Sarkozy dégaine la TVA sociale avant le premier tour du 22 avril

Au nom de la compétitivité, l'exécutif veut aller vite. Le taux de TVA pourrait augmenter de 3 points, pour financer une baisse des cotisations sociales. Le ministre des Finances, François Baroin évoque, ce mercredi, un texte en février.
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En affichant sa volonté de transférer une partie du coût du travail sur la consommation, via ce que les uns appellent la TVA sociale, d'autres la TVA anti-délocalisation, l'exécutif engage une nouvelle bataille avec l'opposition à quelques mois de la présidentielle. François Baroin évoque même, ce mercredi, un texte en février. L'enjeu ? La compétitivité de l'économie française. "C'est un sujet qui doit faire consensus", explique Yves Bur, le député UMP du Bas-Rhin, rapporteur du budget de la Sécurité sociale et auteur d'un rapport sur le financement de la branche famille publié en 2009.

Car c'est bien le financement de cette branche qui est au centre du débat. Pour les partisans de ce transfert, la politique familiale de l'État ne doit plus être assumée par les entreprises. Ce serait une dépense universelle que la communauté devrait prendre en charge. Parallèlement au maintien des efforts fournis et à fournir encore en faveur de l'innovation, la TVA sociale serait ainsi le prix à payer pour redresser la compétitivité de la France dont le recul se traduit aujourd'hui par un déficit commercial record. "Entre 2000 et 2010, les exportations françaises sont passées de 4,7 % à 3,5 %, soit une baisse de l'ordre de 25 % alors que les exportations allemandes se sont maintenues : avec le même euro, la compétitivité extérieure française s'est nettement dégradée contrairement à l'Allemagne", rappelle le Medef.

L'exemple allemand

"En décidant dans les années 2000 de décharger les entreprises de certaines obligations, notamment le financement de la politique familiale que le gouvernement allemand a construit le succès actuel de son économie. Ce n'est donc qu'en renforçant notre compétitivité que l'on pourra récréer des emplois.", explique Yves Bur. Selon le rapport Besson daté de 2007, une hausse de trois points de TVA, comparable à celle décidée outre-Rhin en 2006, permettrait de créer à moyen terme 300.000 emplois.

Des questions restent en suspens, notamment le calendrier. Valérie Pécresse, la ministre du Budget et Xavier Bertrand, le ministre du Travail l'ont confirmé : la décision d'augmenter le taux de la TVA sera annoncée lors du sommet social le 18 janvier et votée en collectif budgétaire avant le premier tour de la présidentielle. Les réticences du Sénat, passé dans l'opposition, risquent toutefois de ralentir le processus. De combien de points augmentera le taux de TVA ? Une hausse de trois points fait pour l'instant consensus. Les salariés verront-ils leurs cotisations baisser, sachant que si tel était le cas, les fonctionnaires, les retraités et les chômeurs ne seraient pas concernés ? Pas sûr. Certains députés de la majorité souhaitent que l'effet sur la compétitivité soit maximum. Si tel était le cas, l'exécutif offrirait un angle d'attaque parfait pour l'opposition socialiste désormais opposée la TVA sociale.

Commentaires 64
à écrit le 05/01/2012 à 14:47
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TVA resto même combat que TVA sociale!!!!! Les patrons qui sont des PMe/pmi ne joueront pas le jeu; quand aux gros,ils feront

à écrit le 05/01/2012 à 14:16
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La TVA sociale cela ne peut pas fonctionner sauf à mettre la TVA à 50% et rétablir le contrôle des prix comme en 1972 pour obliger les entreprises françaises à jouer le jeu et faire baisser les couts TTC des produits français de 5%. Les coûts TTC des...

à écrit le 05/01/2012 à 10:34
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Le système allemand est parait il le modèle de référence or, le taux de TVA y est à 19%, en France elle est déjà à 19,6%, on veut l'augmenter de 3% : Chercher l'erreur !

à écrit le 05/01/2012 à 9:16
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ormis le fait qu'il a préféré faire joujou avec le bouclier fiscal et qu'il sort la martingale a quelques mois de la fin de son mandat, contrairement a la majorité des commentaires, je pense que c'est une bonne chose sous certaines conditions 1 baiss...

