La TVA sociale soumise au parlement en février, annonce François Fillon

Une réforme du financement de la protection sociale sera soumise au parlement français en février, a annoncé ce jeudi le Premier ministre. Le gouvernement entend en parler avec les partenaires sociaux lors du sommet social du 18 janvier.
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Le gouvernement français entend instaurer une "TVA sociale", dispositif qui consisterait à affecter une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée au financement de la protection sociale, en clair de transférer une partie des cotisations sociales des employeurs sur une hausse de la TVA.

"Nous ne devons nous interdire aucun débat, nous avons besoin d'entendre les arguments des partenaires sociaux mais notre but est clair : notre fiscalité doit favoriser la création d'emplois productifs sur notre territoire", a déclaré le Premier ministre lors d'un discours prononcé à l'occasion du colloque "Nouveau Monde", à Paris.

"Nous discuterons de tous ces sujets le 18 janvier, nous déciderons ensuite à la fin du mois de janvier", a-t-il précisé. "La réforme du financement de la protection sociale sera soumise au parlement en février".

Commentaires 55
à écrit le 06/01/2012 à 14:16
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4 ans et demi qu'il est au pouvoir et il s'énerve sur un pb social (existant depuis Mathusalem) lorqu'il apercoit le drapeau à damiers. Sarkozy: "toujours en phrase en avance, toujours un train de retard"

à écrit le 06/01/2012 à 10:15
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bientot au cinema la revolution francaise 2 avec dans les roles principaux; Sarko,fillon............. et nous.

à écrit le 06/01/2012 à 9:04
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Oui à la TVA Sociale Chacun participera à sa propre protection, et nom comme maintenant seulement la population active ou laborieuse.

le 06/01/2012 à 20:51
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vous avez pb les moyens donc "chacun pour soi" une crise sociale s'annonce tant pis pour les plus humbles ! qu'ils crèvent c'est du moins ce qu'on comprend...

à écrit le 05/01/2012 à 22:57
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Un gouvernement qui joue aux apprentis sorciers dans la précipitation ça en dit long sur son désarroi et son impuissance.

à écrit le 05/01/2012 à 21:14
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Si cette augmentation de TVA est compensée pour les petits salaires par une basse des charges salariale ce ne sera pas si injuste mais j'ai peur que Sarko ne pousse que la baisse des charges patronales . Et pour tous les autres (retraités par exemple...

à écrit le 05/01/2012 à 19:46
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Baisse des dépenses publiques : "j'y pense et puis j'oublie"

à écrit le 05/01/2012 à 18:52
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Si baisse visible des cotisations salariales oui sinon pas de TVA pseudo sociale. Marre de payer pour les insuffisances,incomp?nces?,de ces politiciens qui n ont m? pas vote?a baisse de leurs salaires prim?et autres. C est tellement facile avec l arg...

à écrit le 05/01/2012 à 18:23
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Réduire les dépenses:"j'y pense et puis j'oublie"

à écrit le 05/01/2012 à 17:20
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A moins que cette histoire de TVA est l'arbre qui cache la forêt.... le but serait de faire rentrer de sous dans les caisse de l?état !.... Faut bien payer l'avion du petit Nicolas !

le 06/01/2012 à 10:31
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Pas l'avion, mais les avions, du petit Nicolas.

à écrit le 05/01/2012 à 16:38
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Il faudrait faire un sondage style : 1) Préférez vous la TVA " sociale" 2) Le retour aux 40 H ( 3 x8 = 24H et 5 x 8 = 40H.... les mathématiques le disent )

le 05/01/2012 à 21:04
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Je suis travailleur et j'en ai marre que mon salaire serve a payer l'éducation de tous les marmots de tous les français , marmots pourris gatés de jouets chinois a "pas cher" , de payer la retraite des retraités actuels (en sachant que j'en aurais p...

le 06/01/2012 à 13:13
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continues à travailler et ferme ta scness pour t entendre dire des conneries

à écrit le 05/01/2012 à 15:39
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La hausse projetée de la TVA n?a de sens que si AUCUN pays voisins européens n?en fait autant. Or, l?Italie, qui dispose d?une base industrielle solide et concurrence(ra) directement la France sur de nombreux créneaux, a aussi décidé de relever de 2 ...

le 05/01/2012 à 20:57
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Beaucoup de pays Européens ont depuis 2008 déjà augmenté la TVA ....

à écrit le 05/01/2012 à 14:48
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3 points de tva, augmentation des salaires de 2%,cherchez l'erreur!une fois de plus le pauvre citoyen va payer l'addition,cette bande de voyous ne sont pas concernées,ils nous on mis dans la m...e et à la sortie ce sont toujours les memes qui sont pé...

le 06/01/2012 à 10:51
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Marine!!!! Faudrait qu'elle puisse avoir 500 maires significatifs,car 500 élus de communes à 300 habitants,foutaise en representativité; mais avec une hausse de TVA,la balance commerciale va ralentir en déficit car tous ces produits inutiles achet...

