C?est le type de nouvelles dont le gouvernement se serait bien passé. Dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, Gilles Carrez, le rapporteur du Budget évalue une nouvelle fois la réforme de la taxe professionnelle, transformée en contribution économique territoriale (CET). Selon ses nouveaux calculs, en régime de croisière, le manque à gagner pour l'Etat devrait s'élever à 6,7 milliards d'euros, contre 5,8 milliards d'euros anticipés par le gouvernement lors de la mise en ?uvre de la réforme, en 2009.
L'industrie, grande gagnante de la réforme
Cette nouvelle estimation se fonde sur le montant de la taxe professionnelle que les entreprises auraient dû payer en 2009. Ce montant sert de base de calcul pour 2011. Sur la base de ce que les entreprises auraient dû payer en 2009, l'Etat compense en effet le manque à gagner aux collectivités locales, afin de neutraliser pour elles le coût de la réforme. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui assume cette mission, leur redistribuera donc 838 millions d'euros de plus que prévu cette année, soit au total 3,4 milliards d'euros.
La suppression de la taxe professionnelle est entrée en application en 2009. Son objectif : alléger les charges qui pèsent sur les investissements des entreprises en particulier celles appartenant au secteur industriel.
Selon Nicole Bricq, rapporteur du budget au Sénat, qui a fourni ses propres calculs début novembre dans un autre rapport, les entreprises industriellles auraient vu leur charge fiscale diminuer de 2,2 milliards d'euros. En revanche, les services, et en particulier les banques, ont perdu au change. Les banques ont vu le poids de la fiscalité augmenter de 6%.
Toujours selon Nicole bricq, le nombre de gagnants à la réforme était supérieur aux prévisions. Il est estimé à 2 millions, soit le double de ce qui était anticipé, c'est à dire 60% environ des entreprises françaises. Elles affichent en moyenne une baisse d'impôt de 4.080 euros.
