Réunie ce lundi pour tenter d'élaborer un accord sur le projet de loi de finances (PLF) 201, la commission mixte paritaire (CMP) composée de sénateurs et de députés, n'a pu trouver le moindre accord, a annoncé la commission des Finances du Palais-Bourbon.
Après avoir basculé à gauche, le Sénat a profondément modifié le texte voté par les députés, majoritairement à droite.
Le texte doit repasser devant chacune des chambres mais rien ne devrait se débloquer puisque les députés vont rétablir, lors de la prochaine lecture du texte le 14 décembre, le projet qu'ils ont initialement voté tandis que les sénateurs rétabliront le leur.
Le texte repassera in fine devant l'Assemblée nationale le 21 décembre qui procèdera, conformément à la Constitution, à l'adoption définitive de ce PLF. Les groupes PS de l'Assemblée et du Sénat pourraient alors saisir le Conseil constitutionnel.