à écrit le 05/01/2012 à 13:38
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Sarko se hâte de satisfaire le MEDEF qui réclame cette mesure ! voter une tva sociale en toute hâte sans réfléchir suffisamment au dossier serait plus une erreur qu'un avantage ! sinon quoi pour relancer la consommation en berne ? petits salariés et ...

le 05/01/2012 à 20:52
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Puisque notre patronat invective les 35h et le coût ééééénorme de la main d'oeuvre française pour expliquer ses résultats minables en terme de balance commerciale , la baisse des charges (patronales et pour les petits salaires salariales aussi) devra...

à écrit le 05/01/2012 à 13:25
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Les syndicats acceptent le rendez vous du 18 en sachant donc qu'il sont invités uniquement pour cautionner la TVA sociale et peut-être invités à en discuter les modalités de mise en oeuvre. Sarkosy n'hésite pas à chercher un peu de légitimité auprès...

à écrit le 05/01/2012 à 13:13
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sé bizar sa me rapel les 35h avec Jospin

à écrit le 05/01/2012 à 12:44
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Suicide politique en direct ! Si Sarkozy & Co persistent dans ce dossier, il sera battu le soir du premier tour des Présidentielles. En 2007, alors qu'il venait d'être élu Président, et donc en plein état de grâce comme l'on dit, il avait parlé de c...

le 05/01/2012 à 19:23
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Mais non Sarkozy sera réélu sans problème, vous verrez.

le 06/01/2012 à 5:45
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@Cavaliere, et oui, pour cinq ans!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

le 06/01/2012 à 5:55
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Vous avez raison, le bon sens prévaut plutôt les mesures suivantes: 1 - plafonner les revenus dirigeants d'entreprise à 1 million d'euro net, et encore c'est très généreux !!! 2 - supprimer les golden hello et golden parachute, ainsi que les retraite...

à écrit le 05/01/2012 à 12:36
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Si on retire l'ensemble des charges sur les salaires (patronales et salariales), la TVA sociale a un sens, celà va revaloriser les bas salaires, qui auront de fait plus d'argent devant eux et qui revalorisera de fait le travail au SMIC face aux minim...

le 05/01/2012 à 18:49
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ben ... un plan de rigueur ! le 3 ieme !

le 06/01/2012 à 20:55
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pour l'instant seules les charges patronales seraient réduites ! aucun gain pour le salarié ! si les marges des entreprises ne sont pas réduites il y a inflation des produits et une perte de toute façon pour les consommateurs : travailleurs ou retrai...

à écrit le 05/01/2012 à 12:33
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TAXER le principal mot que l'on retiendra de ce quinquennat.

le 05/01/2012 à 14:36
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TAXER PLUS sera le principal mot, REPRESSION OUTRANCIèRE et aveugle sera l'action principale, MENSONGE POLITIQUE sera le fait que l'on retiendra de ce quinquennat 2007-2012.

le 05/01/2012 à 14:57
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CHOMAGE très grave, Travailleurs pauvres généralisés et Auto-MISèRES seront les principaux résultats que l'on retiendra des 10 dernières années de gouvernance UMP.

le 05/01/2012 à 16:37
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les migrations annuelles des gnous élus en 2007 se sont vues entravées par les crocodiles de wall street et de bercy... bref il reste encore assez de proies pour les yennes et autres charognards

à écrit le 05/01/2012 à 12:17
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Une fois de plus, une mesure juste se traduira par un vrai désastre dans l'application... nous aurons à déplorer que ces mesures soient conduites de manière approximative et brouillon. Ce sera du Fillon pur jus... assaisonné de pincées d?enfantillag...

le 05/01/2012 à 13:00
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La vérité si je mens!!! ? On connaît, le système des retraites sauvé jusqu'en 2020 par 2 fois, en 2003, puis en 2010, aujourd'hui le financement est déjà insuffisant, plomber le système pour avoir le privilège de le sauver est un sport national, les ...

le 05/01/2012 à 13:02
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je suis absolument d'accord avec votre analyse (tva fillon brouillon!!) il fond n-importe quoi ils passent pour plus médiocres encore ,pourquoi ne pas l'avoir fait en 2007 ??? pourquoi avoir " scudé " BORLO aux legislatives ??? je ne comprend plus r...

le 05/01/2012 à 16:12
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Et ce sera quoi le cap en 2012, vu que nous sommes en pleine tempête financière, économique et par conséquent sociale?....pour info, le navire n'a plus de capitaine, il est au pilotage automatique,les moteurs prennent l'eau et la coque est en voie de...