à écrit le 05/01/2012 à 7:31
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On peut s'illusionner sur l'efficacité d'une TVA augmentée. On peut aussi être plus réaliste et pragmatique en regardant l'effet sur les prix de la baisse de 10% de la TVA sur la restauration. D'autre part cette hausse de la TVA frappe directement le...

à écrit le 04/01/2012 à 21:25
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Avec la TVA sociale, il est à craindre que les achats sur internet hors frontières de la CEE n'explosent... il est déjà tellement avantageux d'acheter des CD et DVD en Angleterre.... entre la concurrence d'internet moins chère, bientôt moins taxée et...

à écrit le 04/01/2012 à 21:02
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Ce n'est pas une mesure pour le revenu mais pour l'emploi. Il est logique que les Français qui ont un travail cherchent d'abord à sauvegarder leur pouvoir d'achat, mais personne ne songe réellement aux chômeurs tant qu'on n'a pas expérimenté soi-même...

à écrit le 04/01/2012 à 18:37
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Et pourquoi pas une taxe sur les propriétaires de chiens ?

à écrit le 04/01/2012 à 17:50
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TVA "sociale" ... c'est du bidon ! Pour doper les entreprises (pas seulement hôpitaux et cie) français(es), il faudrait revernir aux 40H .... OUT LES 35H! EN PLUS C'EST LOGIQUE 3 X 8 = 24H 5 X 8 = 40H LES MATHÉMATIQUES ...

à écrit le 04/01/2012 à 17:26
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"une hausse de trois points de TVA, ..., permettrait de créer à moyen terme 300.000 emplois." Donc 100 000 par % de TVA en plus. Si on augmente la TVA de 10%, ça fera donc 1 000 000 d'emplois créés ? TVA sociale, c'est un mauvais nom car anti-sociale...

le 04/01/2012 à 18:59
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A Photos73 - Vos arguments chiffrés montrent que vous avez fait des études mathématiques poussées. Grâce à la mesure envisagée, les salariés acquéront un salaire supérieur au salaire antérieur, les charges sociales étant suportées par la consommation...

le 04/01/2012 à 21:22
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@lucifer:vous faites erreur, il n'y aura aucune augmentation de salaire. Ce seront les cotisations patronales qui seront diminuées, pas les cotisations payés par le salarié; sinon, il n'y aurait aucune baisse du cout du travail, ce qui est pourtant l...

à écrit le 04/01/2012 à 17:06
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Halte à la timidité !!!...... + 3 points pour la taxe sociale pas sûr, le Premier Ministre proposait + 5 points, la ministre montre 5 doitgs, allons ne soyez pas timides, + 14 points me parait un bon compromis, comme pour les restaurateurs mais, à l?...

le 04/01/2012 à 18:27
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Lafronde nous réconforte, il reste de la marge à Valérie DéTRESSE pour tirer notre Nation vers le bas. Au fond, sans faire de morphopsychologie, il semble que le visage de notre Ministre exprime des tiraillements douloureux ... seraient-ce ceux qui p...

à écrit le 04/01/2012 à 16:24
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Je crois que c'est ceux qui ne voulaient pas de la TVA ""sociale"" qui trouve l'idée à Sarko géniale c'est alarmant pour nous et les liches bottes du président approuventsans rien comprendre !!!

à écrit le 04/01/2012 à 15:58
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pourquoi ne pas l'avoir fait en 2007 !!aujourd'hui à 3 mois d'une election presidentielle ? le gouvernement a vraiment pris l'eau et coule rapidement je crois que nous n'avons plus de capitaine n'y même un bon équipage ( à part JUPPE) pour les re...

le 04/01/2012 à 16:28
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Meme Juppé il aurait du résté au canada il avait évité la prison pour cela . donc tout ce beau monde dans le meme sac et poubelle!!

le 04/01/2012 à 17:56
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JUPPé .... je le croyais en retraite ?!

