La France est un pays de contrastes. Par rapport aux autres pays européens, elle se caractérise par un niveau particulièrement élevé de dépenses sociales qui représentent aujourd'hui plus de 31 % du PIB, mais aussi par leur augmentation plus marquée que la moyenne des pays de l'OCDE au cours des dernières décennies, précisent les dépuéts Michel Heinrich (UMP) et Régis Juanico (SRC), dans un rapport examiné jeudi par comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale.

Point fort : le dynamisme démographique

Dans le même temps, « dans le domaine social, les performances française sont le plus souvent au-dessus de la moyenne de l'OCDE. Le dynamisme démographique de la société, l'espérance de vie à la naissance, la durée de la vie en retraite ou encore l'efficacité redistribution du système fiscalo-social dans son ensemble apparaissent comme des points forts du modèle français en comparaisons internationale », indique le rapport.

Pour autant, d'autres indicateurs sont moins favorables à la France comme la faiblesse du taux d'emploi par rapport aux autres pays, mais également au regard des objectifs européens. Le rapport indique également que des progrès sont possibles dans le domaine de la santé par exemple. Les députés pointent ainsi la lutte contre les inégalités de santé, la coordination de soins et la réduction des frais administratifs. Ils mettent également l'accent sur « une tendance à l'aggravation des inégalités et de l'exclusion en France.

Développer le recours à l'expérimentation

Pour renforcer la performance des politiques sociales, le rapport préconise tout d'abord d'améliorer leur pilotage et leur évaluation, au regard notamment de s pratiques observées dans plusieurs pays européens. Il suggère d'organiser chaque année un débat au Parlement sur l'efficacité des politiques sociale, de développer le recours à l'expérimentation dans le champ social et de renforcer l'évaluation des politiques locales. Le rapport considère par ailleurs nécessaire une réflexion sur le financement de al protection sociale, compte tenu du poids des cotisations sociales. Il appelle également à une politique volontariste de développement industriel et d'innovation.

Dans le domaine de l'emploi, les députés formulent un certain nombre de pistes, comme le lancement d'une expérimentation avec des collectivités locales volontaires sur le rapprochement des acteurs de l'emploi, de l'entreprise et de la formation professionnelle sous une direction commune afin d'identifier et de promouvoir les meilleures pratiques. Ils préconisent également un « renforcement et la personnalisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi », de « mettre un terme à l'instabilité juridique et financière relative aux contrats aidés et d'adapter « les moyens de Pôle emploi à la conjoncture et au niveau de chômage ».