L'Etat met BlueNext à l'amende pour 32 millions d'euros

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Copyright Reuters (Crédits : E. Rouy)
L'Etat est sur le point de récupérer 32 millions d'euros auprès de BlueNext, Bourse européenne du carbone, dans une affaire de fraude à la TVA.

Sur les 2 milliards d'euros perdus par le Trésor public à l'occasion de la fraude à la TVA sur le marché du CO2, l'Etat français s'apprête à en récupérer 32 millions d'euros. C'est la note sur laquelle se sont mis d'accord les services du fisc et la petite place de marché, BlueNext, où les échanges de quotas de CO2 se déroulent.

Entre 2008 et 2009, des fraudeurs ont utilisé le CO2 pour carotter de la TVA : ils achetaient hors taxe des quotas à l'étranger, avant de les revendre taxe comprise en France. En faisant un bénéfice de 19,6%. Les gigantesques profits de cette fraude sont aujourd'hui aux mains de diverses mafias et autres fraudeurs, dont les corrupteurs lyonnais du commissaire Michel Neyret. Les actionnaires de BlueNext (Nyse Euronext, pour 19 millions d'euros, et la Caisse des dépôts et consignations, pour le solde) sont pourtant les premiers à payer.

Reproche "injuste"

Le montant est nettement moins élevé qu'initialement prévu : comme l'annonçait La Tribune le 1er juillet 2011, le fisc avait initialement évalué le redressement fiscal à 350 millions d'euros, même si la place de marché n'a pas du tout fraudé. Bercy reproche à BlueNext de ne pas avoir renseigné suffisamment précisément ses alertes Tracfin, destinées au service de renseignements du ministère. Un reproche "injuste, parce que ce n'est pas à la société civile de diligenter les enquêtes", selon une source proche des enquêteurs. Comme la CDC, BlueNext avait multiplié les alertes auprès du ministère du Budget, géré par Éric Woerth à l'époque.

Le dénouement du dossier fiscal a néanmoins rassuré BlueNext, dont les 27 salariés craignaient depuis six mois pour l'avenir de la société. La réduction du montant du redressement permet aux actionnaires de régler la note, et à BlueNext de passer à autre chose. "Nous allons pouvoir nous positionner sur le marché des enchères de quotas de CO2, qui démarrera en 2013, ainsi que sur les marchés dérivés", assure François-Xavier Saint-Macary, PDG de BlueNext. Autre objectif du dirigeant : ranimer les perspectives du marché du CO2, dont les prix se sont effondrés, ces derniers mois, à 6,57 euros par tonne hier, soit moitié moins qu'il y a un an.

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a écrit le 05/01/2012 à 8:33 :
2 milliards de perdu!?!? Seul quelques millions de recuperes... Quel efficacite... On comprends mieux pourquoi nous sommes en deficit...
Réponse de le 05/01/2012 à 10:40 :
En effet, le préjudice étant de 2 milliards d'euros, l'Etat doit récupérer 2 milliards et non 32 millions (sans doute pas en une fois certes...)

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