Les collectivités locales ont accumulé 18,8 milliards d'euros d'emprunts toxiques

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Les "emprunts toxiques" souscrits par les collectivités locales françaises auprès des banques, dont Dexia, se montent à 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards "à très fort risque", affirme une commission d'enquête parlementaire.

La commission de l'Assemblée nationale sur les produits financiers à risque, créée le 8 juin dernier, a adopté ce mardi à l'unanimité son rapport, après avoir procédé à 80 auditions, qui dévoile que l'encours total de produits structurés est de 32,125 milliards d'euros pour l'ensemble des acteurs publics locaux , y compris les universités, les hôpitaux et les HLM, et s'élève à 23,303 milliards d'euros pour les collectivités locales.

L'encours à risques pour l'ensemble des acteurs publics locaux est de 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards d'euros sont à "très fort risque", conclut le rapport de la commission présidée par le député socialiste Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Le texte se penche sur le partage des responsabilités de la chaîne de décision ayant abouti à cette situation : Etat, collectivités et banques.

Le rapport, a-t-on appris auprès de la commission, "pointe très fortement" la responsabilité des établissements bancaires dont Dexia, banque actuellement en cours de démantèlement. Il rappelle que les dirigeants de Dexia ont affirmé lors de leur audition qu'il n'y avait pas de produits structurés dans les communes de moins de 10.000 habitants. Or, selon le rapport, ce sont 1.600 communes de moins de 10.000 habitants qui ont signé des "contrats risqués" avec la banque.

Les députés proposent une série de mesures afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise comme le fait de "caper" les contrats en fixant un taux maximum et la création d'un "pôle d'assistance et de gestion".

L'objet de ce pôle serait de renégocier globalement les contrats entre les collectivités locales dans leur ensemble et les banques, les négociations ne se faisant plus collectivité par collectivité mais produit par produit.

La Cour des comptes, dans un rapport publié le 13 juillet dernier, estimait entre 30 à 35 milliards d'euros le montant des "emprunts toxiques" souscrits par les collectivités locales sur 160 milliards d'euros de dettes. Elle évaluait entre 10 et 12 milliards d'euros les emprunts présentant un risque potentiel très élevé. La Cour des comptes proposait le vote d'une loi afin d'interdire aux élus locaux de souscrire ce genre de produits financiers et la création d'une "agence de financement des collectivités locales".

