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Les collectivités locales ont accumulé 18,8 milliards d'euros d'emprunts toxiques

Les "emprunts toxiques" souscrits par les collectivités locales françaises auprès des banques, dont Dexia, se montent à 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards "à très fort risque", affirme une commission d'enquête parlementaire.
latribune.fr, avec Reuters

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La commission de l'Assemblée nationale sur les produits financiers à risque, créée le 8 juin dernier, a adopté ce mardi à l'unanimité son rapport, après avoir procédé à 80 auditions, qui dévoile que l'encours total de produits structurés est de 32,125 milliards d'euros pour l'ensemble des acteurs publics locaux , y compris les universités, les hôpitaux et les HLM, et s'élève à 23,303 milliards d'euros pour les collectivités locales.

L'encours à risques pour l'ensemble des acteurs publics locaux est de 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards d'euros sont à "très fort risque", conclut le rapport de la commission présidée par le député socialiste Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Le texte se penche sur le partage des responsabilités de la chaîne de décision ayant abouti à cette situation : Etat, collectivités et banques.

Le rapport, a-t-on appris auprès de la commission, "pointe très fortement" la responsabilité des établissements bancaires dont Dexia, banque actuellement en cours de démantèlement. Il rappelle que les dirigeants de Dexia ont affirmé lors de leur audition qu'il n'y avait pas de produits structurés dans les communes de moins de 10.000 habitants. Or, selon le rapport, ce sont 1.600 communes de moins de 10.000 habitants qui ont signé des "contrats risqués" avec la banque.

Les députés proposent une série de mesures afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise comme le fait de "caper" les contrats en fixant un taux maximum et la création d'un "pôle d'assistance et de gestion".

L'objet de ce pôle serait de renégocier globalement les contrats entre les collectivités locales dans leur ensemble et les banques, les négociations ne se faisant plus collectivité par collectivité mais produit par produit.

La Cour des comptes, dans un rapport publié le 13 juillet dernier, estimait entre 30 à 35 milliards d'euros le montant des "emprunts toxiques" souscrits par les collectivités locales sur 160 milliards d'euros de dettes. Elle évaluait entre 10 et 12 milliards d'euros les emprunts présentant un risque potentiel très élevé. La Cour des comptes proposait le vote d'une loi afin d'interdire aux élus locaux de souscrire ce genre de produits financiers et la création d'une "agence de financement des collectivités locales".

