010, le gouvernement, en pleine chasse aux niches, décide d'un coup de rabot sur les abattements sociaux des JEI. Il faut dire que le coût du dispositif, dont bénéficient 3.000 entreprises en France, n'a cessé de croître, atteignant 161 millions d'euros en 2010.

Exonérations revues à la hausse

Depuis un an, les associations professionnelles, les entrepreneurs appuyés depuis juin par le nouveau Conseil national du numérique (CNN), se battent pour inverser la vapeur. Ils ont reçu un soutien de poids en avril de la part de Nicolas Sarkozy qui a qualifié de "balle perdue" la réduction du dispositif. Mais jusque-là, la parole présidentielle ne s'était pas traduite en acte. Le gouvernement s'est opposé à plusieurs amendements déposés par Laure de la Raudière en juin et en octobre. Pour rallier Gilles Carrez, le rapporteur général du budget, à sa cause, et faire voter son amendement malgré le désaccord de la ministre du Budget Valérie Pécresse, la parlementaire a dû faire des concessions. Pas question donc de revenir sur le principe de dégressivité d'exonération des cotisations sociales, introduit en novembre 2010. Ce sont les taux qui ont été revus à la hausse, passant par exemple la 8e année de 10% des cotisations concernées à 50%. En échange, les JEI seront soumises à l'impôt sur les sociétés pour 50% des profits à partir du deuxième exercice bénéficiaire, et complètement par la suite. Jusque-là, elles étaient dispensées d'impôts pour les trois premiers exercices bénéficiaires. 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :