La commission de l'Assemblée nationale sur les produits financiers à risque, créée le 8 juin dernier, a adopté ce mardi à l'unanimité son rapport, après avoir procédé à 80 auditions, qui dévoile que l'encours total de produits structurés est de 32,125 milliards d'euros pour l'ensemble des acteurs publics locaux , y compris les universités, les hôpitaux et les HLM, et s'élève à 23,303 milliards d'euros pour les collectivités locales.
L'encours à risques pour l'ensemble des acteurs publics locaux est de 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards d'euros sont à "très fort risque", conclut le rapport de la commission présidée par le député socialiste Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis.
Le texte se penche sur le partage des responsabilités de la chaîne de décision ayant abouti à cette situation : Etat, collectivités et banques.
Le rapport, a-t-on appris auprès de la commission, "pointe très fortement" la responsabilité des établissements bancaires dont Dexia, banque actuellement en cours de démantèlement. Il rappelle que les dirigeants de Dexia ont affirmé lors de leur audition qu'il n'y avait pas de produits structurés dans les communes de moins de 10.000 habitants. Or, selon le rapport, ce sont 1.600 communes de moins de 10.000 habitants qui ont signé des "contrats risqués" avec la banque.
Les députés proposent une série de mesures afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise comme le fait de "caper" les contrats en fixant un taux maximum et la création d'un "pôle d'assistance et de gestion".
L'objet de ce pôle serait de renégocier globalement les contrats entre les collectivités locales dans leur ensemble et les banques, les négociations ne se faisant plus collectivité par collectivité mais produit par produit.
La Cour des comptes, dans un rapport publié le 13 juillet dernier, estimait entre 30 à 35 milliards d'euros le montant des "emprunts toxiques" souscrits par les collectivités locales sur 160 milliards d'euros de dettes. Elle évaluait entre 10 et 12 milliards d'euros les emprunts présentant un risque potentiel très élevé. La Cour des comptes proposait le vote d'une loi afin d'interdire aux élus locaux de souscrire ce genre de produits financiers et la création d'une "agence de financement des collectivités locales".
En 2008 , on appelle au secours l'Etat français de 5 milliards d euros .... nationalisation des pertes , privatisation des bénéfices ....
La chute de DEXIA doit favoriser la mise en place d un nouveau système de prêt aux collectivités locales qui leur permettra de continuer à fonctionner et renégocier les absurdes taux d intérêt qui les plombe
ET AUSSI SUD OUEST sont des emprunts : "STRUCTURÉS" DIT-IL. Et d'ailleurs ajoute-t-il, en quatre ans la commune a ainsi fait une économie de 300.000?... Les montants des 2 emprunts Sont DE 5 millions l'un et 1 million l'autre.Or Le journal SUD OUEST parlait de 1,3 million de "SURCOÛTS"????
POUVEZ-VOUS M'ÉCLAIRER ?
quand une institution , même surendettée, décide d'un emprunt, elle peut le faire au nom entre autres des particuliers même surendetter sans contrôle!!
cherchez l'erreur!!!
Car un petit maire,croit son banquier,et n' a aucun conseil de qualité dans les structures Departement,Region,ou aupres de l'acteur des travaux.il ne faut pas condmaner sans savoir sauf cas flagrant de Blingbling,comme en 93 ou 95 Argenteuil;
Donc s'il ne faut pas exonérer le banquier de son défaut de conseil, il ne faut pas exonérer les élus mégalomanes ou laxistes.
Hors de question d'acheter un bien dans une commune endettée. Quand la taxe foncière explosera les propriétaires deviendront des locataires de l'état.
Un peu plus tard, on s'aperçoit qu'on ne peut plus entretenir certains édifices, des églises notamment, eh bien on les détruit ! (les gens oublient vite).
Rapport parlementaire sur les prets toxiques aux collectivités territoriales :
Au scandale?le président de la commission d?enquête parlementaire est Claude Bartolone?.le président P.S.du département 93 (Seine Saint Denis), un des plus gros utilisateurs de produits structurés (dits à tort produits toxiques). : swap, tunnels, prêts structurés?.portant sur des montants voisins du milliard de francs .dans les années 90.
Aujourd?hui Claude Bartolone veut reporter la responsabilité sur les banques, mais c?est un scandale?..il faut savoir :
1/ qu?une collectivité doit prendre une délibération spécifique avant de souscrire un prêt structuré, avec l?accord de la collectivité (en l?occurrence le département 93),
2/ les banques font signer aux collectivités un document par lequel ceux-ci reconnaissent le risque de tels prêts.
3/ ces prêts présentent pour beaucoup d?entre eux l?attrait de minorer la charge de remboursement les premières années, masquant par là même les niveaux d?endettement et les charges de remboursement
3/ Tout prêt fait l?objet d?une validation par la DGCL, et subit un « contrôle à postériori » appelé « contrôle de légalité »
4/ de tels prêts doivent faire l?objet d?une surveillance dans le temps, à la différence d?un prêt à taux fixe dont les charges de remboursement sont linéaires .Aussi des petites communes, voire des plus grandes, doivent avoir à leur tête des directeurs financiers ou des élus, à même de prendre des options pour annuler/modifier en cours de vie ces prêts ;
5/ Certaines collectivités ont emprunté en devises (francs suisses, yen japonais?..) et ont vu leurs encours exploser quand la parité de ces monnaies ont fortement évolué, le franc suisse notamment. Alors que les collectivités territoriales ne sont pas autorisées à emprunter en devises et à courir un risque de change, s?agissant des deniers publics, Et aujourd?hui, ces Messieurs veulent nous faire croire qu?ils n?étaient pas informés des risques de tels prêts ? Mais là encore c?est une manipulation de l?opinion et le gouvernement, s?il valide le contenu du rapport trompe les français.
6/ la principale Banque qui proposait majoritairement des « prêt toxiques » n?est autre que DEXIA, aujourd?hui en complète déconfiture, qui faisait fi des compétences des financiers des collectivités, en leur vendant n?importe quoi. Cette banque détenue à 70 % par l?état belge et l?état français n?a pas été surveillée par ces actionnaires. Cette pratique lui permettait de se différencier des autres banques concurrentes, avec le succès que l?on constate aujourd?hui.
7/ C. BARTOLONE n?attaque pas l?ancienne gestion du 93, qui était déjà de GAUCHE,?. avant lui?.et il était certainement engagé dans la gestion du 93 ??Au-delà des engagements directs du département 93, nous pourrions ajouter tous les encours garantis par le département 93 sur des SEM ?(société d?économie mixte) qui gèrent les friches foncières industrielles du 93., et peut-être ses sociétés HLM ??j?en oublie certainement??CQFD
Comment une ville qui depuis 1945 est dirigée par la gauche gauche,toujours limite depôt de bilan obtient des crédits?.
En acceptant l'usure,qu'importe le contribuable paie,et l'Elu actuel,se préoccupe de son plan de carriére en,intégrant l'équipe de M.Hollande et roule en berline de luxe et le chauffeur,car aller dans le 5eme par le métro est inconvenant.
Alors les Dettes!!!! Payons,payons etc Pauvre France!!!!!
Qui sont les Idiots???
ils doivent avoir des spécialistes financiers payés à prix d'or.. qu'est ce qu'ils ont fait : rien
donc on vire ces responsables irresponsables . l'ennui est que les suivants ne vaudront pas mieux.. que faire : rendre des comptes, controler , sanctionner, exclure de la fonction publique, condamner , pour tout achat, dépense, engagement des deniers publics
chiche?
Alors pas d'argent = pas de depenses!!! voilà ce qu'il faudrait décider! stopper tout projet d'embellissement, ronds points ou equipements divers...
mais comme MADOFF, ils ont été pincés trop tard
Qui a raison !!!le vendeur ou l'Elu,qui se prend les pieds dans le tapis,mais qui continue sa carrière qu'il veut brillante.