le 04/01/2012 à 17:58
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cette histoire de TVA "sociale" .... c'est un plan de relance du travail au noir ?

le 04/01/2012 à 18:28
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@coco: Juppé ne pouvait pas rester au Canada, car la loi y interdit la résident aux repris de justice et un groupe de notables avaient déposé plainte dans ce sens pour qu'il parte.

le 04/01/2012 à 19:57
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Avant de parlé d'Alain Juppé en mal, il faut voir le travail qu'il a fait à Bordeaux. C'est facile de tirer sur les gens. Mais il faut aussi voir les compétences des personnes que l'on critique !!!

le 05/01/2012 à 8:36
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Nous ne blâmons pas ses compétences dont nous ne doutons point que vous les appréciâtes à leur juste valeur, nous blâmons son comportement passé : une condamnation devrait empêcher de briguer un mandat dans une institution publique... Ceci étant dit,...

à écrit le 04/01/2012 à 14:50
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la TVA est une grosse arnaque inventée en 1950 pour taxer en amont du résultat de l'entreprise (lui-même taxé à l'IS). L'IS taxe le bénéfice, donc ce qui reste de pognon après paiement des charges (dont les salaires). Si on augmente le salaire, l'IS...

à écrit le 04/01/2012 à 14:47
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Cette résurrection de la TVA anti-sociale ne sert qu'à masquer le 3ème plan de rigueur que Sarkozy refuse d'assumer. On va tous payer plus cher pour sauver les banquiers spéculateurs en quasi-faillite et maintenir coute que coute les cadeaux fiscaux ...

le 04/01/2012 à 15:40
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a evogt: Vous êtes parfait, si 80% des Francais comprenaient!!!!!!!!!

le 04/01/2012 à 15:52
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les retraités et petites gens sont toujours les ptremières victimes de la hausse de la tva que les commerçants répercutent sur les consommateurs ! de plus comment relancer la consommation avec un tel projet ?

le 04/01/2012 à 16:13
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A evogt - Vous prenez vraiment les salariés pour des imbéciles. Les charges sociales sur le salaire passe à la TVA et les salariés voudront voir dans le salaire perçu les charges autrefois retenues sur leur feuille de paye. Avec des gens comme vous o...

à écrit le 04/01/2012 à 14:19
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dégaine et social !!! quelle association! cette taxe n'a rien de social! pour un smicard un dizaine d'euros en moins dans son pouvoir d'achat, parceque la majorité de ce que les gens achètent vient de l'étranger (voir la balance commerciale et le d...

le 04/01/2012 à 14:54
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Mais concrètement vous proposez quoi pour diminuer la consommation de biens étrangers? Car il est bien là le problème... Tout le parti du " Y a qu'à" vont dire "faut taxer les produits chinois" mais attention pas si ça augmente mon jean à 10 ? ou ma...

le 04/01/2012 à 15:21
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Alors appelons un chat, un chat. Rétablissons les taxes douanières ainsi que les frontières qui vont avec. Affectons alors les recettes a la politique familiale. Mais il me semble que ces mesures de bons sens sont préconisées depuis longtemps par un ...

le 04/01/2012 à 15:49
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Il n'y a qu'a créer une lourde, très lourde taxe sur les entrepôts logistiques énormes qui ont été construits pour stocker les importations des pays à bas couts ... ce sont ces entrepôts qui coutent horriblement cher aux collectivités et à l'Etat en ...

à écrit le 04/01/2012 à 13:57
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dans 100 jours sarko tu degages et ce ne sera PAS TROP TOT alors ta tva dite sociale sic tu te la mets profond

à écrit le 04/01/2012 à 13:45
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Je penses depuis longtemps que la TVA sociale est une excellente idée. Car contrairement aux contres vérités dites sur ce forum la les exportations sont exonérés de TVA ( l'acheteur étranger paye HT..c'est un article du code général des impôts pour c...

le 04/01/2012 à 14:05
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qui vous dit que la baisse des charges sociales se traduira par une baisse des prix Ht. On peut aussi imaginer que les entreprises soient tentées d'augmenter leurs marges bénéficiaires !!! souvenez vous de la baisse de la TVA dans la restauration qui...

le 04/01/2012 à 14:19
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Reste à savoir aussi si les entreprises diminuent leurs prix HT. Ce qui est loin d'être une certitude. Elles pourraient aussi préférer augmenter leurs marges. Dans ce dernier cas, reste à savoir ce qu'elles en feront.

le 04/01/2012 à 14:37
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fab5977:faut pas se laisser enfumer par le gouvernement.une taxe supplémentaire,voila ce qu'est la tva sociale.rien ne dit que les charges sociales seront baissées en général.rien ne dit que les entreprises baisseront leurs prix.se souvenir de la sup...

le 04/01/2012 à 14:49
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il faut en tout cas trouver d'urgence une solution au 75 Mds d'? de déficit commercial français ..qui est en soit bien plus grave que son déficit public car porteur de bcp plus de dégât à long terme...et ce n'est peut être pas la seule solution mais ...

le 04/01/2012 à 16:46
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fab5977 :la SEULE solution est de baisser la dépense publique.augmenter les taxes ne sert a rien pour une raison:les revenus des gens baissent et ils ne pourront plus emprunter.cette augmentation de tva sociale ne sera pas compensée par une baisse d...

à écrit le 04/01/2012 à 13:23
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Et un petit cadeau au patronat avant les éléctions. Et d'un. Et encore un bon coup dans la g.... des pauvres. Prenez encore ça les prols.

le 04/01/2012 à 13:52
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A J'aime les riches - Vous prenez vraiment les salariés pour des imbéciles. Ils voudront voir dans leur salaire ce qui antérieurement était retenu sur leur feuille de paie au titre des cotisations. Cessez de jouer les éternels frustrés et de croire q...

à écrit le 04/01/2012 à 12:52
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le gouvernement anticipe une hausse record du chomage.donc moins de rentrées de charges sociales.donc tva sociale.pas la peine de chercher midi a quatorze heures

à écrit le 04/01/2012 à 12:08
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a Dul: je ne suis pas socialiste, mais 3% de TVA pour un pauvre qui gagne 900 euros, n'est pas équitable par rapport a un riche qui gagne 12000 euros.Pourquoi, simplement que le pauvre à besoin de 1/3 de son salaire pour nourrir sa famille, donc 3% d...

à écrit le 04/01/2012 à 11:55
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Rien à cirer de l'exemple allemand§ Là bas les hommes politiques sont sans doute plus honnêtes que chez nous. Comme le reste, la TVA sociale n'ira pas dans les caisses de la sécu, fera augmenter les prix et les menteurs du gouvernement continueront d...

à écrit le 04/01/2012 à 11:45
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Faire une TVA sociale comme l?a fait l?Allemagne, pourquoi pas ? Mais on oublie que le taux principal de la TVA allemande est de 19%. Avec la TVA sociale crée en 2007, ils sont passés de 16 à 19%. Si onmet 3% comme l?a fait l?Allemagne on passera de ...

à écrit le 04/01/2012 à 10:23
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Augmenter les taux de TVA en France c'est encourager à acheter chez nos voisins européens, puisque la TVA est payable dans le pays qui exporte donc une catastrophe industrielle annoncée!!!! Il faudrait plutot taxer les importations venant hors euro...

le 04/01/2012 à 15:54
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Ce n'est pas ce que je comprends ! en fait faudrait augmenter la tva pour que nos entreprises exportent et aient moins de charges sociales donc soient compétitives ? ON NE DIT RIEN SUR LES PRODUITS CHINOIS §

le 04/01/2012 à 17:03
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A ateention au..... - C'est sans doute l'expert fiscal qui s'exprime. Dans mon entreprise, on a toujours exporté en hors taxe. Il faudra que j'en parle au directeur financier!

à écrit le 04/01/2012 à 10:21
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La seule bonne idée de ce quinquennat, mais elle ne peut pas être mise en ?uvre par la Carlingue Sarkozy car elle va être forcément être dévoyée aux profits de ses amis. Baisse des charges pour que les patrons puissent s'octroyer de plus importantes...