latribune.fr, avec Reuters

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Commentaires 31
à écrit le 25/12/2011 à 19:43
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Dexia doit s assoir sur le remboursement de ces emprunts toxiques. Les conséquences de la spéculation de DExia aux USA sur les subprimes et l?intoxication des collectivités locales avec leur emprunts pourris ,durant le milieu des années 90, se paien...
à écrit le 15/12/2011 à 8:28
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Le plus important pour le gouvernement est d'avoir la liste des élus qui apportent leur signature à Marine Le Pen.
le 22/12/2011 à 18:16
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Pourquoi faire ???????..........
le 25/12/2011 à 18:44
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Pour aider au remboursement de la dette ?
à écrit le 09/12/2011 à 8:34
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En lisant votre article je reste sur ma faim vu que le maire de ma commune s'est défendu d'avoir pris des emprunts "TOXIQUES" en ce sens que les emprunts de la ville de Casteljaloux 47700 à DEXIA et signalés dans la liste du journal LIBÉRATION ET A...
à écrit le 08/12/2011 à 18:11
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c'est principalement des mairies PS qui se sont lancées dans ces emprunts toxiques ! ça prouve bien qu'il ne faut pas leur laisser les clés du camion , ils nous meneront à la cata
le 22/12/2011 à 18:20
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Et n'oublions surtout pas, car nous nous égarons, que le Pays est dirigé par l'U.M.P. et un certain SARKOSY de NAGUY BOCSA, et les dettes qu'ils ont fait alors... pas de leçon de morale, et je ne suis pas de gauche. Pourquoi tout arrive avec ce mec q...
à écrit le 08/12/2011 à 17:20
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quand un particulier est en surendettement, il est fiché et ne peut plus faire d'emprunt! quand une institution , même surendettée, décide d'un emprunt, elle peut le faire au nom entre autres des particuliers même surendetter sans contrôle!! cherc...
à écrit le 08/12/2011 à 17:09
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Ce n'est pas une surprise : il suffit d'ouvrir sa boîte aux lettres pour trouver la littérature dont nous abreuvent les communes, comcoms, départements etc. Pnedant ce temps la voirie n'est plus entretenue.
à écrit le 08/12/2011 à 15:05
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MAGNIFIQUE? ILS NE SAVAIENT PAS ....Quand on embarque ses administrés dans de telles galères, on se doit de savoir, mais tous ces élus de tout bord dépensent à tort et à travers; les centres villes rivalisent : qui sa fontaine, sa mairie pharaonique ...
le 22/12/2011 à 18:21
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Tout à fait d'accord.
à écrit le 08/12/2011 à 13:54
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Tout élu qui a souscrit des emprunts qu'il qualifie aujourd'hui de "toxique" devrait être poursuivi, condamné et l'argent perdus recouvert sur ses biens personnels. On verrait bien moins de plaintes..
le 08/12/2011 à 14:25
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Ce n'est pas l'Elu mais la banque et ses incompétences qui est à sanctionner. Car un petit maire,croit son banquier,et n' a aucun conseil de qualité dans les structures Departement,Region,ou aupres de l'acteur des travaux.il ne faut pas condmaner sa...
le 08/12/2011 à 14:50
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a l'origine d'un emprunt, il y a soit un investissement, ce qui est peut être justifié pour le développement économique de la commune, mais pas toujours, emais aussi, un train de vie surdimensionné par rapport aux moyens de la dite commune. Donc s'il...
à écrit le 08/12/2011 à 13:25
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Qui va payer ? Vous à travers la taxe foncière. Personnellement, cela faisait un moment que je voyais le laxisme (dette + embauche à tout va pour se faire élire). Hors de question d'acheter un bien dans une commune endettée. Quand la taxe foncière e...
à écrit le 08/12/2011 à 12:45
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Les pigeons ont toujours attiré les chasseurs.
le 08/12/2011 à 19:22
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ou le contraire.
à écrit le 08/12/2011 à 9:37
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Pour entretenir un bien public, il faut prévoir, et, par exemple, passer chaque année des provisions pour grosses réparations... mais ça fait des charges surtout si on est endetté ; donc on les oublie, ni vu ni connu... Un peu plus tard, on s'aperço...
à écrit le 08/12/2011 à 9:36
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7/12/2011 Rapport parlementaire sur les prets toxiques aux collectivités territoriales : Au scandale?le président de la commission d?enquête parlementaire est Claude Bartolone?.le président P.S.du département 93 (Seine Saint Denis), un des plus g...
le 08/12/2011 à 10:15
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Le Cas d'Argenteuil,citée egalement dans ces commentaires est significatif. Comment une ville qui depuis 1945 est dirigée par la gauche gauche,toujours limite depôt de bilan obtient des crédits?. En acceptant l'usure,qu'importe le contribuable pa...
à écrit le 08/12/2011 à 8:39
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Quel laxisme, mais surtout quelle incompétences des dirigeants de collectivités locales ! Ils auraient dû aussi souscrire des emprunts à taux variables dont le taux est indexé sur le nombre de nuages dans le ciel !
à écrit le 08/12/2011 à 8:37
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Les recettes de l?État sont venues pendant des décennies éponger les dettes occasionnées par les collectivités locales. A ce jour, l?État fait marche arrière au grand dam des élus locaux qui ont sanctionné cet état de fait aux sénatoriales. Hollande ...
à écrit le 08/12/2011 à 8:15
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je savais que ces types étaient nuls. En voici une preuve. Pourquoi placer du fric qd on est une collectivité? ils doivent avoir des spécialistes financiers payés à prix d'or.. qu'est ce qu'ils ont fait : rien donc on vire ces responsables irrespo...
à écrit le 08/12/2011 à 8:10
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La solution façon BFM/Sarkozy : on met toutes ces dettes dans des Eurobonds que l'on fait ensuite acheter par la BCE. Et hop ! bon débarras y'a plus de dettes, c'est mutualisé monétisé ni vu ni connu. Mais les Allemands veillent au grain.
à écrit le 07/12/2011 à 21:45
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"interdire de souscrire ce genre de produits financiers.." les collectivités territoriales ou publiques ont certainement pensé qu'elle faisaient de simples emprunts!!! or la megalomanie de certains élus les a rendu aveugles, Dexia en faillite c'est ...
à écrit le 07/12/2011 à 21:26
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Si elle était soucieuse de l'intérêt général, la Cour des comptes proposerait le vote d'une loi afin d'interdire définitivement aux élus locaux de souscrire n'importe quelle dette, toxique ou non, pour empêcher les achats de votes avec des promesses ...
à écrit le 07/12/2011 à 20:32
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Et oui, tout cela est fait par des personnes qui ont fait de grandes ?des pour escroquer le monde et qui nous ont mis dans la situation ?nomique actuelle. Donc si nous somme intelligent arr?ns d'?e cupide et r??issons un peu plus loin que le bout de ...
à écrit le 07/12/2011 à 20:03
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en résumé chez dexia ils étaient donc capables de vendre de la nitro à un "tonton" la tremblote .... mais comme MADOFF, ils ont été pincés trop tard
à écrit le 07/12/2011 à 18:52
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Le cas d'Argenteuil,qui depuis plus de 30 ans est sur la sellette,est tres significatif. Qui a raison !!!le vendeur ou l'Elu,qui se prend les pieds dans le tapis,mais qui continue sa carrière qu'il veut brillante.
à écrit le 07/12/2011 à 18:37
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Je n'ai jamais douté de l'extrême compétence des élus locaux pour ruiner le pays....
à écrit le 07/12/2011 à 18:28
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c vraiment incroyable les collectivité joue avec notre argent pas étonnant que les taxes et impot locaux augmente vous etes yous des bons a rien les élus de tout bord

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