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Commentaires
a écrit le 25/12/2011 à 19:43 :
Dexia doit s assoir sur le remboursement de ces emprunts toxiques. Les conséquences de la spéculation de DExia aux USA sur les subprimes et l?intoxication des collectivités locales avec leur emprunts pourris ,durant le milieu des années 90, se paient aujourd?hui . Durant des années Dexia a refourgué ces emprunts , tels ces vendeurs porte-à-porte qui voulaient vous vendre des antennes paraboliques 10 fois leur prix pour recevoir seulement des chaines Bulgares ou Roumaines ou alors des bouteilles de vins frelatés pour des Châteaux Margaux . Bref : tromperie sur la marchandise .
En 2008 , on appelle au secours l'Etat français de 5 milliards d euros .... nationalisation des pertes , privatisation des bénéfices ....
La chute de DEXIA doit favoriser la mise en place d un nouveau système de prêt aux collectivités locales qui leur permettra de continuer à fonctionner et renégocier les absurdes taux d intérêt qui les plombe
a écrit le 15/12/2011 à 8:28 :
Le plus important pour le gouvernement est d'avoir la liste des élus qui apportent leur signature à Marine Le Pen.
Réponse de le 22/12/2011 à 18:16 :
Pourquoi faire ???????..........
Réponse de le 25/12/2011 à 18:44 :
Pour aider au remboursement de la dette ?
a écrit le 09/12/2011 à 8:34 :
En lisant votre article je reste sur ma faim vu que le maire de ma commune s'est défendu d'avoir pris des emprunts "TOXIQUES" en ce sens que les emprunts de la ville de Casteljaloux 47700 à DEXIA et signalés dans la liste du journal LIBÉRATION
ET AUSSI SUD OUEST sont des emprunts : "STRUCTURÉS" DIT-IL. Et d'ailleurs ajoute-t-il, en quatre ans la commune a ainsi fait une économie de 300.000?... Les montants des 2 emprunts Sont DE 5 millions l'un et 1 million l'autre.Or Le journal SUD OUEST parlait de 1,3 million de "SURCOÛTS"????
POUVEZ-VOUS M'ÉCLAIRER ?
a écrit le 08/12/2011 à 18:11 :
c'est principalement des mairies PS qui se sont lancées dans ces emprunts toxiques ! ça prouve bien qu'il ne faut pas leur laisser les clés du camion , ils nous meneront à la cata
Réponse de le 22/12/2011 à 18:20 :
Et n'oublions surtout pas, car nous nous égarons, que le Pays est dirigé par l'U.M.P. et un certain SARKOSY de NAGUY BOCSA, et les dettes qu'ils ont fait alors... pas de leçon de morale, et je ne suis pas de gauche. Pourquoi tout arrive avec ce mec qui n'a jamais pris les intérêts des Français au sérieux. Quelle calamité.
a écrit le 08/12/2011 à 17:20 :
quand un particulier est en surendettement, il est fiché et ne peut plus faire d'emprunt!
quand une institution , même surendettée, décide d'un emprunt, elle peut le faire au nom entre autres des particuliers même surendetter sans contrôle!!
cherchez l'erreur!!!
a écrit le 08/12/2011 à 17:09 :
Ce n'est pas une surprise : il suffit d'ouvrir sa boîte aux lettres pour trouver la littérature dont nous abreuvent les communes, comcoms, départements etc. Pnedant ce temps la voirie n'est plus entretenue.
a écrit le 08/12/2011 à 15:05 :
MAGNIFIQUE? ILS NE SAVAIENT PAS ....Quand on embarque ses administrés dans de telles galères, on se doit de savoir, mais tous ces élus de tout bord dépensent à tort et à travers; les centres villes rivalisent : qui sa fontaine, sa mairie pharaonique , son hôtel de communauté d'agglomération et j'en passe, et pendant ce temps, les impôts dits locaux explosent d'autant qu'avec la paupérisation des populations, nous sommes de moins en moins à en payer. L'argument choc pour justifier cette gabegie est qu'il faut soutenir l'emploi ???
Réponse de le 22/12/2011 à 18:21 :
Tout à fait d'accord.
a écrit le 08/12/2011 à 13:54 :
Tout élu qui a souscrit des emprunts qu'il qualifie aujourd'hui de "toxique" devrait être poursuivi, condamné et l'argent perdus recouvert sur ses biens personnels. On verrait bien moins de plaintes..
Réponse de le 08/12/2011 à 14:25 :
Ce n'est pas l'Elu mais la banque et ses incompétences qui est à sanctionner.
Car un petit maire,croit son banquier,et n' a aucun conseil de qualité dans les structures Departement,Region,ou aupres de l'acteur des travaux.il ne faut pas condmaner sans savoir sauf cas flagrant de Blingbling,comme en 93 ou 95 Argenteuil;
Réponse de le 08/12/2011 à 14:50 :
a l'origine d'un emprunt, il y a soit un investissement, ce qui est peut être justifié pour le développement économique de la commune, mais pas toujours, emais aussi, un train de vie surdimensionné par rapport aux moyens de la dite commune.
Donc s'il ne faut pas exonérer le banquier de son défaut de conseil, il ne faut pas exonérer les élus mégalomanes ou laxistes.
a écrit le 08/12/2011 à 13:25 :
Qui va payer ? Vous à travers la taxe foncière. Personnellement, cela faisait un moment que je voyais le laxisme (dette + embauche à tout va pour se faire élire).
Hors de question d'acheter un bien dans une commune endettée. Quand la taxe foncière explosera les propriétaires deviendront des locataires de l'état.
a écrit le 08/12/2011 à 12:45 :
Les pigeons ont toujours attiré les chasseurs.
Réponse de le 08/12/2011 à 19:22 :
ou le contraire.
a écrit le 08/12/2011 à 9:37 :
Pour entretenir un bien public, il faut prévoir, et, par exemple, passer chaque année des provisions pour grosses réparations... mais ça fait des charges surtout si on est endetté ; donc on les oublie, ni vu ni connu...

