C'est un appel à l'unité et aux bonnes volontés, de tous bords, qu'a lancé ce mardi Laurence Parisot, la présidente du Medef, pour garantir la croissance des PME, des TPE et des ETI (entreprises de taille intermédiaire). Pour ce faire, elle propose 8 mesures ayant trait au financement, à la fiscalité, à la complexité administrative et à la création d'emplois qui passe « essentiellement » par ces entreprises. Rappelant que la régulation prudentielle de Bâle III ou de Solvency II va « limiter les offres de crédits des banques aux entreprises », le Medef souhaite travailler avec Nyse-Euronext pour « créer des plates-formes qui favorisent l'accès à la Bourse des PME et ETI », notamment le marché obligataire.

Dans le registre fiscal, la présidente du Medef demande aux collectivités locales de geler deux taxes : la TLPE (taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures) et la taxe transports que « certaines communautés de communes envisagent d'augmenter dans des proportions inadmissibles », explique-t-elle. Dans le même esprit, le Medef demande au gouvernement d'ajourner les dispositions envisagées sur la révision des valeurs locatives dont une nouvelle étape était prévue en 2012 et souhaite que ce dossier « ne soit pas réouvert tant que nous ne sommes pas sortis de la crise ».

L'extension du champ d'application de l'impôt sur les sociétés à taux réduit pour un certain nombre de PME est une autre proposition fiscale du Medef. Concrètement, celui-ci propose de faire passer le seuil de chiffres d'affaires pour l'IS à taux réduit de 7,6 millions d'euros à 10 millions d'euros.

Revenir au « Zéro charge »

Au plan administratif, et dans un souci de convergence avec l'Allemagne, Laurence Parisot demande l'abrogation du privilège du Trésor sur les entreprises, car sa dimension de « créancier prioritaire » est « prise en compte par le banquier et réduit d'autant plus l'offre de prêt du banquier ». Et souhaite la suppression de l'inscription aux greffes du tribunal de commerce des privilèges Urssaf et assimilés, la mesure handicapant, selon elle, les entreprises. Enfin, dernière mesure récurrente préconisée : le rétablissement du « Zéro charge » pour les TPE, créé en décembre 2008 et supprimé fin juin 2010. Laurence Parisot, qui reconnaît que des embauches auraient eu lieu malgré lui, rappelle que le dispositif a créé 1,1 million d'emplois (alors que sur un an, en 2007, les créations d'emplois dans cette taille d'entreprises s'élèvent à 700.000) pour un coût évalué à « 500 millions d'euros ». Le Medef, qui avoue avoir été très étonné d'un certain nombre d'amendements qui ont été débattus, voire votés au Sénat et n'étaient pas « PME friendly », compte bien remettre cette proposition sur la table lors du sommet social sur l'emploi convoqué à l'Elysée à la mi-janvier.