à écrit le 04/01/2012 à 10:11
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Ce serait bien qu'une mise en place de la TVA sociale s'accompagne de baisse des charges SALARIALES significatives.Et puis attention à un point: cette hausse de la TVA ne va-telle pas générer une facheuse inflation? Dernière question: pourquoi donc l...

le 04/01/2012 à 10:29
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Oui c'est l inflation qui nous pend au nez, mais comme vous ne pourrez pas augmenter les rémunérations, le commerce ne repartira pas au contraire! Parce que vous y croyez aux baisses de charges salariales? moi pas! la compensation ne sera pas suffis...

à écrit le 04/01/2012 à 8:52
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Aucune chance si le sénat est contre. Encore un coup dans l'eau pour la bande de pingouins.

le 04/01/2012 à 10:03
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Si en l'état leur TVA sociale ne me convaint pas du tout, les subventions que proposent le candidat Hollande m'effraient!! Seule une taxe aux importations pratiquées par la Chine taux à 50% , le Brésil taux 30% pourait contraindre à rapatrier des ind...

le 04/01/2012 à 10:18
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In fine, c'est l'Assemblée Nationale qui décide.

le 04/01/2012 à 11:40
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@burnouf : Certes, mais reste-t-il assez de temps avant les élections ?

le 04/01/2012 à 12:04
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In fine, le temps sera trop court. Il est vrai que je vois sarko out.

à écrit le 04/01/2012 à 8:28
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En profitant de la concurence "libre et non faussé", en favorisant l'entrée dans l'U.E. des pays de l'Est, en ayant la main mise sur la BCE, l'Allemagne a favorisé les délocalisation de ses concurrents directs ce qui donne le résultat actuel d'un s...

à écrit le 04/01/2012 à 8:21
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L'excédent commercial permanent et impressionnant de l'Allemagne, réalisé aux dépens des économies de la Zone Euro mois compétitives et réinvesti en dehors de celle-ci, représente une fuite de capitaux légale et est en train de saigner à blanc la Zon...

à écrit le 04/01/2012 à 8:09
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Et si on faisait tout comme l'Allemagne: salaires plus élevés, prix à la consommation moins cher, logement moins cher! C'est quand meme etrange de ne prendre que les augmentations en nous expliquant que c'est pour notre bien ! moi aussi je veux roule...

à écrit le 04/01/2012 à 8:07
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La valeur ajoutée est, effectivement, la ressource sur laquelle les dépenses de "confort" (santé, famille, retraite de base, éducation-garderie, dépendance) peuvent être financées. La TVA majorée ne freinera pas les importations, seulement la consomm...

à écrit le 04/01/2012 à 8:05
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Sarkozy appauvrit encore le pouvoir d'achat des plus faibles. Aucune illusion sur les effets de cette taxe. Jusqu'au bout il aura enfoncé les plus démunis.

à écrit le 04/01/2012 à 8:02
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Copions l'Allemagne qui en 10 ans a inventé le principe de la croissance qui appauvrit....sauf qu'ils l'ont fait pour une grande cause nationale ( la réunification) et nous pas.

à écrit le 04/01/2012 à 7:46
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ça ne sert pas à grand chose vis à vis des entreprises qui sont déjà exonérée des charges sociales ou qui ne les payent pas (par ailleurs cause première du déficit de la sécurité sociale). Tout ça ne sert qu'a légaliser une pratique courante depuis d...

à écrit le 04/01/2012 à 7:44
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La TVA sociale pourquoi pas ! ca existe ailleurs? Si l'objectif est de rendre plus compétitif nos entreprises, elle ne règle pas le problème à cour terme du pouvoir d'achat....pourquoi ne pas réduire la TVA sur les produits de première consommation ...

le 04/01/2012 à 11:32
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C'est déjà fait : le taux sur les produits de première nécessité est plus faible. De plus, le pouvoir d'achat est bien là : nous sommes un des pays du monde avec le taux d'épargne le plus élevé (environ 16%). Chaque fois que nous parlons, c'est pour ...

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