Un peu plus tard, on s'aperçoit qu'on ne peut plus entretenir certains édifices, des églises notamment, eh bien on les détruit ! (les gens oublient vite).
a écrit le 08/12/2011 à 9:36 :
7/12/2011
Rapport parlementaire sur les prets toxiques aux collectivités territoriales :

Au scandale?le président de la commission d?enquête parlementaire est Claude Bartolone?.le président P.S.du département 93 (Seine Saint Denis), un des plus gros utilisateurs de produits structurés (dits à tort produits toxiques). : swap, tunnels, prêts structurés?.portant sur des montants voisins du milliard de francs .dans les années 90.

Aujourd?hui Claude Bartolone veut reporter la responsabilité sur les banques, mais c?est un scandale?..il faut savoir :
1/ qu?une collectivité doit prendre une délibération spécifique avant de souscrire un prêt structuré, avec l?accord de la collectivité (en l?occurrence le département 93),
2/ les banques font signer aux collectivités un document par lequel ceux-ci reconnaissent le risque de tels prêts.
3/ ces prêts présentent pour beaucoup d?entre eux l?attrait de minorer la charge de remboursement les premières années, masquant par là même les niveaux d?endettement et les charges de remboursement
3/ Tout prêt fait l?objet d?une validation par la DGCL, et subit un « contrôle à postériori » appelé « contrôle de légalité »
4/ de tels prêts doivent faire l?objet d?une surveillance dans le temps, à la différence d?un prêt à taux fixe dont les charges de remboursement sont linéaires .Aussi des petites communes, voire des plus grandes, doivent avoir à leur tête des directeurs financiers ou des élus, à même de prendre des options pour annuler/modifier en cours de vie ces prêts ;
5/ Certaines collectivités ont emprunté en devises (francs suisses, yen japonais?..) et ont vu leurs encours exploser quand la parité de ces monnaies ont fortement évolué, le franc suisse notamment. Alors que les collectivités territoriales ne sont pas autorisées à emprunter en devises et à courir un risque de change, s?agissant des deniers publics, Et aujourd?hui, ces Messieurs veulent nous faire croire qu?ils n?étaient pas informés des risques de tels prêts ? Mais là encore c?est une manipulation de l?opinion et le gouvernement, s?il valide le contenu du rapport trompe les français.
6/ la principale Banque qui proposait majoritairement des « prêt toxiques » n?est autre que DEXIA, aujourd?hui en complète déconfiture, qui faisait fi des compétences des financiers des collectivités, en leur vendant n?importe quoi. Cette banque détenue à 70 % par l?état belge et l?état français n?a pas été surveillée par ces actionnaires. Cette pratique lui permettait de se différencier des autres banques concurrentes, avec le succès que l?on constate aujourd?hui.
7/ C. BARTOLONE n?attaque pas l?ancienne gestion du 93, qui était déjà de GAUCHE,?. avant lui?.et il était certainement engagé dans la gestion du 93 ??Au-delà des engagements directs du département 93, nous pourrions ajouter tous les encours garantis par le département 93 sur des SEM ?(société d?économie mixte) qui gèrent les friches foncières industrielles du 93., et peut-être ses sociétés HLM ??j?en oublie certainement??CQFD