à écrit le 05/01/2012 à 12:16
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Une fois de plus, une mesure juste se traduira par un vrai désastre dans l'application... nous aurons à déplorer que ces mesures soient conduites de manière approximative et brouillon. Ce sera du Fillon pur jus... assaisonné de pincées d?enfantillag...

à écrit le 05/01/2012 à 12:16
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Une fois de plus, une mesure juste se traduira par un vrai désastre dans l'application... nous aurons à déplorer que ces mesures soient conduites de manière approximative et brouillon. Ce sera du Fillon pur jus... assaisonné de pincées d?enfantillag...

à écrit le 05/01/2012 à 12:11
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déjà qu'un salarié ça ne vaut pas cher, là il va encore perdre.

à écrit le 05/01/2012 à 12:08
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En France il y a franchement trop de chose qui m'échappe...faire une 'TVA' sur les produits importées pour faire baisser les charges employeurs...cela s'appelle des droits de douanes ! Au lieu de se réformer en profondeur, comme l'on fait les Alleman...

le 05/01/2012 à 20:27
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pour les 35h "débiles" qui donnent 1600 h par an : il y a un pays européen qui travaille 2200 h par an donc plus que les 40 h ... FredLux tu vas donc nous dire qu'il faut faire comme ce pays qui est surement un paradis génial !!! ... c'est la Grèce ...

le 06/01/2012 à 10:42
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Sarkozy vien de proposer de favoriser le chômage partiel, en citant l'exemple de l'Allemagne. Le chômage partiel c'est aussi le travail à temps partiel. Sarkozy vante les mérites du travail à temps partiel et critique le partage du travail. Cherchez...

à écrit le 05/01/2012 à 11:42
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Ya t-il des carottes a donner ? Il faudrait qu'il y en aient beaucoup et qu'elles soient bien belles , car j'ai bien faim et j'en aurais bien besoin pour les cinque annees prochaines a venir .... Sans cela je devrais encore aller les voler chez mes v...

à écrit le 05/01/2012 à 11:37
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Vue la tête qu'il a sur la photo, les lendemains de fêtes ont l'air durs chez les Fillon...

à écrit le 05/01/2012 à 11:14
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TVA Sociale, pourquoi pas des lors qu'on reduit les charges salariales drastiquement au profit du salarie.... Sinon cela demeure inutile

le 05/01/2012 à 12:05
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Ok avec Pragmatique alors, historique pour comprendre :.......« travailler plus pour gagner plus » c'est terminé, ........« travailler plus pour gagner autant » c'est fini............. Aujourd'hui c'est « taxer plus pour gagner autant », ....le brave...

le 05/01/2012 à 15:51
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Tout a fait, le probleme c est que de part et d autre on se voile la face: petit rappel notre systeme de sante et de secu datent de 46, apres guerre, c est pas si vieux. A une periode ou tout etait a reconstruire et ou il y avait peut de personnes a...

à écrit le 05/01/2012 à 10:59
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hA, hA, hA, elle est bien bonne !!!............Au pArlement en février, gAg, les textes ne pourront entrer en vigueur AvAnt les élections, c'est une course contre lA montre et les effets sur l'emploi (si c'était le but?) c'est pour le prochAin présid...

à écrit le 05/01/2012 à 10:31
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Toujours la même méthode: La décision est prise les syndicats vont être placés devant le fait accompli et n'auront rien à discuter si ce n'est des petis arrangements à la marge.Si ils refusent on les accusera de conservatisme etc... La TVA dite soc...

le 05/01/2012 à 12:07
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@Gabuzo Entièrement d'accord avec vous.Je veux juste ajouter que si la politique de la France ne se fait pas à la corbeille,elle se fait maintenant au MEDEF. Encore une fois ,merci Sarkozy.

le 05/01/2012 à 13:45
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à gabuzo : vous avez tout compris ! allez donc voir votre député et dites lui de ne pas comptez sur vous après les présidentielles s'il vote cette tva à l'assemblée !

le 05/01/2012 à 14:35
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@mimosa je connais mon député qui est un UMP que je qualifierai de godillot mais qui est quelqu'un de bien qui fait son boulot. ce que je ne comprends pas c'est qu'il suive Sarko? Fillon Juppé Villepin pourquoi pas mais cautionner Sarko? Vous compr...

à écrit le 05/01/2012 à 10:12
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attention mr FILLON?NE FAITES PAS comme pour la restauration ,faire baisser les charges,au seul bénéfice de l'employeur sans garantie sur la baisse des prix hors taxe d'ailleurs je continue à penser que la restauration ,hors repas du jour,n'est pas...

le 05/01/2012 à 13:42
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tout est bon pour faire rentrer de l'argent § le problème c'est qu'à chaque fois les mesures sont prises très rapidement sans presque pas de discussion à l'assemblée ! Fillon est pris par le temps et ne propose pas une mesure pour relancer la consom...

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