Réponse de le 08/12/2011 à 10:15 :
Le Cas d'Argenteuil,citée egalement dans ces commentaires est significatif.
Comment une ville qui depuis 1945 est dirigée par la gauche gauche,toujours limite depôt de bilan obtient des crédits?.
En acceptant l'usure,qu'importe le contribuable paie,et l'Elu actuel,se préoccupe de son plan de carriére en,intégrant l'équipe de M.Hollande et roule en berline de luxe et le chauffeur,car aller dans le 5eme par le métro est inconvenant.
Alors les Dettes!!!! Payons,payons etc Pauvre France!!!!!
Qui sont les Idiots???
a écrit le 08/12/2011 à 8:39 :
Quel laxisme, mais surtout quelle incompétences des dirigeants de collectivités locales ! Ils auraient dû aussi souscrire des emprunts à taux variables dont le taux est indexé sur le nombre de nuages dans le ciel !
a écrit le 08/12/2011 à 8:37 :
Les recettes de l?État sont venues pendant des décennies éponger les dettes occasionnées par les collectivités locales. A ce jour, l?État fait marche arrière au grand dam des élus locaux qui ont sanctionné cet état de fait aux sénatoriales. Hollande sait de quoi il parle dans ce domaine et une fois à la tête de l?État ce qui nous pend au nez, il s'empressera de revenir aux anciennes coutumes... en y ajoutant le vote des immigrés, entre autre...
a écrit le 08/12/2011 à 8:15 :
je savais que ces types étaient nuls. En voici une preuve. Pourquoi placer du fric qd on est une collectivité?
ils doivent avoir des spécialistes financiers payés à prix d'or.. qu'est ce qu'ils ont fait : rien
donc on vire ces responsables irresponsables . l'ennui est que les suivants ne vaudront pas mieux.. que faire : rendre des comptes, controler , sanctionner, exclure de la fonction publique, condamner , pour tout achat, dépense, engagement des deniers publics
chiche?
a écrit le 08/12/2011 à 8:10 :
La solution façon BFM/Sarkozy : on met toutes ces dettes dans des Eurobonds que l'on fait ensuite acheter par la BCE. Et hop ! bon débarras y'a plus de dettes, c'est mutualisé monétisé ni vu ni connu. Mais les Allemands veillent au grain.
a écrit le 07/12/2011 à 21:45 :
"interdire de souscrire ce genre de produits financiers.." les collectivités territoriales ou publiques ont certainement pensé qu'elle faisaient de simples emprunts!!! or la megalomanie de certains élus les a rendu aveugles, Dexia en faillite c'est encore nos impots qui vont épongé la note!
Alors pas d'argent = pas de depenses!!! voilà ce qu'il faudrait décider! stopper tout projet d'embellissement, ronds points ou equipements divers...
a écrit le 07/12/2011 à 21:26 :
Si elle était soucieuse de l'intérêt général, la Cour des comptes proposerait le vote d'une loi afin d'interdire définitivement aux élus locaux de souscrire n'importe quelle dette, toxique ou non, pour empêcher les achats de votes avec des promesses électorales intenables et redonner un sens à la démocratie.
a écrit le 07/12/2011 à 20:32 :
Et oui, tout cela est fait par des personnes qui ont fait de grandes ?des pour escroquer le monde et qui nous ont mis dans la situation ?nomique actuelle. Donc si nous somme intelligent arr?ns d'?e cupide et r??issons un peu plus loin que le bout de notre nez afin que tout cela s'arr?.
a écrit le 07/12/2011 à 20:03 :
en résumé chez dexia ils étaient donc capables de vendre de la nitro à un "tonton" la tremblote ....
mais comme MADOFF, ils ont été pincés trop tard
a écrit le 07/12/2011 à 18:52 :
Le cas d'Argenteuil,qui depuis plus de 30 ans est sur la sellette,est tres significatif.
Qui a raison !!!le vendeur ou l'Elu,qui se prend les pieds dans le tapis,mais qui continue sa carrière qu'il veut brillante.
a écrit le 07/12/2011 à 18:37 :
Je n'ai jamais douté de l'extrême compétence des élus locaux pour ruiner le pays....
a écrit le 07/12/2011 à 18:28 :
c vraiment incroyable les collectivité joue avec notre argent pas étonnant que les taxes et impot locaux augmente vous etes yous des bons a rien les élus de tout bord

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